DROIT DES AFFAIRES

DROIT DES SOCIÉTÉS – CONTRATS – COMMERCIAL- DROIT DE L’OHADA-PPP

  • Droit des sociétés

Nous vous assistons dans la constitution complète de votre société, et vous apportons notre assistance dans le cadre d’une offre globale jusqu’à la réalisation de l’ensemble des formalités: Choix de la forme sociale (SA, SAS, SARL, SCI…), Acquisition ou cession de parts, actions et de fonds de commerce, Rédaction de contrats (pacte d’actionnaires ou d’associés…) etc …

  • Droit des contrats 

Nous déterminons ensemble une stratégie adaptée à votre projet d’entreprise et vos objectifs, Audit, rédaction et négociation des contrats, CGV CGU, Précontentieux et contentieux relatifs aux relations commerciales, Recherche d’une solution amiable, Mise en œuvre d’une action contentieuse devant les tribunaux de commerce.

Bail Commercial- Cession de fond de commerce – Propriété intellectuelle- Accord de confidentialité – Agent Commercial – Protocole transactionnel – Mandat – apporteur d’affaires – distribution – etc ….

  • Implantation de sociétés en Afrique dans l’espace OHADA:

Le cabinet vous offre une expertise complète pour sécuriser pour opérations d’investissement dans la zone UEMOA: Création ou participation à une société soumise à la réglementation de ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE . Audit juridique complet sur la règlementation en vigueur Cahier des charges, contrats commerciaux

Création de sociétés: rédaction des statuts, pacte d’associés, convention cadre, audit juridique
Accompagnement juridique des investisseurs en Afrique
Négociation et rédaction de contrats commerciaux
Contentieux de l’inexécution contractuelle (inexécution des clauses du contrat, rupture du contrat), Résiliation judiciaire, indemnisation
Arbitrage

  • Protection de données personnelles 

Le cabinet intervient notamment pour : un audit juridique de la protection des données, la mise en conformité de l’entreprise, les formations sur le DP, la rédaction de politique de protection des données, une politique de gestion des cookies.

PARTENARIAT PUBLIC PRIVE

Le contrat de Partenariat Public-Privé (PPP) est devenu le mode de financement privilégié d’infrastructures en Afrique. Le cabinet intervient dans ce domaine à toutes les phases de la procédure: de préparation de la faisabilité à la gestion du contrat

  • Assistance à maitrise d’ouvrage

En matière de contrats publics le cabinet vous assiste dans les domaines suivants: la définition du projet, l’élaboration des documents de consultation, l’établissement de la procédure d’appel d’offre, le montage juridique de l’offre, l’analyse des candidatures et offres, l’établissement de dossiers de présentation projet aux investisseurs, la rédaction des documents contractuels.

  • Suivi et contrôle de contrat

Conformément aux obligations contractuelles présentes dans tous les contrats publics relatives aux obligations de contrôle et de suivi du titulaire privé par la structure publique cocontractante, le cabinet accompagne les structures publiques dans ses obligations sur les contrats en cours d’exécution.

  • Aide au choix du mode de gestion

Le cabinet vous assiste dans l’optimisation des choix de mode de gestion de des services publics: Analyse comparative des modalités juridiques de passation de contrats public (marché public, gestion en régie, délégation de service public, contrat de partenariat).

  • Arbitrage 

Le cabinet vous assiste pour la rédaction de clause compromissoire, du compromis d’arbitrage, contrat d’arbitre. Le cabinet vous représente dans la procédure d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence.

 

MAÎTRE FATOU BABOU

05 56 77 34 37

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