Le cabinet propose les modèles de documents suivants: modele-de-lettre-regularisation-demande-de-titre-de-sejour-salarie-admission-exceptionnelle-au-sejour-par-le-travail–circulaire-valls, lettre-regularisation-demande-de-titre-de-sejour-vie-privee-et-familiale-regularisation-parent-denfant-francais,modele-de-lettre-regularisation-demande-de-titre-de-sejour-vie-privee-et-familiale-regularisation-conjoint-de-francais, modele-de-lettre-regularisation-demande-de-titre-de-sejour-vie-privee-et-familiale-liens-prives-en-france
Lettre de demande de titre de séjour salarié – régularisation valls
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Lettre de demande de carte de séjour vie privée et familiale régularisation conjoint de français
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Lettre de demande de carte de séjour vie privée et familiale régularisation parent d’enfant français
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Lettre de demande de carte de séjour vie privée et familiale régularisation liens privées et familiaux en France
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Requête demande d’effacement TAJ
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Demander un consultation avocat en droit des étrangers
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Le cabinet vous propose des modèles de lettres de demande de titre de séjour, très bien élaborées dans l’intérêt de vous assurer de meilleurs garanties de succès de votre démarche. Ces lettres contiennent plusieurs pages et comprennent la liste des pièces à fournir et les indications précises sur la situation du demandeur.
La lettre de demande de titre de séjour est essentiel car il pose les fondements juridiques de votre demande.
Avant l’achat de la lettre de demande de titre de séjour, vous devez vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions.
La demande de titre de séjour salarié au titre de la régularisation Valls
vous devez avoir 5 ans de présence en France ou 3 ans:
– 5 ans de présence en france et au moins 8 bulletins de salaires
– 3 ans de présence en France au moins 24 bulletins de salaire
Cette lettre accompagne votre dossier de demande de titre séjour.
Lettre de demande de titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français – régularisation.
Il faut vérifier si vous remplissez préalablement les conditions , en l’espèce:
– Mariage en france avec un français
– Entrée régulière en France
– au moins 6 mois de vie commune depuis le mariage
Lettre de demande de titre de séjour parent d’enfant français régularisation
Il faut vérifier si vous remplissez préalablement les conditions , en l’espèce:
– Enfant de nationalité française
– Vous devez disposer de preuves de contribution à l’entretient et l’éducation de l’enfant
Lettre de demande de titre de séjour vie privée et familiale – liens privés en France
Vous devez avoir des liens privées et familiaux forts en France, vous devez avoir au moins 5 ans de présence en France
– Parent d’enfant nés et scolarisé
– Tous vos frères et soeurs ou les membres de votre famille sont en France
– Conjoint d’étranger en situation régulière
Le cabinet vous accompagne également dans toutes ces procédures, en Préfecture.
MODÈLE DE DEMANDE D’EFFACEMENT TAJ – REQUÊTE
Le modèle de requête de 15 pages, proposé, concerne uniquement les demandes d’effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires pour les demandes de naturalisation. Il faut vérifier si vous remplissez préalablement les conditions , en l’espèce: Vous pouvez former cette demande sans délai à la suite d’une décision devenue définitive de relaxe, d’acquittement, de condamnation avec dispense de peine ou dispense de mention au casier judiciaire, de non-lieu ou de classement sans suite.
Vous devez déposez la requête en effacement de TAJ dans le tribunal judiciaire du ressort de votre lieu de résidence.
Ce document vous indique la trame de la demande et mentionne également les textes de lois au soutien de votre demande.
Vous avez également la liste des documents à joindre.
Ce document concerne plusieurs cas:
– les personnes ayant déposé leur demande de naturalisation et ayant fait l’objet d’un ajournement
– les personnes ayant déposé leur demande de naturalisation et n’ayant pas encore fait l’objet d’un ajournement
Ce document peut être adapté à tout autre raison de demande d’effacement de TAJ.
Explication détaillée de ce qu’il faut mettre et ce qu’il est important de préciser
I- Parcours ( Explications des mentions importantes et de l’ordre de présentation)
II – Fondements juridiques ( demonstration adéquate de la recevabilité de la demande)
III- Bordereau de pièces
Explication détaillée des pièces à fournir et de leur disposition
contact@fatoubabouavocat.com
0556773437
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