Comment recruter un salarié étranger en France ? Le cabinet vous propose une formation  spéciale

Les caractéristiques de la formation

 

Durée  : 1 journée : soit 7 heures de 9h à 12H30 de 14H à 17H30

Méthodes et outils pédagogiques  :

  • Questionnaire envoyé aux participants 10 jours avant la formation pour mesurer les attentes,
  • Formation en présentiel,
  • Support pédagogique,
  • Documentation des procédures, formulaires
  • Evaluation cas pratique
  • Feuille d’émargement et attestation de présence

Public concerné  :  Employeur, Expert comptable, Avocat, Directeur et responsable juridique, Juriste, Responsables et chargés de recrutement, Associations Administrations

Prérequis  :Bases juridiques, bases en matière de ressources humaines

Intervenantes  : Cette formation aborde tous les aspects juridiques et pratiques du recrutement de salariés étrangers en France. Elle est dispensée par Maître Fatou Babou avocate au Barreau de Bordeaux qui dispose d’une excellente maîtrise du droit des étrangers et d’une compétence pratique du travail des étrangers en France. Cette expertise permet de bénéficier d’une analyse pratique des éléments fondamentaux de la réglementation sur le travail des étrangers, de nombreux exemples et jurisprudences.

Objectifs de la formation

  • Connaître les obligations juridiques de l’employeur en matière de recrutement de salarié étranger en France
  • Comment effectuer une demande d’autorisation de travail à la DIRECCTE
  • Comment faire un changement de statut juridique d’un étranger en France
  • Connaître les différents titres de séjour autorisant à travailler
  • Que faire en cas de recrutement de salarié en situation irrégulière
  • Connaître les droits des étrangers en matière d’accès à l’emploi
  • Identifier les pratiques à risque
  • Comment gérer un contentieux en matière de recrutement de salarié étranger

Thèmes

  • Droit du travail des étrangers en France
  • La régularisation d’un étranger salarié
  • La demande autorisation de travail
  • La procédure d’introduction
  • La procédure à la DIRECCTE
  • Étude de cas spécifiques,
  • passeport talent,saisonniers
  • Législation et nationalités
  • Le travail des étudiants étrangers

Programme

PARTIE I

I/PRÉSENTATION DU DROIT DES ÉTRANGERS

A. Sources du droit des étrangers

B. Entrée sur le territoire français et droit au séjour

C. Types de cartes de séjour

D. Les administrations intervenant dans le recrutement de salarié étranger

II/ LE RECRUTEMENT D’UNE SALARIE ÉTRANGER RÉSIDANT EN FRANCE

A. L’étranger est titulaire d’un titre de séjour en France

1. Les titres de séjours autorisant à travailler,

2. Les titres de séjour n’autorisant pas le travail

3. Le changement de statut

B. L’étranger n’est pas titulaire d’un titre de séjour en France

 

III/ LE SALARIE ÉTRANGER NE RÉSIDE PAS EN FRANCE

A- La procédure d’introduction

B- La constitution du dossier

C- Examen du dossier

 

PARTIE II L’AUTORISATION DE TRAVAIL

I/ L’AUTORISATION DE TRAVAIL

1. Les cas de demande d’autorisation de travail

II/COMMENT CONSTITUER UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL

1. Le métier (l’emploi proposé)

2. Comment remplir une demande d’autorisation de travail

III VALIDITE GEOGRAPHIQUE ET PROFESSIONNELLE DE L’AUTORISATION DE TRAVAIL

IV) RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SEJOUR

V) CAS SPECIFIQUES

1. Les Algériens

2. Les étudiants étrangers en France

a. Changement de statut vers CDD ou CDI d’un étudiant titulaire d’un diplôme de Master

b. Changement de statut vers CDD ou CDI d’un étudiant non titulaire d’un diplôme de Master

c. Les autres cartes de séjour

VI) RECOURS CONTRE UN REFUS D’AUTORISATION DE TRAVAIL

EVALUATION – Cas pratique – Quizz- Mise en situation

 

Tarifs

 

  • 720 euros HT / Personne
  • Formation intra entreprise sur devis

AUTRES FORMATIONS

Le cabinet propose  d’autres  formations  en droit des étrangers:

  • Demande de nationalité française
  • Admission exceptionnelle au séjour
  • Le changement de statut étudiant
  • Titre de séjour conjoint de français
  • Titre de séjour parent d’enfant français
  • Demande de titre de séjour salarié

INSCRIPTION

contact@fatoubabouavocat.com

 

PRESTATIONS

consultation en ligne

 

Tribunal administratif de Bordeaux, 

Cour administrative d’appel de Bordeaux

Préfecture de la Gironde ,

Préfecture de la Dordogne

Préfecture Lot-et-Garonne

Préfecture des Landes

Ta de Nantes

Tribunal administratif de Nantes

PRESTATION EN LIGNE

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