RÉGULARISATION PAR LE TRAVAIL VALS

  • Passeport ;
  • Titre de séjour actuel ou ancien ;
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : (facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou attestation d’hébergement)
  • 3 photographies d’identité récentes ;
  • Diplômes et justificatifs de compétences professionnelles du salarié ;
  • Les preuves de l’exercice antérieur d’une activité salariée : les contrats ou certificats de travail ou une attestation de présence dans l’emploi, établie par l’employeur, précisant le type d’emploi occupé, le montant de la rémunération, la durée du contrat de travail et la date d’embauche, les bulletins de salaire, les relevés de virements bancaires ou de compte correspondants aux périodes de travail, les attestations Pôle Emploi, les avis d’imposition correspondant aux périodes de travail, etc.
  • Situation familiale (Acte de mariage, Acte de naissance des enfants, Pièce d’identité ( CNI et TS) des membres de votre famille en France, La pièce d’identité de votre conjoint  et des enfants,  Acte de décès des parents , justificatifs de liens avec votre famille en France , preuve de vie commune avec votre conjoint)

Les justificatifs permettant d’apprécier l’ancienneté du séjour en France :

  • Documents émis par une administration publique : visa d’entrée en France, récépissés de demande de titre de séjour ou d’asile le cas échéant, certificats de scolarité, avis d’imposition, attestation d’inscription à l’aide médicale d’Etat etc.
  • Documents émis par une institution privée : relevés bancaires présentant des mouvements, documents (factures, quittances, bail, attestations) relatifs aux domiciles antérieurs, etc.
  • Et/ou tout autre document susceptible d’établir la réalité et la durée de la résidence du demandeur sur le territoire français.

Liste des pièces à fournir par l’employeur

  • Offre Pôle emploi ;
  • formulaire cerfa 156
  • Lettre de motivation de l’employeur ;
  • Fiche de poste
  • Extrait KBIS ou SIRET
  • Dernier bordereau de versements des cotisations sociales (URSSAF ou MSA), y compris congés payés
  • une promesse d’embauche, ou contrat de travail avec condition suspensive

CONDITIONS RÉGULARISATION PAR LE TRAVAIL

1/ Justifier d’une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception

Justifier d’une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années

2/ À titre exceptionnel, si vous séjournez depuis 3 ans en France, vous pouvez aussi demander un titre si vous prouvez avoir travaillé 24 mois, dont 8 dans les 12 derniers mois.

LISTE DES DOCUMENTS – PARENTS D’ENFANT FRANÇAIS

Les documents étrangers doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.

  • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
  • si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants : carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :
  • Trois (3) photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Titre de séjour actuel ou ancien.

Situation familiale

  • Acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatifs de communauté de vie : déclaration sur l’honneur conjointe du couple attestant de leur vie commune
  • La pièce d’identité de votre conjoint et des enfants
  • La pièce d’identité des membres de famille présents en France : père mère frères et sœurs
  • Les justificatifs permettant d’apprécier la réalité et la durée de la vie commune, depuis son début, avec le conjoint, concubin ou partenaire

Exemples : Les relevés de compte, les avis d’imposition, les attestations de sécurité sociale, d’assurance, de mutuelle, les factures de téléphone, d’électricité, de gaz, d’abonnement internet, les taxes d’habitation, les relevés de charges ou de comptes de copropriété et/ou tout autre document susceptible d’établir la réalité et la durée de la vie commune du demandeur avec son conjoint ou son concubin ou son partenaire.

Si vous êtes Parent d’enfant français 

  • Les justificatifs de la résidence habituelle des enfants en France (preuve par tout moyen) depuis l’entrée en France ou la naissance : Les certificats de scolarité ou de crèche, le carnet de santé, une attestation du médecin traitant ou de la PMI, ou tout autre justificatif à l’appréciation du demandeur. La présentation de documents médicaux est laissée au choix du demandeur, le secret médical étant opposable au préfet.
  • Les justificatifs de contribution par le demandeur à l’entretien et à l’éducation des enfants (preuve par tout moyen) depuis l’arrivée en France des enfants ou la naissance :

Exemples : Le versement d’une pension : les derniers relevés de compte bancaire faisant mention des virements au parent qui a la garde de l’enfant ou les derniers virements bancaires ou postaux à l’attention du parent qui a la garde de l’enfant.

Les achats destinés à l’enfant : de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d’agrément, jouets, etc.

Les preuves de participation à l’éducation de l’enfant : la preuve de participation régulière aux réunions de parents d’élèves et aux activités scolaires de l’enfant, une attestation de prise en charge accompagnée de la copie recto-verso de la pièce d’identité (titre de séjour, carte nationale d’identité ou passeport français, en cours de validité) du parent qui a la garde de l’enfant, une preuve d’hébergement régulier (pour un parent isolé), une attestation du médecin traitant ou de la PMI indiquant que le demandeur est présent lors des consultations médicales de l’enfant, etc.

Et/ou tout autre document susceptible d’établir la réalité et la durée de la prise en charge des enfants.

– Les certificats de scolarité et les bulletins trimestriels de notes, pour chaque année scolaire, et diplômes obtenus depuis l’entrée en France.

– Toute preuve de prise en charge : une attestation sur l’honneur du garant, datée et signée (et précisant le lien familial le cas échéant), la pièce d’identité en cours de validité (titre de séjour, carte nationale d’identité ou passeport français) et le justificatif de ressources (feuilles de paie, avis d’imposition, relevés de compte) du garant, et les relevés de compte du demandeur si le garant verse des fonds au demandeur.

  • Les justificatifs permettant d’apprécier l’ancienneté du séjour en France :

Exemples :

Documents émis par une administration publique : visa d’entrée en France, récépissés de demande de titre de séjour ou d’asile le cas échéant, certificats de scolarité, avis d’imposition, attestation d’inscription à l’aide médicale d’Etat etc.

Documents émis par une institution privée : relevés bancaires présentant des mouvements, documents (factures, quittances, bail, attestations) relatifs aux domiciles antérieurs, etc.

Et/ou tout autre document susceptible d’établir la réalité et la durée de la résidence du demandeur sur le territoire français.

Merci de préparer une sous-chemise par année de documents.

LISTE DES DOCUMENTS – CONJOINT FRANÇAIS

Les documents étrangers doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.

  • Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée) ;
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ;
  • acte de naissance conjoint moins de trois mois
  • acte de mariage moins de trois mois
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois :

facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ; en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).

  • Trois (3) photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie).
  • Votre visa de long séjour (ou visa Schengen) ou titre de séjour
  • Billet d’entrée (preuve d’entrée régulière

Situation familiale

  • Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Preuve de séjour des enfants en France
  • Justificatifs de communauté de vie  de 6 mois au moins
  • La pièce d’identité des membres de famille présents en France : père mère frères et sœurs
  • Tout document justifiant de l’absence des liens avec la famille restée dans le pays d’origine acte décès des membres de la famille à l’étranger, perte de l’autorité parentale des parents restés sur place, etc.
  • Les justificatifs permettant d’apprécier la réalité et la durée de la vie commune, depuis son début, avec le conjoint, concubin ou partenaire: Les documents doivent être aux noms des 2 conjoints ou concubins ou partenaires ou de chaque conjoint ou concubin ou partenaire et doivent justifier du nombre d’années de vie commune.

Exemples : Les relevés de compte, les avis d’imposition, les attestations de sécurité sociale, d’assurance, de mutuelle, les factures de téléphone, d’électricité, de gaz, d’abonnement internet, les taxes d’habitation, les relevés de charges ou de comptes de copropriété et/ou tout autre document susceptible d’établir la réalité et la durée de la vie commune du demandeur avec son conjoint ou son concubin ou son partenaire.

  • Les justificatifs permettant d’apprécier l’ancienneté du séjour en France :

Exemples : Documents émit par une administration publique : visa d’entrée en France, récépissés de demande de titre de séjour ou d’asile le cas échéant, certificats de scolarité, avis d’imposition, attestation d’inscription à l’aide médicale d’Etat etc.

Documents émis par une institution privée : relevés bancaires présentant des mouvements, documents (factures, quittances, bail, attestations) relatifs aux domiciles antérieurs, etc.

Et/ou tout autre document susceptible d’établir la réalité et la durée de la résidence du demandeur sur le territoire français.

Merci de préparer une sous-chemise par année de documents.

 

LISTE DES PIÈCES NATURALISATION PAR  MARIAGE

  • Formulaire cerfa n°15277 en 2 exemplaires, rempli, daté et signé
  • Justificatif récent de domicile mentionnant nom, prénom et adresse complète
  • Acte de naissance. Il doit être délivré par l’officier d’état civil du lieu où l’acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos parents.
  • Copie d’une pièce d’identité
  • Photographie d’identité récente
  • Votre acte de mariage de moins de 3 mois (ou transcription sur les registres consulaires français si le mariage a eu lieu à l’étranger)
  • Tout document prouvant que la communauté de vie : Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement (chacun peut avoir son domicile) tant affective que matérielle n’a pas cessé depuis votre mariage
  • Actes de naissance de vos enfants nés avant ou après le mariage
  • Preuve que votre époux était français au jour du mariage et a conservé cette nationalité (copie intégrale de son acte de naissance s’il est né en France d’au moins un parent qui y est lui-même né, ou copie de son acte de naissance mentionnant qu’il est de nationalité française, ou tout document délivré par les autorités françaises indiquant qu’il a acquis la nationalité française, ou certificat de nationalité française)
  • Si vous avez résidé à l’étranger au cours des 10 dernières années, un extrait de casier judiciaire étranger, ou document équivalent délivré, après votre arrivée en France, par une autorité judiciaire ou administrative du (des) pays où vous avez vécu(s)
  • Si vous êtes marié depuis moins de 5 ans, justificatif de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans depuis le mariage. Exemples : titres de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ou de demande d’asile, autorisations provisoires de séjour, contrats de travail, attestations Pôle emploi, factures d’électricité, bulletins de salaire…)
  • Si vous êtes marié depuis moins de 5 ans et avez résidé à l’étranger, certificat d’inscription de votre époux français au registre des Français établis hors de France pendant la durée de votre communauté de vie à l’étranger
  • Si nécessaire, pour l’acquisition automatique de la nationalité française de vos enfants mineurs, actes de naissance de vos enfants mineurs étrangers qui résident avec vous, de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce, et tous documents justifiant cette résidence. Si nécessaire, documents prouvant la filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère des enfants à votre égard (actes de l’état civil ou décision de justice)
  • En cas d’unions antérieures, actes de mariage et tous document justifiant leur dissolution
  • Diplôme ou attestation concernant votre niveau en en langue française sauf en cas de dispense.

 

NATURALISATION PAR DÉCRET

ETAT CIVIL

  • Votre acte de naissance. Il doit être délivré par l’officier d’état civil du lieu où l’acte de naissance est conservé et indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de vos père et mère. S’il manque l’une de ces informations, le service instructeur peut vous demander de fournir les copies intégrales des actes de naissance de vos parents.
  • Documents relatifs aux dates, lieux de naissance et si nécessaire, de mariage de vos père et mère
  • Tous documents justifiant de votre nationalité concernant votre pays d’origine (par exemple, copie du passeport)
  • Si nécessaire, tout document justifiant d’une modification de votre nom

DOMICILE

  • Contrat de location
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Dernière facture de téléphone ou d’électricité
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

Vous devez fournir l’acte de propriété.

  • Attestation d’hébergement
  • Justificatif de l’identité de la personne qui vous héberge
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge

SITUATION PROFESSIONNELLE

  • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années)
  • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d’entrée, l’emploi occupé
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années
  • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années
  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Vous êtes demandeur d’emploi

  • Justificatifs d’inscription à Pôle emploi
  • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités
  • Tout justificatif de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
  • Avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années
  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Vous êtes stagiaire de la formation professionnelle

  • Attestation de l’organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage
  • Dernier bulletin de rémunération
  • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années
  • Avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années
  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Vous êtes artisan, commerçant, exploitant agricole, gérant

  • Extrait d’immatriculation au registre du commerce ou des métiers
  • Statuts de la société pour les dirigeants ou associés
  • Bilan financier des 3 derniers exercices
  • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant
  • Avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années
  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Vous exercez une profession libérale

  • Inscription à l’ordre professionnel
  • Justificatif des ressources des 3 dernières années
  • Avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années
  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Vous percevez des prestations sociales

  • Bordereau de versement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active, etc.)
  • Avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années
  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Vous êtes à la retraite

  • Titre de pension
  • Dernier bordereau de versement de la pension
  • Avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années
  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Vous percevez une pension ou une allocation en raison d’un handicap ou d’une invalidité

  • Décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d’invalidité
  • Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé
  • Carte d’invalidité
  • Bordereau de versement d’une pension ou d’une allocation d’invalidité
  • Avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années
  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

Vous êtes pris en charge par un proche (parents, conjoint)

  • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge
  • Avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années
  • Bordereau de situation fiscale modèle P. 237 portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)
  • S’il s’agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour

DIPLÔME

Pour acquérir la nationalité française, vous devez justifier avoir le niveau B1 oral du cadre européen commun de référence pour les langues (CERL).

Il correspond au niveau d’un élève en fin de scolarité obligatoire apte à écouter, prendre part à une conversation et à s’exprimer oralement en continu.

Il s’agit de maîtriser le langage nécessaire à la vie quotidienne et aux situations de la vie courante.

Les diplômes et attestations suivantes vous permettent de justifier votre niveau B1 oral du CERL.

  • Diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation (il s’agit du niveau du diplôme national des brevets, anciennement brevet des collèges)
  • Diplôme spécifique attestant d’un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B1 oral du CERL
  • Test de connaissance du français (TCF) délivré par le CIEP
  • Test d’évaluation du français (TEF) de la chambre de commerce et d’industrie de Paris

MARIAGE

  • Acte de mariage
  • Si l’identité de votre époux(se) est incomplète dans l’acte de mariage, tout document justifiant son identité
  • Si votre époux(se) a émigré en France, copie de la décision autorisant son entrée en France
  • Si vous êtes séparé de votre époux(se) ou en cours de divorce, copie de la décision de séparation de corps ou de l’ordonnance de non-conciliation
  • Si votre époux(se) ne demande pas la naturalisation, copie recto-verso de son titre de séjour

PACS

Vous devez fournir le récépissé d’enregistrement délivré par le tribunal.

CONCUBINAGE

Si votre concubin(e) étranger ne demande pas la naturalisation, vous devez fournir la copie recto-verso de son titre de séjour.

DIVORCE

Décision de divorce ou acte de répudiation, et preuve du caractère définitif du divorce ou répudiation (originaux)

  Actes des différents mariages et preuve de leur dissolution : décision de séparation de corps ou ordonnance de non-conciliation ou décision de divorce ou acte de répudiation et preuve du caractère définitif du divorce ou de la répudiation

VEUF

Vous devez fournir l’acte de décès  de votre époux(se).

ENFANT

  • Acte de naissance de chaque enfant, et pour les enfants adoptés, le jugement d’adoption
  • Si la mention de la nationalité française ne figure pas dans l’acte de naissance, certificat de nationalité française pour les enfants français
  • Pour les enfants scolarisés, copies des certificats de scolarités de l’année en cours
  • Pour les enfants non scolarisés, copie de tout document justifiant de leur résidence à votre domicile (par exemple, copies des pages remplies du carnet de santé)
  • Pour le(s) enfant(s) qui vous ont rejoint en France par regroupement familial, copie de la décision autorisant leur entrée en France

Si vous êtes ancien combattant ou légionnaire, état des services, décorations et citations obtenues

CASIER JUDICIAIRE

Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent. Il doit être délivré par une autorité compétente du ou des pays dans lesquels vous avez vécu, ou à défaut, du pays de votre nationalité. Ce document n’est pas exigé si vous êtes réfugié politique, apatride ou si vous êtes entré en France avant d’avoir 18 ans.

Si les 2 membres d’un couple veulent déposer une demande de naturalisation, ils doivent constituer 2 dossiers.

Sauf indication contraire, les pièces doivent être fournies en original.

Les actes d’état civil (actes de naissance et de mariage) doivent être produits en copie intégrale.

Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités d’un autre pays européen ou de la Suisse). Toutefois, les extraits plurilingues d’acte de naissance sont acceptés sans traduction.

Les actes publics étrangers doivent être, si nécessaire, légalisés ou apostillés. Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d’origine ou à l’Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.

 

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