Formation Recrutement de salariés étrangers [OLD]

Comment recruter un salarié étranger en France ?

Le cabinet vous propose une formation spéciale

Les caractéristiques de la formation

Durée  : 7h

Méthodes et outils pédagogiques  :

  • Questionnaire envoyé aux participants 10 jours avant la formation pour mesurer les attentes,
  • Formation à distance
  • Support pédagogique,
  • Documentation des procédures, formulaires
  • Évaluation cas pratique
  • Attestation de présence

Public concerné  :  Employeur, Expert comptable, Comptable et Aide Comptable,  Avocat, Directeur et responsable juridique, Juriste, Responsables et chargés de recrutement, Gestionnaire de Paie, Associations Administrations

Prérequis  :Bases juridiques, bases en matière de ressources humaines

Intervenantes  : Cette formation aborde tous les aspects juridiques et pratiques du recrutement de salariés étrangers en France. Elle est dispensée par Maître Fatou Babou avocate au Barreau de Bordeaux qui dispose d’une excellente maîtrise du droit des étrangers et d’une compétence pratique du travail des étrangers en France. Cette expertise permet de bénéficier d’une analyse pratique des éléments fondamentaux de la réglementation sur le travail des étrangers, de nombreux exemples et jurisprudences.

Objectifs de la formation

  • Connaître les obligations juridiques de l’employeur en matière de recrutement de salarié étranger en France
  • Comment effectuer une demande d’autorisation de travail
  • Comment faire un changement de statut juridique d’un étranger en France
  • Connaître les différents titres de séjour autorisant à travailler
  • Que faire en cas de recrutement de salarié en situation irrégulière
  • Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
  • Identifier les pratiques à risque
  • Comment gérer un contentieux en matière de recrutement de salarié étranger

Thèmes

  • Droit du travail des étrangers en France
  • La régularisation d’un étranger salarié
  • La demande autorisation de travail
  • La procédure d’introduction
  • La procédure devant les plateformes de main d’oeuvre étrangère
  • Étude de cas spécifiques,
  • Législation et nationalités
  • Le travail des étudiants étrangers

Tarifs – Inscription

    • 700 euros HT / Personne
    • Formation intra entreprise sur devis

RENSEIGNEMENTS: contact@fatoubabouavocat.com

Programme

INTRODUCTION

A.SOURCES DU DROIT DES ÉTRANGERS EN FRANCE

B.LES ADMINISTRATIONS EN CHARGE DE LA MAIN-D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE

Présentation de la DIRECCTE

Main-d’œuvre étrangère : nouvelles plates-formes inter-régionales

Préfectures

C. LES MODALITÉS D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR EN FRANCE

  1. Les différentes catégories de visas
  2. Les différentes catégories de cartes de séjour

PARTIE I L’AUTORISATION DE TRAVAIL

I. LES RÈGLES D’ADMISSION AU TRAVAIL DES ÉTRANGERS EN FRANCE

II.L’AUTORISATION DE  TRAVAIL

A.DANS QUELLE SITUATION DOIT-ON SOLLICITER UNE AUTORISATION DE TRAVAIL ?

B.QUELLES SONT LES     ÉTAPES         À         SUIVRE          POUR EFFECTUER UNE   DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL ?

C. INSTRUCTION DE LA DEMANDE

D.TAXE SPÉCIFIQUE DE RECRUTEMENT D’UN SALARIÉ ÉTRANGER

PARTIE II COMMENT RECRUTER UN SALARIÉ ÉTRANGER EN FRANCE ?

I.LE RECRUTEMENT D’UN SALARIÉ ÉTRANGER RÉSIDANT EN FRANCE

  1. L’étranger est titulaire d’un titre de séjour en France
  2. Quelles sont les démarches obligatoires pour l’employeur ?
  3. Qu’est-ce que le changement de statut ?
  4. Comment faire lorsque l’étranger réside en France, mais n’est pas titulaire d’un titre de séjouren France ?

II.LE SALARIÉ ÉTRANGER NE RÉSIDE PAS EN FRANCE

PARTIE III.LES SITUATIONS ET TITRES DE SÉJOUR SPÉCIFIQUES

  1. LE CHANGEMENT DE STATUT DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE
  2. LA CARTE DE SÉJOUR « EN RECHERCHE D’EMPLOI OU CRÉATION D’ENTREPRISE »
  3. CAS DES ALGÉRIENS
  4. LA CARTE DE SÉJOUR ENTREPRENEUR / PROFESSION LIBÉRALE
  5. CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION OU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
  6. RECRUTEMENT D’UN STAGIAIRE ÉTRANGER
  7. VISA VACANCES TRAVAIL
  8. LA CARTE DE SÉJOUR PLURIANNUELLE « TRAVAILLEUR SAISONNIER »
  9. LA CARTE DE SÉJOUR « SALARIÉ DÉTACHE ICT » : UN STATUT POUR LES ÉTRANGERS EN MOBILITÉ INTRAGROUPE
  10. PASSEPORT TALENT

RENOUVELLEMENT DU  TITRE DE SÉJOUR SALARIÉ OU TRAVAILLEUR TEMPORAIRE

LES SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROCÉDURE D’EMBAUCHE

RECOURS CONTRE UN REFUS D’AUTORISATION DE TRAVAIL

A.LES CAS DE REFUS D’AUTORISATION DE TRAVAIL

B.DÉCISION DE L’ADMINISTRATION

C.LE RECOURS CONTENTIEUX CONTRE UN REFUS DE DÉLIVRANCE D’AUTORISATION DE TRAVAIL

Cas pratique 1

      1. traitement par les stagiaires –
      2. Analyse
      3. Simulation Correction administration

Cas pratique 2

      1. traitement par les stagiaires
      2. Analyse
      3. Simulation Correction administration

Cas pratique 1

      1. traitement par les stagiaires
      2. Analyse
      3. Simulation Correction administration

Cas pratique 4

      • traitement par les stagiaires
      1. Analyse
      2. Simulation Correction administration

III. ÉVALUATION

      1. QCM
      2. Correction QCM

Tarifs

      • 300 euros HT / Personne
      • Formation intra entreprise sur devis

AUTRES FORMATIONS

Le cabinet propose  d’autres  formations  en droit des étrangers:

      • Demande de nationalité française
      • Admission exceptionnelle au séjour
      • Le changement de statut étudiant
      • Titre de séjour conjoint de français
      • Titre de séjour parent d’enfant français
      • Demande de titre de séjour salarié

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Tribunal administratif de Bordeaux, 

Cour administrative d’appel de Bordeaux

Préfecture de la Gironde ,

Préfecture de la Dordogne

Préfecture Lot-et-Garonne

Préfecture des Landes

Ta de Nantes

Tribunal administratif de Nantes

PRESTATION EN LIGNE

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