Admission exceptionnelle au séjour ou régularisation
Les caractéristiques de la formation
Dates :
Tous les vendredis ou samedis matin
Lieux : Bordeaux – Paris – Marseille (Selon planning)
Durée : 3h : 9h à 12H
Dans la limite de 10 personnes par formation.
Méthodes et outils pédagogiques :
- Questionnaire envoyé aux participants 10 jours avant la formation pour mesurer les attentes,
- Formation en présentiel,
- Support pédagogique,
- Documentation des procédures, formulaires
- Evaluation cas pratique
- Feuille d’émargement et attestation de présence
Public concerné : Etranger concerné, Employeur, Expert comptable, Avocat, Directeur et responsable juridique, Juriste, Associations Administrations
Prérequis :Aucun prérequis
Intervenantes : Cette formation aborde tous les aspects juridiques et pratiques de la demande de titre séjour par un étranger « sans papiers ». Elle est dispensée par Maître Fatou Babou avocate au Barreau de Bordeaux qui dispose d’une excellente maîtrise et d’une compétence pratique du droit des étrangers en France. Cette expertise permet de bénéficier d’une analyse pratique des éléments fondamentaux de la réglementation sur le travail des étrangers, de nombreux exemples et jurisprudences.
Objectifs de la formation
- Connaître les conditions de l’admission exceptionnelle au séjour ou régularisation selon la circulaire « Valls »
- Comment effectuer une demande de régularisation
- Connaître les modalités de renouvellement du titre de séjour
- Connaître les droits des étrangers en situation irrégulière
- Identifier les pratiques à risque
- Comment gérer un contentieux
Thèmes
- La circulaire du 28 novembre 2012 « Valls »
- La constitution de la demande de titre de séjour
- La demande autorisation de travail
- Les critères. d’attribution du titre de séjour
- La procédure à la DIRECCTE
- Étude de cas spécifiques
- Le recours contentieux
Programme
En cours de modification ..
Tarifs
- 360 euros TTC / Personne
- Formation intra entreprise sur devis
INSCRIPTION
Pour vous inscrire complétez et envoyez le bulletin d’adhésion à contact@fatoubabouavocat.com
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