Annulation d’un refus de visa passeport talent famille pour un ressortissant sénégalais

ressortissant sénégalais

Notre client est un ressortissant sénégalais qui s’est marié avec une sénégalaise qui vit en France et est titulaire d’un visa passeport talent. Il a effectué une demande de passeport talent famille.

Cependant, il s’est vu opposer un refus au motif que les documents qu’il a fourni à l’appui de la demande de visa n’étaient pas authentiques. En somme, qu’ils étaient frauduleux.

Nous avons donc saisi, dans un premier temps, la commission de recours contre les décisions de refus de visa puis un un référé introduit immédiatement. Ce dernier a été rejeté par le tribunal administratif en indiquant qu’il n’y avait pas d’urgence. Nous avons donc poursuivi la procédure en attendant la décision explicite de rejet de la CRRV qui confortait celle du consulat en disant que les documents d’état civil du requérant étaient frauduleux. L’épouse titulaire du passeport talent qui vit en France est en état de grossesse et doit accoucher en mai 2024.

Nous avons donc saisi le tribunal administratif en recours au fond dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir. Ensuite, nous avons réintroduit un référé. Dans le cadre du référé, le ministère de l’intérieur s’est dessaisi en décidant d’attribuer le visa et en finalement reconnaissant que notre client remplissait toutes les conditions d’obtention du visa passeport talent, le défaut d’authenticité d’actes d’état civil pour lequel nous avions prouvé qu’il était tout à fait régulier n’a donc pas été retenu.

Notre client est bien heureux de se voir délivrer son visa.

Notre cabinet d’avocat vous assiste pour toutes vos démarches de demandes de visa ou de recours en cas de refus.

CONTACT 

Le Blog de Maître BABOU avocat immigration paris, droit des étrangers et avocat nationalité française

NOS BUREAUX

BORDEAUX – PARIS DAKAR

Me Fatou BABOU

11 rue Galin, 33100 – Bordeaux

Me Joséphine MOLLE

03 Rue de l’Arrivée, 75015 – Paris

contact@fatoubabouavocat.com

+ 33 9 85 40 18 64

Si vous êtes en Afrique et que vous souhaitez faire un recours pour vous-même ou quelqu’un d’autre

Cabinet de correspondance Maître Ndèye Fatou Touré

Rue Dardanelles prolongé, en face porte d’entrée du palais de justice Immeuble plateau médical 2eme étage Dakar

contact@fbavocat-sn.com

+221 77 173 69 05

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour

INTRODUCING SEASONAL WORKERS INTO FRANCE

seasonal workers

Our firm, with its wealth of experience in labor law for foreigners in France, assists companies in the agricultural and wine-growing sectors with the recruitment of foreign seasonal workers living in France or abroad. We operate throughout mainland France for seasonal workers from Morocco, Tunisia and other countries.

Full support from A to Z: work permits – visas – OFII procedures – seasonal residence permits

  • Legal audit of recruitment
  • Analysis of profile and recruitment conditions for seasonal workers
  • Housing conditions
  • Verification of opposability to employment situation
  • Work permit application
  • Application to the Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA)
  • Assistance with visa application and OFII procedure
  • Application for seasonal residence permit
  • Declaration of all legal obligations for hiring seasonal workers

We offer comprehensive assistance to ensure the legal security of your recruitment.

The firm’s founder, Maitre Fatou Babou, is the leading expert on professional immigration in France. She has published two books on the subject:

GUIDE DE PROCEDURE DE L’APPLICATION D’AUTORISATION DE TRAVAIL. 

GUIDE TO RECRUITING FOREIGN EMPLOYEES. 

Recruitment of seasonal workers residing outside France

Seasonal worker : agricultural worker, vineyard worker, etc., for a period not exceeding a cumulative total of 6 months per year.

Recruitment of employees residing in France

  • work permit renewal
  • renewal of seasonal residence permit

We can help you with appeals, whether through the courts or the hierarchy, in the event of a refusal of residence or work permit.

For rapid handling of your case, you can request a consultation at contact@fatoubabouavocat.com.

A member of our team will contact you within 24 hours. You can send the following documents in advance to contact@fatoubabouavocat.com, and a quote will be drawn up according to the procedure to be undertaken :

  • K bis extract from your company
  • job description
  • proof of identity of future employee(s)

The firm assures all its clients that it will use all its expertise to guarantee the success of the procedure, and will devote the utmost care and attention to the processing of each file.

Contact us 

Le Blog de Maître BABOU avocat immigration paris, droit des étrangers et avocat nationalité française

NOS BUREAUX

BORDEAUX – PARIS DAKAR

Me Fatou BABOU

11 rue Galin, 33100 – Bordeaux

Me Joséphine MOLLE

03 Rue de l’Arrivée, 75015 – Paris

contact@fatoubabouavocat.com

+ 33 9 85 40 18 64

Si vous êtes en Afrique et que vous souhaitez faire un recours pour vous-même ou quelqu’un d’autre

Cabinet de correspondance Maître Ndèye Fatou Touré

Rue Dardanelles prolongé, en face porte d’entrée du palais de justice Immeuble plateau médical 2eme étage Dakar

contact@fbavocat-sn.com

+221 77 173 69 05

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour

Annulation d’un refus de visa retour pour un ressortissant sénégalais

ressortissant sénégalais

Notre client est un ressortissant sénégalais titulaire d’un titre de séjour salarié.

Il s’est rendu en urgence au Sénégal pour être au chevet de sa mère très malade alors que son titre de séjour était en cours de renouvellement. Il bénéficiait d’un récépissé.

Il est resté au Sénégal jusqu’au dernier jour de la validité de son récépissé. En prenant son vol retour pour la France, il s’est rendu compte que ce dernier était arrivé à expiration à un jour d’intervalle.

Il a donc immédiatement sollicité un visa retour en janvier 2024 qui lui a été refusé 3 semaines plus tard au motif qu’il constituait un trouble à l’ordre public.

Nous avons donc saisi la Commission de recours (CRRV), puis immédiatement, sans attendre le délai de 2 mois, nous avons saisi le tribunal administratif de Nantes afin de suspendre la décision de refus et lui permettre de revenir en France et de reprendre son emploi.

Après vérification, il n’avait fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni d’aucune plainte. Il devait juste comparaître pour une conduite sans assurance alors qu’il avait souscrit à cette dite assurance afin de régulariser sa situation.

L’infraction n’était donc pas constituée et il ne constitue donc pas un trouble à l’ordre public.

A deux jours de l’audience devant le tribunal administratif de Nantes, le ministère nous a adressé une demande de non-lieu a statuer informant qu’il avait donné comme instruction au consulat de France à Dakar de lui délivrer le visa solliciter.

Notre cabinet d’avocat vous assîtes pour toutes vos démarches de demandes de visa ou de recours en cas de refus.

CONTACT

Le Blog de Maître BABOU avocat immigration paris, droit des étrangers et avocat nationalité française

NOS BUREAUX

BORDEAUX – PARIS DAKAR

Me Fatou BABOU

11 rue Galin, 33100 – Bordeaux

Me Joséphine MOLLE

03 Rue de l’Arrivée, 75015 – Paris

contact@fatoubabouavocat.com

+ 33 9 85 40 18 64

Si vous êtes en Afrique et que vous souhaitez faire un recours pour vous-même ou quelqu’un d’autre

Cabinet de correspondance Maître Ndèye Fatou Touré

Rue Dardanelles prolongé, en face porte d’entrée du palais de justice Immeuble plateau médical 2eme étage Dakar

contact@fbavocat-sn.com

+221 77 173 69 05

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour

REQUEST FOR WORK AUTHORIZATION

WORK AUTHORIZATION

The firm helps companies and employees apply for work permits.

Foreign nationals authorized to reside in France may not engage in paid employment in France without first obtaining a work permit. To work as an employee in France, the following persons must hold a work permit if they are employed in accordance with the provisions of the Labor Code : 

  • Foreign nationals who are not nationals of a member state of the European Union, another member state of the European Economic Area or the Swiss Confederation ;
  • Foreign nationals of a member state of the European Union during the period of application of transitional measures relating to the free movement of workers.

What does the work permit look like?

A work permit can take various forms : a visa, a residence permit, or a document issued by the authorities that is separate from the residence permit. Example: the work permit application approved by the Direccte or the new MOE platforms.

Example 1 : A residence permit marked « vie privée et familiale » (private and family life) includes an unrestricted work permit.

Example 2 : The cerfa n°15186*02 approved by the Direccte constitutes a work authorization, or the work authorization sent by e-mail by foreign labor platforms.

The work authorization takes intoaccount : the department; a specific job; an employer.

WHICH RESIDENCE PERMITS REQUIRE A WORK PERMIT IN FRANCE? (ARTICLE R5221-3 CODE DU TRAVAIL) (ARTICLES L414-12 AND L 421-2 ET SEQ. OF THE CESEDA)

The issuance of the following residence permits is subject to prior possession of a work permit:

  • Temporary or multi-annual residence permits bearing the word  » employee », issued to foreign nationals working under open-ended employment contracts,
  • Temporary residence permits marked « travailleur temporaire » (temporary worker ) issued to foreigners working under fixed-term employment contracts,
  • The multi-annual residence permit bearing the wording « seasonal worker », issued to foreign nationals working in seasonal jobs, who undertake to maintain their habitual residence outside France,

It authorizes the holder to carry out a professional activity and gives him or her the right to reside and work in France for the period or periods specified in the permit, which may not exceed a cumulative period of six months per year.

Ourlaw firm will assist you in preparing and submitting your application for a work permit to recruit a foreign employee in FRANCE.

We assist our clients and propose a complete audit of the file for the best chance in the procedure.

  • Study and audit of the employer’s situation, the employee’s situation and the proposed job.
  • Examination of the employment situation and advice on the enforceability of the job.
  • Advice on the basis and approach to be followed
  • Drafting of the request, based on the applicable legislative and regulatory provisions
  • Preparing the file
  • On-line submission of application and responses to administrative authorities
  • Follow-up of the application until a response is received
  • Submitting the application for a residence permit or visa – until the permit is issued.

CONTACT US 

Le Blog de Maître BABOU avocat immigration paris, droit des étrangers et avocat nationalité française

NOS BUREAUX

BORDEAUX – PARIS DAKAR

Me Fatou BABOU

11 rue Galin, 33100 – Bordeaux

Me Joséphine MOLLE

03 Rue de l’Arrivée, 75015 – Paris

contact@fatoubabouavocat.com

+ 33 9 85 40 18 64

Si vous êtes en Afrique et que vous souhaitez faire un recours pour vous-même ou quelqu’un d’autre

Cabinet de correspondance Maître Ndèye Fatou Touré

Rue Dardanelles prolongé, en face porte d’entrée du palais de justice Immeuble plateau médical 2eme étage Dakar

contact@fbavocat-sn.com

+221 77 173 69 05

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour

Comment faire lorsque vous n’arrivez pas à déposer votre demande de titre de séjour sur l’ANEF ( Administration-des-étrangers-en-France)

titre de séjour

Vous devez demander un titre de séjour ou procéder au renouvellement de votre TS.

Vous êtes confronté à des difficultés techniques sur le site de l’ANEF.

Soit vous ne pouvez pas accéder à votre espace ANEF car vos identifiants ne sont pas reconnus, votre numéro d’étranger n’est pas reconnu ou votre numéro de visa n’est pas reconnu.

Soit vous avez accès à votre espace client. Cependant, vous ne trouvez pas le titre de séjour que vous souhaitez déposer. Il est en gris ou ne figure pas sur la liste.

Soit, lorsque vous trouvez le TS que vous souhaitez déposer, vous ne pouvez pas procéder au dépôt.

Vous devez, impérativement, constituer un dossier papier de l’intégralité de votre demande de titre de séjour, accompagné d’une capture d’écran de la plate-forme, mentionnant l’indisponibilité pour déposer votre dossier ou vous identifier et l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de votre département.

La préfecture devrait répondre dans un délais de 30 jours.

Si vous ne recevez aucune réponse, n’hésitez pas à relancer la préfecture par courrier recommandé.

Si après 2 courriers vous ne recevez aucune réponse, il est utile de prendre un avocat afin d’exercer un référé mesure-utile devant le tribunal administratif compétent afin que votre dossier puisse être accepté par la préfecture et que votre espace soit débloqué.

Vous pouvez également adresser un message à l’ANEF afin de leur signaler la difficulté.

Seulement, ils ne sont pas en mesure de répondre à tous les dysfonctionnements et particulièrement dans les délais raisonnables.

Afin d’éviter d’être en France en situation irrégulière, il est préférable de renouveler, dans les plus tôt délais, votre titre de séjour et de vous adresser à un avocat dès que vous rencontrez une difficulté.

Notre cabinet intervient dans toute la France en matière de demande de titre de séjour, passeport talent, autorisation de travail, etc

CONTACT

Le Blog de Maître BABOU avocat immigration paris, droit des étrangers et avocat nationalité française

NOS BUREAUX

BORDEAUX – PARIS DAKAR

Me Fatou BABOU

11 rue Galin, 33100 – Bordeaux

Me Joséphine MOLLE

03 Rue de l’Arrivée, 75015 – Paris

contact@fatoubabouavocat.com

+ 33 9 85 40 18 64

Si vous êtes en Afrique et que vous souhaitez faire un recours pour vous-même ou quelqu’un d’autre

Cabinet de correspondance Maître Ndèye Fatou Touré

Rue Dardanelles prolongé, en face porte d’entrée du palais de justice Immeuble plateau médical 2eme étage Dakar

contact@fbavocat-sn.com

+221 77 173 69 05

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour