En partenariat avec Maître Fall, avocat au barreau de Paris exerçant à Dakar, le cabinet vous accompagne à chaque étape : vérification des titres fonciers et de la situation juridique d’un bien, rédaction et relecture des actes de vente et des baux, suivi des formalités d’immatriculation, et défense de vos intérêts en cas de litige foncier ou immobilier. Vous vivez en France ou à l’étranger ? Nous vous aidons à sécuriser votre projet à distance, en toute sérénité.

Matières traitées

Sécurisation d’une acquisition

Avant tout engagement financier, le cabinet vérifie en détail la situation juridique du bien que vous souhaitez acquérir, pour que vous achetiez en connaissance de cause. Ces vérifications portent notamment sur :

le statut du bien : nature du droit (titre foncier, bail, délibération, droit d’usage), consultation du livre foncier, recherche d’hypothèques, de servitudes, de saisies ou de litiges en cours ;
la qualité du vendeur : vérification de son identité et de sa qualité de propriétaire, de son pouvoir de vendre (mandat, accord des cohéritiers ou des coïndivisaires, consentement du conjoint) et, s’il s’agit d’une société, de la capacité de son représentant ;
les documents de l’opération : analyse des titres, des actes antérieurs, des plans cadastraux, des autorisations d’urbanisme et de la conformité du bien à son usage prévu ;
les conditions de la vente : relecture ou rédaction de la promesse et de l’acte de vente, sécurisation du paiement et suivi des formalités jusqu’à la mutation du titre à votre nom.

Cette démarche permet de repérer en amont les risques les plus fréquents (double vente, vendeur sans qualité, terrain grevé ou litigieux) et d’éviter un contentieux long et coûteux. Elle est particulièrement utile si vous achetez depuis l’étranger et ne pouvez pas suivre l’opération sur place.

Litiges fonciers

Contestation de propriété, terrain vendu deux fois, occupation sans droit, mutation contestée ou titre dont l’authenticité est mise en doute : les conflits fonciers sont fréquents et peuvent bloquer un projet pendant des années. Le cabinet vous aide à comprendre votre situation et à défendre vos droits à chaque étape :

l’analyse du dossier : examen de vos titres et de ceux de la partie adverse, retracement de l’historique du bien (actes successifs, mutations, inscriptions au livre foncier), vérification de l’authenticité et de la régularité des documents présentés ;
l’évaluation de vos droits : identification du titulaire légitime, appréciation de la solidité de votre position et des risques, recherche des preuves utiles (actes, témoignages, constats d’huissier, relevés cadastraux) ;
la recherche d’une solution amiable : mise en demeure, négociation ou médiation avec l’autre partie lorsque c’est possible, pour obtenir un règlement plus rapide et moins coûteux ;
l’action en justice : si nécessaire, engagement de la procédure adaptée (action en revendication, expulsion d’un occupant sans titre, annulation d’une vente ou d’une mutation, inscription de faux, demande de dommages et intérêts) et représentation de vos intérêts devant les juridictions compétentes ;
les mesures conservatoires : demande d’une inscription provisoire ou d’une mesure urgente pour empêcher que le bien soit vendu, construit ou grevé pendant le litige.

Que vous soyez sur place ou à l’étranger, vous êtes tenu informé de l’avancement de votre dossier et de chaque décision à prendre.

Escroquerie foncière

Vous avez versé de l’argent pour un terrain qui ne vous a jamais été remis, découvert que le bien avait déjà été vendu à quelqu’un d’autre, ou que le vendeur n’en était pas propriétaire ? Les escroqueries foncières touchent particulièrement les acquéreurs qui achètent à distance. Le cabinet vous aide à faire valoir vos droits et à engager les démarches adaptées aux faits :

l’établissement des faits : reconstitution de l’opération (échanges, reçus, virements, promesses, actes signés), vérification de la situation réelle du bien et de la qualité de la personne qui vous l’a vendu, analyse de l’authenticité des documents remis ;
la protection immédiate de vos intérêts : démarches auprès de la conservation foncière pour signaler la situation, demande de mesures conservatoires pour bloquer une nouvelle vente ou une mutation du bien, saisie des sommes ou des biens du vendeur lorsque c’est possible ;
les démarches pénales : dépôt de plainte pour escroquerie, faux et usage de faux ou abus de confiance selon les cas, constitution de partie civile et suivi de la procédure ;
les démarches civiles : action en annulation de la vente, en restitution des sommes versées et en réparation de votre préjudice, ou action visant à faire reconnaître vos droits sur le bien si vous en êtes l’acquéreur légitime ;
la recherche d’une issue négociée : lorsque la situation s’y prête, mise en demeure et négociation pour obtenir le remboursement ou la régularisation de la vente.

En matière d’escroquerie foncière, agir vite est déterminant : plus la situation est signalée tôt, plus il est possible d’empêcher la revente du bien ou la disparition des fonds. Conservez tous vos justificatifs (reçus, messages, preuves de virement) et contactez le cabinet dès les premiers doutes.

Diaspora et investissement à distance

Investir au Sénégal depuis la France ou un autre pays est un projet important. Mais sans être sur place, il est difficile de vérifier un terrain, de suivre une construction ou de réagir vite en cas de problème. Grâce à la collaboration entre le cabinet, présent à Bordeaux et à Paris, et Maître Fall, qui exerce à Dakar, les Sénégalais de l’extérieur bénéficient d’un accompagnement juridique des deux côtés, de la préparation du projet à sa réalisation :

l’analyse juridique du projet : étude de votre projet (achat de terrain, construction, achat d’un logement, investissement locatif), identification des risques, explication du régime foncier applicable et des démarches à prévoir ;
l’étude et la rédaction des contrats : relecture ou rédaction des promesses et actes de vente, des contrats de construction ou de réservation, des baux et des mandats de gestion, pour que vos droits et les obligations de chacun soient clairement définis ;
la sécurisation de l’opération : vérification du bien et du vendeur avant tout paiement, encadrement des procurations données à des proches ou à des intermédiaires, sécurisation des versements et suivi des formalités jusqu’à l’inscription du bien à votre nom ;
le suivi à distance : point régulier sur l’avancement de votre dossier, échanges par visioconférence, téléphone ou e-mail et transmission des documents, sans que vous ayez à vous déplacer ;
le traitement des difficultés : intervention en cas de retard ou d’abandon de chantier, de non-respect d’un contrat, de conflit avec un mandataire ou un membre de la famille, de litige foncier ou d’escroquerie, par la voie amiable ou judiciaire.

Faire appel à un avocat dès le début du projet, avant tout versement, reste le moyen le plus sûr d’investir sereinement dans votre pays d’origine.

Litige avec un promoteur immobilier

Vous avez versé un acompte ou plusieurs échéances pour un appartement ou une villa, mais le chantier n’avance pas, la livraison est en retard ou le bien livré ne correspond pas à ce qui était prévu ? Le cabinet analyse votre situation et vous aide à obtenir l’exécution du contrat ou la réparation de votre préjudice :

l’analyse du contrat : examen du contrat de réservation, de vente en l’état futur d’achèvement ou de construction, des engagements du promoteur (délais, descriptif, prix, garanties) et des clauses de pénalités, de résiliation ou de remboursement ;
le point sur les paiements : vérification des sommes versées, de leur conformité à l’échéancier prévu et à l’avancement réel des travaux, rassemblement des justificatifs de paiement ;
l’évaluation des retards et des manquements : comparaison entre le calendrier contractuel et la situation du chantier, constat des retards, des malfaçons ou des non-conformités, si besoin par constat d’huissier ou expertise ;
la mise en œuvre de vos droits : calcul des pénalités de retard dues, mise en demeure du promoteur, négociation d’un nouveau calendrier, d’une indemnisation ou du remboursement des sommes versées ;
l’action en justice : si aucune solution amiable n’aboutit, procédure pour obtenir la livraison du bien, la résolution du contrat, la restitution des fonds et des dommages et intérêts, ainsi que les mesures conservatoires utiles sur les biens du promoteur.

Avant de suspendre vos paiements ou de signer un avenant proposé par le promoteur, faites relire votre contrat : une mauvaise décision peut fragiliser votre position.