La demande de titre de séjour est obligatoire pour tout étranger non européen qui souhaite vivre régulièrement en France.
Le titre de séjour est un documents administratif qui permet de circuler de travailler d’étudier et de vivre en France.
- LES TYPES DE TITRE DE SEJOUR
Il existe plusieurs types de titres de séjour:
- la carte de séjour temporaire
- La carte de séjour pluriannuelle
- la carte de résident
Il existe plusieurs catégories de titre de séjour.
Titre de séjour
- titre de séjour « vie privée et familiale »
- titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire »
- titre de séjour « passeport talent »
- titre de séjour « travailleur saisonnier »
- titre de séjour « salarié détaché ICT »
- titre de séjour « visiteur »
- titre de séjour « retraité«
Carte de résident
- titre de résident
- titre de résident longue durée – UE
- titre de résident permanent
Certificat de résidence pour Algérien
- Certificat d’un an
- Certificat de 10 ans
- Certificat de résidence « retraité » et « conjoint de retraité »
Étudiant / Stagiaire étranger
- titre de séjour « étudiant »
- titre de séjour – Recherche d’emploi/création d’entreprise
- Visa ou titre de séjour « stagiaire »
- Visa ou titre de séjour « stagiaire ICT »
- titre de séjour « jeune au pair »
Document de circulation pour mineur étranger
- Document de circulation pour mineur étranger
- Titre d’identité républicain pour mineur étranger né en France
Titre de séjour pour Européen
- Travailleur
- Étudiant
- Retraité ou inactif
- Membre de la famille d’un européen
- Perte de la carte de séjour
- Vol de la carte de séjour
2. LES CONDITIONS POUR AVOIR UN TITRE DE SEJOUR
Pour obtenir un titre de séjour il faut être entré régulièrement en France muni d’un visa long séjour de type D.
A titre exceptionnelle les étrangers non munis d’un visa peuvent détenir un titre de séjour au titre de la régularisation.
3. LA DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR
La demande de titre de séjour s’effectue en préfecture ou sous préfecture au service étrangers. Chaque préfecture détermine ses modalités de dépôt, mais les conditions de délivrance sont nationales.
Le cabinet d’avocat vous accompagne et vous assiste dans votre demande de titre séjour en France . Nous intervenons sur toute la France.
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Tribunal administratif de Bordeaux,
Cour administrative d’appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Nantes
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