AVOCAT DROIT DES ETRANGERS  ET DE LA NATIONALITÉ

DROIT DES AFFAIRES 

LE CABINET INTERVIENT SUR TOUTE LA FRANCE

11 rue Galin 33100 Bordeaux

05 56 77 34 37

contact@fatoubabouavocat.com

Demandez une consultation téléphonique

PRESTATIONS

Le Cabinet de Maître Fatou Babou situé à Bordeaux intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité et en droit des affaires.

1- DROIT DES ETRANGERS

Elle  intervient sur toute la France dans toutes les matières du droit des étrangers et de la nationalité.

Avocat demande de titre de séjour

Le cabinet intervient pour le conseil et l’assistance dans la demande de titre de séjour.

Le cabinet vous accompagne dans la procédure complète : du dépôt de la demande titre de séjour à la réponse de la préfecture. Le cabinet est à vos cotés à toutes les étapes de l’instruction de votre demande.

Admission exceptionnelle au séjour – Régularisation : 5 ans de présence en France, conjoint d’étranger en situation régulière, parent d’enfant scolarisé en France, plusieurs bulletins de salaire
Changement de statut
Titre de séjour vie privée et familiale: conjoint de français, parent d’enfant français, liens privés et familiaux en France, etc …,

Titre de séjour salarié: audit de la situation administrative de l’étranger en France, évaluation de la situation de l’emploi

Titre de séjour étudiant: dans le cadre de changement de statut, assistance dans la constitution du dossier, dépôt, rendez-vous en préfecture

Titre de séjour entrepreneur/ profession libérale , ancienne   » carte commerçant », activité commerciale, industrielle et artisanale

Passeport Talent: étranger créateur d’entreprise en France, investisseurs, salarié hautement qualifié, sportif

Recrutement de salarié étranger en France

Le cabinet vous assiste dans la procédure d’introduction d’un salarié étranger résident hors de France.

Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger résidant hors de France.

Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger résidant en France.

Avocat refus de séjour, Avocat oqtf

Refus de séjour, obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour, rétention administrative 

Le cabinet vous assiste et vous représente dans les recours contre les décisions de refus de séjour assorties ou non d’obligation de quitter le territoire français et ou d’interdiction de retour.

Il intervient dans le cadre de :

recours administratif

recours juridictionnel devant le tribunal administratif ou cour administrative d’appel

rétention administrative  devant  le Juge des liberté et de la détention

Avocat nationalité française

Le cabinet intervient en matière de nationalité, notamment pour les refus de certificat de nationalité française, les refus de déclaration de nationalité française etc …

Avocat naturalisation

Le cabinet vous assiste dans la procédure de naturalisation, dans la phase de constitution du dossier de naturalisation, pour le recours contre les décisions de refus ou d’ajournement de naturalisation.

Avocat refus Asile

Le cabinet vous assiste pour les recours devant la Cour nationale du droit d’asile à Montreuil.

Avocat refus de visa

Le cabinet intervient devant la Commission de recours contre les décisions de refus de visa, ainsi que devant le tribunal administratif de Nantes.

 

2- DROIT DES AFFAIRES 

cliquez ici

  • Droit des sociétés

Choix de la forme sociale (SA, SAS, SARL, SCI…), ,création de sociétés, formalités administratives, Acquisition ou cession de parts, actions et de fonds de commerce, Rédaction de contrats (pacte d’actionnaires ou d’associés…) etc …

  • Droit des contrats 

Audit, rédaction et négociation des contrats, CGV CGU, Précontentieux et contentieux relatifs aux relations commerciales, Recherche d’une solution amiable, Mise en œuvre d’une action contentieuse devant les tribunaux de commerce.

Bail Commercial- Cession de fond de commerce – Propriété intellectuelle- Accord de confidentialité – Agent Commercial – Protocole transactionnel – Mandat – apporteur d’affaires – distribution – etc ….

  • Implantation de sociétés en Afrique dans l’espace OHADA:

Création ou participation à une société soumise à la réglementation de ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE . Audit juridique complet sur la règlementation en vigueur Cahier des charges, contrats commerciaux

Création de sociétés: rédaction des statuts, pacte d’associés, convention cadre, audit juridique
Accompagnement juridique des investisseurs en Afrique
Négociation et rédaction de contrats commerciaux
Contentieux de l’inexécution contractuelle (inexécution des clauses du contrat, rupture du contrat), Résiliation judiciaire, indemnisation
Arbitrage

  • Protection de données personnelles 

Un audit juridique de la protection des données, la mise en conformité de l’entreprise, les formations sur le DP, la rédaction de politique de protection des données, une politique de gestion des cookies.

 

Pour plus d’informations: PAGE DROIT DES AFFAIRES

 

 

Préfecture ,

Avocat droit des étrangers Bordeaux, préfecture de la gironde, Préfecture de Bordeaux, avocat immigration, avocat, avocat étranger, avocat régularisation, Avocat droit des étrangers

 

Tribunal administratif de Bordeaux, 

Préfecture de la Gironde

 

avocat pour sans papier bordeaux, avocat naturalisation bordeaux, avocat droit des étrangers, avocat regroupement familial bordeaux, avocat nationalité française bordeaux, cabinet avocat immigration, avocat nationalité française bordeaux, demande de titre de séjour,avocat demande de titre de séjour, titre de séjour salarié , titre de séjour vie privée et familiale avocat obligation de quitter le territoire français, recours oqtf, avocat recours refus de visa , recours naturalisation, avocat nationalité française, passeport talent, refus de séjour, recours refus de naturalisation, recrutement de main d’oeuvre étrangère, recrutement salarié étranger, travail des étrangers en france, création d’entreprise en france par un étranger, avocat droit des étrangers, avocat droit des étrangers bordeaux, avocat immigration, avocat immigration bordeaux, avocat spécialisé droit des étrangers , avocat spécialisé droit des étrangers bordeaux

Avocat droit des étrangers nationalité française