Voyager avec un enfant mineur nécessite de respecter certaines formalités administratives, que ce soit pour des voyages en France ou à l’étranger. À Paris, la Préfecture de Police est l’autorité compétente pour délivrer les documents nécessaires, notamment l’autorisation de sortie du territoire (AST). Cet article vous guide à travers les démarches à suivre pour garantir des voyages sans encombre avec un enfant mineur, en s’appuyant sur les informations officielles de la Préfecture de Police de Paris.
1. L’Autorisation de Sortie du Territoire (AST) : Quand est-elle Nécessaire ?
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur non accompagné de l’un de ses titulaires de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST) pour voyager à l’étranger. Cette mesure vise à lutter contre les enlèvements parentaux et les départs non autorisés.
Cas où l’AST est obligatoire :
L’enfant voyage seul.
L’enfant est accompagné d’une personne autre que ses parents (famille, ami, enseignant, etc.).
Cas où l’AST n’est pas nécessaire :
Si l’enfant voyage accompagné de l’un de ses parents titulaires de l’autorité parentale.
Pour des voyages à l’intérieur du territoire français.
2. Comment Obtenir une Autorisation de Sortie du Territoire ?
A. Aucune démarche en préfecture n’est nécessaire
Contrairement à d’autres documents administratifs, l’AST ne nécessite pas de passage en préfecture ni de légalisation.
B. Procédure Simplifiée :
Remplir le formulaire CERFA n°15646*01, disponible en ligne.
Le formulaire doit être signé par un des parents titulaires de l’autorité parentale.
Joindre une copie de la pièce d’identité du parent signataire.
3. Documents Nécessaires pour le Voyage d’un Mineur
Lorsque l’enfant voyage à l’étranger sans ses parents, il doit avoir avec lui :
Son passeport ou sa carte d’identité en cours de validité (selon la destination).
L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment remplie.
La copie de la pièce d’identité du parent ayant signé l’AST.
Attention : Certaines compagnies aériennes peuvent demander des documents supplémentaires. Il est conseillé de vérifier les exigences spécifiques de la compagnie avant le départ.
4. Cas Particuliers :
A. Enfants de Parents Divorcés ou Séparés
Si les deux parents détiennent l’autorité parentale, l’AST peut être signée par l’un ou l’autre des parents.
En cas de litige ou de décision de justice restreignant l’autorité parentale, il est essentiel de se référer aux jugements en vigueur.
B. Voyage dans un Pays avec des Règles Spécifiques
Certains pays exigent des documents supplémentaires, comme des lettres notariées ou des autorisations consulaires. Il est recommandé de consulter le site du ministère des Affaires étrangères ou l’ambassade du pays concerné.
5. Où Trouver le Formulaire et Plus d’Informations ?
Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire ainsi que toutes les informations détaillées sont disponibles sur le site officiel de la Préfecture de Police de Paris.
Le voyage d’enfant mineur – Préfecture de Police de Paris
Conclusion
Voyager avec un enfant mineur nécessite de bien préparer les documents administratifs, en particulier l’autorisation de sortie du territoire lorsque l’enfant voyage sans ses parents. La procédure est simple, mais des erreurs ou des omissions peuvent entraîner des complications au moment du départ. Pour un accompagnement juridique personnalisé, notamment en cas de conflit parental ou de situation complexe, FB AVOCAT est à votre disposition.
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