Introduction : Des outils de coopération… mais à moderniser ?

Depuis plusieurs décennies, la France a conclu de nombreux accords bilatéraux en matière d’immigration avec des pays d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Ces accords visent à encadrer la circulation des personnes, faciliter la mobilité professionnelle, organiser l’immigration légale et renforcer la coopération entre États.

Mais en 2025, l’efficacité de ces accords est questionnée. Certains demeurent utiles, notamment pour les jeunes professionnels ou les ressortissants de pays partenaires stratégiques. D’autres apparaissent datés, inadaptés, voire inégalitaires. Leur application est souvent confuse, et leur accessibilité reste limitée.

Faut-il les réformer ? Les maintenir ? Les dépasser ? Réponse dans cet article.

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1. Typologie des accords bilatéraux en matière d’immigration

Les accords conclus par la France couvrent plusieurs domaines :

a) Les accords de gestion concertée des flux migratoires

Objectif : favoriser une immigration légale et professionnelle tout en luttant contre les migrations irrégulières.

Exemples :

• Sénégal (2006),
• Bénin (2007),
• Tunisie (2008),
• Cap-Vert (2008),
• Burkina Faso (2009),
• Gabon (2007),
• Congo (2007),
• Mauritanie, Mali, Cameroun, Côte d’Ivoire, Togo, Centrafrique, Niger…

Ces accords prévoient :

• Des quotas de travailleurs étrangers ;
• Des dispositifs de retour volontaire ;
• Des régimes spécifiques pour certaines catégories (étudiants, médecins, ingénieurs).

b) Les accords de mobilité des jeunes professionnels

Objectif : permettre aux jeunes diplômés de vivre une expérience professionnelle en France.

Pays concernés : Sénégal, Tunisie, Maroc, Gabon, Cameroun, Congo, Cap-Vert, Bénin, etc.

c) Les programmes « Vacances-Travail » (PVT)

Accords réciproques qui autorisent les jeunes à séjourner jusqu’à un an tout en travaillant.

Pays partenaires :

• Asie / Océanie : Japon, Corée du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande, Taïwan, Hong-Kong ;
• Amériques : Canada, Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Mexique, Pérou, Uruguay, Équateur.

d) Les accords de circulation et de séjour simplifiés

Objectif : faciliter l’accès au visa ou au titre de séjour pour certaines catégories.

Pays concernés :

• Afrique francophone principalement : Maroc, Tunisie, Sénégal, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Mauritanie, Togo, Cameroun, Centrafrique.

e) L’accord franco-algérien de 1968

 : un régime à part

• Accord signé le 27 décembre 1968, modifié en 1985, 1994 et 2001.
• Il régit de manière autonome l’entrée, le séjour et l’emploi des Algériens en France.
• Il confère des droits spécifiques en matière de regroupement familial, de titres de séjour et d’accès à l’emploi.
• Ce régime est dérogatoire au CESEDA et fait régulièrement débat quant à sa modernisation.

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2. Une utilité relative en 2025 : entre outils de coopération et vestiges du passé

Des accords toujours utiles pour certains publics

Certains accords conservent une réelle pertinence :

• Le PVT, véritable opportunité pour les jeunes, attire chaque année des milliers de candidats (ex. : Canada, Australie, Japon, Mexique).
• Les dispositifs “jeunes professionnels” permettent une entrée légale et ciblée sur le marché du travail, utile pour les entreprises en tension de main-d’œuvre.
• Les accords avec des pays africains comme le Maroc, la Tunisie ou le Sénégal permettent une gestion plus humaine et prévisible des mobilités.

Mais d’autres dispositifs sont dépassés

À l’inverse, certains accords ne sont plus adaptés aux réalités de 2025 :

• Des procédures trop rigides, incompatibles avec les plateformes numériques comme l’ANEF.
• Des textes anciens, mal appliqués, qui génèrent plus de confusion que de simplification.
• Des privilèges inéquitables, qui créent un traitement différencié entre nationalités, sans justification actuelle (ex. : certains régimes pour les Algériens par rapport aux Marocains ou aux Tunisiens).

Un droit migratoire à deux vitesses

Cette coexistence entre le droit commun du CESEDA et des régimes bilatéraux dérogatoires aboutit à une lisibilité brouillée pour les étrangers, les préfectures et les employeurs. Le manque de formation des agents et l’absence de mise à jour de certains textes accentuent cette insécurité juridique.

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3. Où trouver les accords bilatéraux ?

Tous les accords bilatéraux signés par la France en matière d’immigration sont consultables sur le site du ministère de l’Intérieur, rubrique Europe et International :

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Europe-et-International/Les-accords-bilateraux/Presentation-generale-des-accords-bilateraux

Vous y trouverez :

• La liste des pays ayant un accord avec la France ;
• Les textes complets des accords (PDF téléchargeables) ;
• Les fiches pratiques sur les dispositifs mobilisables par nationalité.

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Conclusion : Moderniser au lieu d’abolir

En 2025, les accords bilatéraux en matière d’immigration ne sont pas à rejeter, mais à moderniser. Ils restent utiles pour organiser certaines mobilités, renforcer les partenariats et sécuriser les parcours des étrangers. Mais leur contenu doit être mis à jour, harmonisé avec le CESEDA et appliqué avec rigueur et transparence.

Un travail de révision, de simplification et de lisibilité est indispensable pour faire de ces accords des outils efficaces, au service des usagers et de la politique migratoire française.

Vous vous demandez si un accord s’applique à votre nationalité ou votre projet ? Vous avez besoin d’un recours ou d’un accompagnement personnalisé ?

FB AVOCAT vous conseille et vous assiste.

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Thinking about making the leap across the Atlantic and launching your career in France? For Americans, getting hired in France involves a mix of paperwork, strategic planning, and often—finding the right employer to sponsor your visa. But don’t worry! Here’s what you need to know to navigate the process successfully.

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1. Work Visa Basics for Americans

Unless you’re a dual citizen or married to a French national, you’ll need a work visa to legally be employed in France. The most common options include:

The Salaried Employee Visa (Visa salarié)

This visa is designed for Americans who’ve already received a job offer from a French employer. The employer must sponsor your visa by proving that no suitable candidate is available in France or the EU.

The Talent Passport (Passeport Talent)

A favorite among highly-skilled workers, this multi-year residence permit is ideal for professionals in sectors like tech, science, arts, and business. The Talent Passport offers a streamlined process, work authorization for spouses, and a faster path to long-term residency.

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2. Employer Sponsorship: The Key to Most Work Visas

In most cases, you must secure a job offer before applying for a work visa. This means your future employer must:

• Justify your hiring to the French labor authorities 
• Initiate the work authorization process
• Possibly show that the position could not be filled locally

Some industries—like IT, engineering, and finance—are more open to hiring international talent due to labor shortages.

Tip: Look for companies that have experience hiring foreigners. They’re more likely to be familiar with the visa process and willing to help.

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3. The Talent Passport: A Strategic Option

The Talent Passport is especially useful for:

• Qualified employees with a master’s degree and a contract earning at least 43283€ (as of 2024)
• Researchers, artists, startup founders, or those investing in French companies
• Employees on intra-group transfers

This visa is valid for up to 4 years and is renewable. You apply directly through the French consulate in the U.S. or via France-visas.gouv.fr and finalize your residence permit through the Prefecture once in France.

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4. Alternatives for Short-Term Work

Not ready for a long-term move? You might consider:

• Internship visas for students
• Working holiday visas (not available for U.S. citizens, unfortunately)
• Freelance or self-employed visas, although these are more complex and require a business plan

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5. Final Tips for Success

• Polish your CV and cover letter in the French format
• Learn French—even basic proficiency goes a long way
• Network! Join expat groups, LinkedIn communities, and attend professional events in France
• Work with a relocation or immigration attorney if the process seems overwhelming

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Our legal team specializes in immigration and professional mobility to France. From Talent Passport applications to employer sponsorships, we can guide you every step of the way.

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La réforme à venir de la liste des métiers en tension en France marque un tournant majeur dans la politique d’immigration professionnelle. Prévue pour entrer en vigueur en 2025, cette réforme modifie profondément la cartographie des métiers ouverts aux ressortissants étrangers, en mettant à jour les secteurs identifiés comme souffrant de pénurie de main-d’œuvre. À travers une analyse régionale et sectorielle approfondie, le projet d’arrêté redéfinit les priorités nationales, avec des conséquences directes pour les employeurs, les travailleurs étrangers et les professionnels du droit des étrangers.

 Qu’est-ce qu’un métier en tension ?

Un métier en tension est une profession pour laquelle les employeurs rencontrent des difficultés persistantes à recruter, justifiant des assouplissements en matière d’immigration professionnelle. Conformément à l’article L. 414-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), les étrangers recrutés dans ces métiers bénéficient de procédures simplifiées, notamment en matière d’opposabilité de la situation de l’emploi.

 Pourquoi une réforme ?

La dernière version de la liste date de 2021. Depuis, le marché du travail a évolué, sous l’effet conjugué de la crise sanitaire, de la digitalisation, du vieillissement de la population et de la transformation des besoins économiques. Le nouveau projet d’arrêté, annexé à la réforme, vise donc à :

Actualiser les professions réellement en tension,

Mieux refléter les disparités régionales,

Favoriser l’emploi de travailleurs étrangers dans les secteurs clés de l’économie française,

Mieux encadrer les besoins de main-d’œuvre des entreprises.

 Les principales nouveautés de la réforme

1. Extension de la liste des métiers éligibles

Le projet prévoit une extension significative du nombre de métiers en tension. Alors que la liste actuelle est relativement restreinte, le projet élargit les possibilités dans de nombreux secteurs, notamment :

BTP et second œuvre : maçons, couvreurs, peintres en bâtiment, charpentiers bois et métal, conducteurs d’engins.

Industrie : soudeurs, techniciens de maintenance, ouvriers qualifiés des industries agroalimentaires.

Agriculture et viticulture : maraîchers, viticulteurs, arboriculteurs, éleveurs salariés.

Restauration : aides de cuisine, cuisiniers, chefs cuisiniers, serveurs.

Médico-social : aides-soignants, aides à domicile, infirmiers.

Hôtellerie : employés de l’hôtellerie, agents d’entretien.

Technologies et numérique : ingénieurs en informatique, chefs de projets IT.

2. Approche territorialisée

Contrairement à l’arrêté de 2021, qui proposait une liste plus uniforme, la nouvelle réforme adopte une logique régionale, en identifiant des zones géographiques spécifiques dans lesquelles chaque métier est en tension.

Par exemple :

Les chefs cuisiniers sont particulièrement recherchés dans le Grand Est, les Hauts-de-France et la région PACA.

Les ouvriers qualifiés de la peinture sont en tension dans quasiment toutes les régions.

Les techniciens en électronique sont très présents dans les Pays de la Loire, l’Île-de-France et la Normandie.

Cette territorialisation permet une meilleure adéquation entre l’offre et la demande locale, et répond aux besoins spécifiques des bassins d’emploi.

3. Reconnaissance renforcée des métiers du care et du lien social

Une nouveauté majeure est l’importance accordée aux métiers du soin et de l’aide à la personne. La réforme confirme que le secteur médico-social souffre d’un déficit structurel de main-d’œuvre, en intégrant :

Aides à domicile,

Aides-soignants,

Infirmiers,

Agents d’entretien.

Ces métiers sont désormais présents dans toutes les régions de France métropolitaine, reflétant une volonté politique d’attirer des profils étrangers qualifiés ou formables dans ces fonctions.

4. Consolidation des métiers de la restauration

Le secteur de la restauration, particulièrement touché par les difficultés de recrutement post-COVID, est largement renforcé dans la nouvelle liste :

Aides de cuisine et apprentis : répertoriés dans plus de 12 régions,

Cuisiniers : métier présent dans l’ensemble des régions métropolitaines,

Chefs cuisiniers : désormais spécifiquement identifiés comme métier en tension,

Serveurs de cafés et restaurants : généralisés sur tout le territoire.

Cette reconnaissance accrue permet aux restaurateurs de bénéficier d’un accès facilité à la main-d’œuvre étrangère, y compris dans les zones rurales et touristiques.

5. Des perspectives pour les employeurs et les candidats étrangers

Pour les employeurs, cette réforme ouvre la voie à un recrutement international simplifié dans des secteurs où les ressources nationales sont insuffisantes. L’opposabilité de la situation de l’emploi ne s’appliquant pas pour les métiers listés, les entreprises pourront déposer plus facilement des demandes d’autorisation de travail.

Pour les travailleurs étrangers, cette réforme représente une opportunité majeure d’intégration sur le marché du travail français, notamment dans des métiers accessibles sans diplôme élevé mais nécessitant rigueur et savoir-faire.

 Conséquences juridiques et administratives

Accélération des procédures de demande d’autorisation de travail,

Réduction du nombre de refus liés à l’opposabilité de l’emploi,

Élargissement du champ des bénéficiaires des titres de séjour “salarié” ou “travailleur temporaire”,

Impact positif attendu sur le contentieux en matière d’OQTF pour les profils qualifiés dans ces métiers.

6. Mise en valeur des métiers agricoles et ruraux

La réforme 2025 accorde une place inédite aux métiers agricoles, longtemps sous-estimés dans les politiques d’immigration professionnelle, alors même qu’ils constituent une colonne vertébrale de l’économie rurale. Le nouveau texte liste explicitement un large éventail de professions du secteur, parmi lesquelles :

Agriculteurs salariés (A0Z40)

Éleveurs salariés (A0Z41)

Viticulteurs et arboriculteurs salariés (A1Z42)

Maraîchers et horticulteurs salariés (A1Z40)

Bûcherons, sylviculteurs et agents forestiers (A0Z42)

Ces métiers sont présents dans presque toutes les régions métropolitaines, signe d’une reconnaissance claire des difficultés structurelles de recrutement dans le secteur agricole. Cette ouverture facilitera l’arrivée de travailleurs étrangers dans des exploitations souvent isolées, où la pénibilité, la saisonnalité et les faibles candidatures locales freinent les embauches. La réforme ouvre ainsi la voie à une revitalisation du tissu rural, en soutenant les exploitants dans leur besoin urgent de main-d’œuvre qualifiée ou formée.

 Conclusion

La réforme de 2025 sur les métiers en tension constitue une réponse pragmatique aux difficultés de recrutement rencontrées dans plusieurs secteurs essentiels de l’économie française. Elle s’inscrit dans une logique d’ouverture, de territorialisation et de lisibilité accrue pour les professionnels de l’immigration, les employeurs, et les candidats étrangers. Son entrée en vigueur devra toutefois s’accompagner d’un accompagnement administratif renforcé, afin que les avantages théoriques se traduisent en mobilité effective et simplifiée pour les publics concernés.

Pour les entreprises souhaitant recruter à l’international ou les travailleurs étrangers désireux de s’intégrer dans un secteur porteur, le cabinet FB Avocat se tient à votre disposition pour vous conseiller, sécuriser vos démarches et optimiser vos chances de réussite.

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Working in France as a seasonal worker is a valuable opportunity for many foreign workers. However, this status is based on a strict legal framework, particularly as regards the length of stay and conditions for renewing permits. What happens when your seasonal residence permit and your last contract expire at the same time? What steps do you need to take to continue working legally? This article explains how to avoid administrative complications.

1. Your seasonal residence permit has expired: what are the consequences?

You came to France as a seasonal worker on a visa obtained with a work permit. Once here, you applied for and obtained a seasonal residence permit valid for three years, allowing you to work in France for six months of the year.

However, your last work contract ends on the same date as the expiry of your residence permit. In this case, you are obliged to leave French territory and return to your country of origin. Seasonal worker status is based on a fundamental principle: you may not stay in France for more than six months in any twelve-month period.

2. Can a seasonal residence permit be renewed in this context?

Unlike other residence permits, seasonal residence permits are not automatically renewed. For each new six-month work period, your employer must apply for a new work permit via the dedicated platform.

Once this authorization has been obtained, you can submit a new application for a seasonal visa from your country of origin, enabling you to return to work in France legally.

3. What are the risks of staying in France illegally?

If you choose to stay in France and apply for a renewal of your residence permit when you have reached the maximum six-month period allowed, your application may be refused. Worse still, your situation could become much more complicated:

– A refusal to renew your residence permit with an obligation to leave French territory (OQTF).

– A future ban on obtaining a visa or seasonal residence permit, preventing you from working in France in the future.

– Difficulties in obtaining other visas for France or the Schengen area due to your irregular situation.

Prefectures keep a close eye on the periods of stay of seasonal workers, and do not hesitate to issue OQTFs to workers who exceed the authorized duration. So it’s essential to scrupulously respect the six months out of twelve rule, and to leave the country when your permit expires.

4. How do I plan for the next season?

To avoid administrative bottlenecks, we recommend you follow these steps:

1. Anticipate the end of your contract and residence permit by discussing with your employer whether he or she wishes to rehire you for the following season.

2. Your employer should apply for a new work permit several months before the planned work period.

3. As soon as you receive this authorization, apply for a new seasonal visa from the French consulate in your home country.

4. To avoid jeopardizing your future applications, strictly observe the maximum six-month stay in France.

Conclusion

When your residence permit and seasonal contract expire simultaneously, you must leave France and return to your country of origin. Any attempt to remain in the country by applying for a renewal could result in serious penalties, jeopardizing your future employment opportunities in France.

If you have any doubts about your situation, or if you would like assistance with your application, FB AVOCAT can help you secure your status as a seasonal worker.

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