L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) joue un rôle central dans la gestion des politiques migratoires de la France, tant sur le territoire national qu’à l’international. Pour assurer ses missions à l’étranger, l’OFII dispose de plusieurs représentations réparties dans différentes régions du monde.

1. Représentation de l’OFII en Arménie

• Adresse : Ambassade de France en Arménie, 8 rue Grigor Loussavoritch, Erevan, Arménie.

• Missions : Depuis sa création en mai 2014, cette représentation soutient les initiatives des migrants arméniens, géorgiens et moldaves visant à une réinsertion durable dans leur pays d’origine. Elle met en œuvre des dispositifs d’aide à la réinsertion financés par l’OFII, favorisant la réintégration médico-sociale, la formation professionnelle et la création d’activités économiques autonomes.

2. Représentation de l’OFII au Cameroun

• Adresse : Ambassade de France au Cameroun, BP 102 – Plateau Atemengue, Yaoundé, Cameroun.

• Missions : Dans le cadre d’accords bilatéraux spécifiques, cette représentation gère le regroupement familial pour les étrangers résidant en France avec un titre de séjour régulier, l’immigration professionnelle, ainsi que l’aide au retour volontaire et à la réinsertion des migrants dans leur pays d’origine.

3. Représentation de l’OFII en Côte d’Ivoire

• Adresse : Immeuble XL – Angle boulevard de la République et Dr. Crozet Plateau, 17 BPV 918, Abidjan 17, Côte d’Ivoire.

• Contact : cotedivoire@ofii.fr ; Tél. : +225 27 24 569 351.

• Missions : Opérationnelle depuis juillet 2023, cette représentation est compétente pour six pays : la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Togo, la Guinée, le Burkina Faso et le Mali. Elle gère les aides à la réinsertion des migrants ayant séjourné de manière irrégulière en France, incluant l’accompagnement social, l’accès à la formation et à l’emploi, ainsi que l’aide à la création d’entreprise.

4. Représentation de l’OFII au Maroc

• Adresse : Rue Rakib El Moussaour, 20302 Casablanca, BP 20001 Casablanca Principal, Maroc.

• Missions : Implantée depuis août 1963, suite à la Convention franco-marocaine de main-d’œuvre, cette représentation gère les procédures d’immigration professionnelle (salariés et saisonniers) et familiale (conjoints de Français et bénéficiaires du regroupement familial). Elle s’occupe également de la réinsertion des bénéficiaires des aides au retour volontaire, du contrôle médical et des formalités administratives liées aux demandes de visa long séjour (hors passeport talent).

5. Représentation de l’OFII au Sénégal

• Adresse : 1 rue El Hadji Amadou Assane Ndoye x Rue Salva, Dakar-Plateau, Sénégal.

• Missions : Ouverte depuis 1984, cette représentation intervient principalement dans l’aide à la réinstallation des migrants, en partenariat avec le programme « d’appui aux initiatives de solidarité pour le développement » (PAISD) mis en œuvre par la France et le Sénégal. Elle contribue financièrement, sous conditions, à la réinstallation de migrants, promeut la migration professionnelle et organise la visite médicale pour les étrangers séjournant en France pour plus de trois mois.

6. Représentation de l’OFII en Tunisie

• Adresse : 5 rue Al Moumen Ibn Ali – 1002 Cité Jardins, Tunis, Tunisie.

• Missions : Créée en 1969, conformément à la Convention de main-d’œuvre entre la France et la Tunisie, cette représentation gère les procédures d’immigration professionnelle et familiale, la réinsertion des bénéficiaires des aides au retour volontaire, le contrôle médical et les formalités administratives liées aux demandes de visa long séjour.

7. Représentation de l’OFII en Turquie

• Contact : ofii.turquie@ofii.fr ; Tél. : +90 212 243 67 10.

• Missions : Cette représentation s’occupe des regroupements familiaux, de la gestion de l’immigration professionnelle, et de l’aide au retour volontaire et à la réinsertion des migrants dans leur pays d’origine.

Ces représentations de l’OFII à l’étranger jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre des politiques migratoires françaises, en facilitant l’immigration légale, en soutenant l’intégration des migrants et en aidant à la réinsertion des personnes retournant dans leur pays d’origine. Elles travaillent en étroite collaboration avec les autorités locales, les services consulaires français et diverses organisations pour assurer un accompagnement adapté aux migrants et répondre efficacement aux enjeux migratoires contemporains.

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Le Passeport Talent est une carte de séjour pluriannuelle conçue pour attirer en France des talents internationaux hautement qualifiés. Il offre aux employeurs une opportunité stratégique de renforcer leurs équipes avec des compétences rares et spécialisées. Pour les directeurs des ressources humaines (DRH) et les directeurs juridiques, comprendre les critères d’éligibilité, les avantages et les démarches associées à ce dispositif est essentiel pour optimiser le recrutement international.

Critères d’Éligibilité du Passeport Talent

Le Passeport Talent s’adresse aux ressortissants de pays tiers à l’Espace économique européen et à la Suisse, souhaitant exercer une activité professionnelle en France pour une durée supérieure à trois mois. Les principales catégories éligibles sont :

1. Passeport Talent – Salarié qualifié

Conditions principales :

• Détenir un diplôme équivalent au Master obtenu en France (mastère spécialisé, diplôme d’ingénieur, etc.).

• Avoir un contrat de travail de plus de 3 mois avec une rémunération brute annuelle d’au moins 43 243 €.

2. Passeport Talent – Entreprise innovante

Conditions principales :

• Être recruté par une jeune entreprise innovante ou reconnue comme innovante par le ministère de l’Économie.

• Exercer des fonctions directement liées aux projets de recherche et développement de l’entreprise.

• Percevoir une rémunération brute annuelle d’au moins 43 243 €.

3. Passeport Talent – Carte bleue européenne

Conditions principales :

• Être un travailleur hautement qualifié avec un diplôme de niveau bac+3 ou justifier de 5 ans d’expérience professionnelle comparable.

• Avoir un contrat de travail d’au moins 1 an.

• Avoir une rémunération brute annuelle d’au moins 53 836,50 €.

4. Passeport Talent – Salarié en mission

Conditions principales :

• Être salarié d’une entreprise établie à l’étranger, détaché en France dans le cadre d’une mobilité intragroupe.

• Justifier d’une ancienneté d’au moins 3 mois dans le groupe.

• Avoir un contrat de travail avec l’entreprise en France et percevoir une rémunération brute annuelle d’au moins 38 918,88 €.

5. Passeport Talent – Mandataire social

Conditions principales :

• Occuper une fonction de représentant légal dans une société établie en France.

• Avoir au moins 3 mois d’ancienneté en tant que salarié ou mandataire social dans une société du même groupe.

• Percevoir une rémunération brute annuelle d’au moins 64 864,80 €.

Chaque catégorie possède des critères spécifiques détaillés sur le site officiel Service-Public.fr.

Avantages pour les Employeurs

L’utilisation du Passeport Talent présente plusieurs avantages pour les employeurs :

• Simplification des démarches administratives : Les titulaires du Passeport Talent sont dispensés de l’autorisation de travail préalable, ce qui allège les procédures pour l’employeur.

• Attractivité renforcée : Ce dispositif facilite l’embauche de talents internationaux, contribuant à la compétitivité et à l’innovation de l’entreprise.

• Stabilité contractuelle : La carte est valable jusqu’à quatre ans, offrant une visibilité à long terme sur la collaboration avec le salarié.

Maximiser l’Utilisation du Passeport Talent

Pour tirer pleinement parti du Passeport Talent, les DRH et directeurs juridiques doivent :

1. Identifier les profils éligibles : Analyser les besoins de l’entreprise et cibler les candidats répondant aux critères du Passeport Talent.

2. Préparer un dossier complet : Fournir les documents requis, tels que le contrat de travail, les justificatifs de qualifications et, le cas échéant, l’attestation de reconnaissance du caractère innovant du projet.

3. Assurer le suivi des démarches : Accompagner le candidat dans les procédures de demande de visa et de titre de séjour, en veillant au respect des délais et des formalités.

4. Anticiper les renouvellements : Planifier les démarches de renouvellement avant l’expiration du titre pour garantir la continuité de l’activité professionnelle du salarié.

En intégrant le Passeport Talent dans leur stratégie de recrutement, les entreprises peuvent accéder à un vivier de compétences internationales, dynamisant ainsi leur développement et leur innovation. Une compréhension approfondie des critères et des procédures associées est indispensable pour optimiser ce levier stratégique.

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Dans un contexte où les talents internationaux sont essentiels à la compétitivité des entreprises, les retards administratifs liés à l’immigration peuvent représenter un véritable frein. Cependant, ces obstacles ne sont pas une fatalité. Avec une stratégie adaptée, il est possible de minimiser leur impact et de garantir une arrivée fluide des salariés étrangers en France.

Les défis des retards administratifs

Les grandes entreprises sont souvent confrontées à des délais dans :

• Les demandes d’autorisation de travail : Une étape clé qui peut s’éterniser si le dossier est incomplet ou mal présenté.

• La procédure de visa : Notamment lorsque les services consulaires sont saturés.

• Les formalités d’arrivée en France : Validation des visas, visites médicales à l’OFII, ou encore délivrance de titres de séjour.

Ces retards peuvent compromettre la prise de poste des salariés étrangers et perturber la planification des projets stratégiques.

Notre solution : une stratégie sur-mesure

Chez [Nom de votre cabinet], nous accompagnons nos clients à chaque étape pour prévenir ces retards et optimiser les délais. Voici comment nous procédons :

1. Analyse préliminaire et planification

• Nous identifions les procédures spécifiques à chaque type de profil (Passeport Talent, salarié détaché, etc.).

• Nous anticipons les délais en fonction des pays d’origine et des périodes de forte affluence dans les consulats.

2. Préparation des dossiers sans faille

• Nous constituons des dossiers complets, conformes aux exigences des administrations françaises et étrangères.

• Notre expertise réduit les risques de rejet ou de demande de pièces complémentaires.

3. Suivi proactif des démarches

• Nous suivons les dossiers en temps réel et relançons les administrations en cas de blocage.

• Grâce à notre réseau, nous pouvons accélérer certaines démarches critiques, notamment dans les périodes sensibles.

4. Accompagnement post-arrivée

• Nous assistons les salariés dans la validation de leur visa auprès de l’OFII, les visites médicales, et les éventuelles demandes de renouvellement.

• Nous conseillons les employeurs sur la gestion des imprévus administratifs pour sécuriser la situation légale des salariés.

Résultat : une intégration réussie

Grâce à cette stratégie, nos clients constatent :

• Une réduction significative des délais administratifs.

• Une prise de poste rapide et sans perturbation pour leurs talents étrangers.

• Une meilleure gestion des risques juridiques et administratifs.

Pourquoi faire appel à nous ?

Nous comprenons les impératifs des grandes entreprises et savons que chaque retard peut avoir des conséquences importantes. Avec notre expertise en droit de l’immigration et notre connaissance des rouages administratifs, nous transformons un processus complexe en une démarche fluide et maîtrisée.

Les retards administratifs ne doivent pas freiner votre croissance. Contactez-nous pour mettre en place une stratégie d’immigration adaptée à vos besoins.

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La validation d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) est une étape essentielle pour les étrangers souhaitant résider en France pour une durée supérieure à trois mois. Cette procédure, introduite par le décret n° 2018-1130 du 11 décembre 2018, est encadrée par l’article R.431-16 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Elle permet aux détenteurs de ce type de visa de s’insérer dans un cadre légal sans devoir solliciter immédiatement une carte de séjour.

Qu’est-ce qu’un VLS-TS ?

Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) est un visa délivré par les autorités consulaires françaises. Il permet à son titulaire de séjourner en France pour une période allant de 4 à 12 mois sans devoir effectuer une demande immédiate de carte de séjour auprès des préfectures. Ce visa est particulièrement courant pour :

• Les étudiants étrangers.

• Les travailleurs étrangers en contrat de longue durée.

• Les conjoints de Français.

Cependant, ce visa n’est valide qu’après une procédure spécifique de validation.

La procédure de validation : Ce que prévoit l’article R.431-16 du CESEDA

L’article R.431-16 du CESEDA impose aux étrangers titulaires d’un VLS-TS de valider leur visa dans un délai de trois mois suivant leur entrée en France. Cette validation s’effectue via un téléservice dédié, accessible sur le site de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Les étapes de cette validation sont les suivantes :

1. Déclaration de l’entrée sur le territoire : L’étranger doit indiquer sa date d’arrivée en France et son adresse de résidence.

2. Paiement d’une taxe : Une taxe de séjour, dont le montant varie selon le motif du visa, est à régler en ligne.

3. Validation électronique : Une fois les démarches accomplies, un certificat électronique est délivré, attestant de la régularité du séjour.

Cette validation est obligatoire pour bénéficier des droits associés au visa, comme l’accès à l’emploi ou aux prestations sociales.

Les sanctions en cas de non-validation

Le non-respect de cette formalité peut avoir des conséquences importantes. Sans validation, le VLS-TS devient caduque. L’étranger se retrouve alors en situation irrégulière, ce qui peut entraîner :

• Une impossibilité de prolonger son séjour.

• Des complications lors d’une demande ultérieure de carte de séjour.

• Un risque d’expulsion en cas de contrôle.

Il est donc crucial d’effectuer cette démarche dans les délais impartis.

Quelles exceptions ?

Tous les visas longs séjour ne sont pas concernés par cette procédure. Par exemple :

• Les titulaires de visas ne valant pas titre de séjour doivent demander une carte de séjour en préfecture dès leur arrivée.

• Certaines catégories d’étrangers, définies à l’article R.311-3 du CESEDA, peuvent être dispensées de cette formalité.

Conclusion

La validation du VLS-TS, bien qu’apparemment simple, constitue une étape clé pour tout étranger souhaitant séjourner en France. Elle garantit un séjour légal et facilite l’accès à de nombreux droits. Pour éviter tout problème administratif, il est fortement recommandé de suivre scrupuleusement les démarches prévues à l’article R.431-16 du CESEDA dans les trois mois suivant l’arrivée.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’OFII ou consultez directement l’article R.431-16 sur Legifrance.

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Dans un monde globalisé, les entreprises font face à une intensification de la compétition pour attirer les meilleurs talents à l’international. L’embauche de travailleurs étrangers peut apporter des compétences uniques, stimuler l’innovation et répondre à des besoins spécifiques, notamment dans les secteurs confrontés à des pénuries de main-d’œuvre. Cependant, ce processus peut aussi être complexe, coûteux et risqué si les démarches ne sont pas gérées efficacement. C’est pourquoi investir dans une stratégie d’immigration proactive est essentiel pour les entreprises.

1. Réduire les coûts liés aux démarches administratives

Une stratégie d’immigration proactive permet d’anticiper et de rationaliser les démarches administratives, ce qui réduit considérablement les coûts directs et indirects liés à l’embauche de travailleurs étrangers :

• Éviter les frais imprévus : Une mauvaise planification peut entraîner des pénalités ou des frais supplémentaires pour la régularisation des situations.

• Optimisation des ressources internes : Les responsables RH et les gestionnaires de paie consacrent moins de temps à corriger des erreurs ou à gérer des retards.

2. Limiter les retards dans le processus de recrutement

Les retards dans l’obtention des visas ou des titres de séjour peuvent gravement perturber les projets de l’entreprise, notamment lorsque des talents étrangers sont nécessaires pour des missions stratégiques. Une approche proactive permet de :

• Planifier les délais administratifs : En comprenant les contraintes des consulats et préfectures, les entreprises peuvent aligner leurs échéanciers.

• Identifier les obstacles potentiels : Une analyse préalable des cas individuels permet de résoudre les problèmes avant qu’ils ne surviennent.

• Garantir une transition rapide : Les talents recrutés peuvent commencer à travailler sans interruptions, assurant ainsi la continuité des projets.

3. Réduire les risques juridiques

Le non-respect des lois relatives à l’immigration peut avoir des conséquences graves pour les entreprises, notamment :

• Sanctions administratives et pénales : Une embauche non conforme ou l’emploi d’un salarié sans autorisation de travail peut entraîner des amendes importantes.

• Risques réputationnels : Une mauvaise gestion de l’immigration peut nuire à l’image de l’entreprise, notamment en cas de litiges ou de médiatisation.

• Problèmes avec les autorités locales : Des dossiers incomplets ou non conformes peuvent conduire à des refus de renouvellement de titres de séjour, affectant la pérennité des contrats.

Investir dans une stratégie proactive permet de garantir une conformité totale avec la législation française et internationale, tout en sécurisant les relations avec les administrations compétentes.

4. Attirer et fidéliser les talents internationaux

Un processus d’immigration bien géré reflète le professionnalisme de l’entreprise et son engagement envers ses employés :

• Renforcer l’attractivité de l’entreprise : Les talents étrangers sont plus enclins à rejoindre une organisation qui offre un accompagnement complet dans leurs démarches.

• Améliorer l’intégration des salariés étrangers : Une stratégie bien pensée facilite l’installation et l’intégration des nouveaux collaborateurs, renforçant ainsi leur engagement et leur productivité.

Comment mettre en place une stratégie d’immigration proactive ?

1. Recourir à des experts : Travailler avec un avocat spécialisé en droit des étrangers permet de sécuriser les démarches et d’anticiper les obstacles juridiques.

2. Mettre en place des processus internes : Former les équipes RH pour comprendre les exigences administratives et les échéances.

3. Anticiper les besoins à long terme : Identifier les postes stratégiques nécessitant des recrutements internationaux et planifier les démarches en conséquence.

4. Suivre l’évolution de la législation : Une veille juridique active est essentielle pour rester conforme aux lois en constante évolution.

Conclusion

Une stratégie d’immigration proactive n’est pas seulement un outil pour simplifier les démarches administratives ; elle est un investissement stratégique qui réduit les coûts, évite les retards et protège l’entreprise des risques juridiques. En anticipant les besoins et en s’appuyant sur une expertise spécialisée, les entreprises peuvent non seulement attirer les meilleurs talents, mais aussi les fidéliser, tout en assurant leur conformité avec la réglementation.

Pour vous accompagner dans la mise en place d’une stratégie efficace, notre cabinet FB Avocat propose une expertise complète en matière d’immigration professionnelle. Contactez nous pour sécuriser vos recrutements et garantir la réussite de vos projets.

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