Vous êtes ressortissant étranger non-européen et vous venez effectuer un stage en France dans le cadre d’un transfert temporaire au sein de votre groupe d’entreprises ? Vous avez besoin d’une carte de séjour temporaire spécifique : la carte « stagiaire ICT » ou « stagiaire mobile ICT ». Conditions, documents, coût, famille accompagnante voici le guide complet mis à jour en 2026.

Qu’est-ce que la carte de séjour temporaire stagiaire ICT ?

La carte de séjour temporaire stagiaire ICT acronyme de Intra Corporate Transfer, soit transfert temporaire intragroupe est un titre de séjour destiné aux ressortissants étrangers non-européens détachés temporairement en France par leur entreprise pour y effectuer un stage au sein du même groupe¹.

Il existe deux variantes de ce titre :

La carte stagiaire ICT, pour les personnes entrant en France avec un visa de long séjour (VLS-TS) stagiaire ICT ;
La carte stagiaire mobile ICT, pour les personnes qui disposent déjà d’une carte de séjour « stagiaire ICT » délivrée par un autre État membre de l’Union européenne et qui souhaitent poursuivre leur stage en France.

À savoir : Des règles spécifiques s’appliquent aux ressortissants algériens. Les citoyens européens, quant à eux, n’ont pas besoin de titre de séjour.

Qui peut bénéficier de la carte stagiaire (mobile) ICT ?

Pour être éligible, toutes les conditions suivantes doivent être réunies simultanément :

Être titulaire d’un VLS-TS stagiaire ICT (ou d’un titre de séjour « ICT » délivré par un autre État membre de l’UE, dans le cas du stagiaire mobile ICT) ;
Venir en France pour effectuer un stage dans un établissement ou une entreprise appartenant au même groupe que l’employeur étranger ;
Disposer d’une convention de stage ou d’un contrat de travail avec l’entreprise qui vous emploie à l’étranger ;
Justifier d’une ancienneté d’au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie.

Cas particulier – mobilité inférieure à 90 jours : Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre séjour en France est inférieur à 90 jours, aucune carte de séjour française ne sera délivrée. Vous conservez le titre de séjour émis par le pays de l’UE qui vous a accueilli initialement. Vos proches peuvent également résider en France sur la base de ce même titre.

Comment déposer la demande ?

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans un délai de 2 mois avant la fin de validité de votre VLS-TS.

Attention : Le dépôt hors délai entraîne, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, le paiement d’un droit de visa de régularisation de 180 € en sus du coût normal de la carte. Par ailleurs, certaines sous-préfectures ne traitent pas ces dossiers : vérifiez impérativement la procédure sur le site de votre préfecture.

Si votre dossier est complet, un récépissé vous est remis dans l’attente de la décision.

Quels documents fournir ?

Pour une carte stagiaire ICT

Passeport (pages relatives à l’état civil, dates de validité, cachets d’entrée et visas), ou attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
3 photographies d’identité (ou code e-photo si demande en ligne)
Contrat de travail en vigueur conclu avec l’entreprise employeuse hors de France, ou document équivalent selon le droit local, datant de plus de 3 mois
Justificatif prouvant que l’entreprise employeuse et l’entreprise d’accueil appartiennent au même groupe
Justificatif de ressources supérieures ou égales à 1 867,02 € brut par mois
Diplôme de l’enseignement supérieur
Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Pour une carte stagiaire mobile ICT

Passeport ou justificatif de nationalité avec photo (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire ou certificat de nationalité de moins de 6 mois)
Carte de séjour stagiaire ICT délivrée par un autre État membre de l’UE
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
3 photographies d’identité (ou code e-photo si demande en ligne)
Contrat de travail en vigueur ou document équivalent selon le droit local, datant de plus de 3 mois
Le cas échéant, lettre de mission de l’employeur précisant les conditions de rémunération, la durée de la mission et la localisation de l’établissement d’accueil
Preuve que vous serez en mesure de retourner dans une entité du même groupe, établie dans un pays tiers, à l’issue de la mission
Justificatif prouvant l’appartenance des entreprises employeuse et d’accueil au même groupe
Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Quel est le coût de la carte ?

Le montant total à régler est de 350 €, composé de :

une taxe de 300 €
un droit de timbre de 50 €

Le paiement s’effectue par timbres fiscaux.

Quelle est la durée de validité ?

Le VLS-TS stagiaire (mobile) ICT est valable pour la durée du stage ;
La carte de séjour temporaire stagiaire (mobile) ICT est valable 1 an, diminuée de la durée du séjour déjà effectuée avec le VLS-TS.

La famille peut-elle accompagner le stagiaire ICT en France ?

Oui. Le conjoint marié et les enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure simplifiée dite « famille accompagnante », qui leur permet de rejoindre le stagiaire ICT en France pour la durée de son séjour, sans avoir à passer par la procédure de regroupement familial.

Cette procédure s’applique même si la famille arrive après le stagiaire, ou en cas de mariage survenu après l’arrivée en France.

Conditions

Les membres de la famille doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Si certains membres sont déjà en France avec un visa de long séjour, le conjoint doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Les enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu’à leur majorité.

Documents à fournir pour la famille

Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Passeport ou justificatif de nationalité avec photo (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire ou certificat de nationalité de moins de 6 mois)
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Carte de séjour du conjoint ou parent stagiaire ICT (ou carte d’identité)
Extrait d’acte de mariage avec mention la plus récente, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation
3 photographies d’identité (ou code e-photo si demande en ligne)
Exemplaire signé de l’engagement à respecter les principes de la République

Le conjoint et les enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire stagiaire ICT (famille), d’une durée égale à la période de validité restant à courir du séjour du stagiaire. Cette carte ouvre droit à l’exercice de toute activité professionnelle.

Ce qu’il faut retenir

Point clé	Détail
Qui est concerné ?	Étranger non-européen stagiaire en transfert intragroupe
Ancienneté requise	Au moins 6 mois dans le groupe
Ressources minimales requises	1 867,02 € brut/mois (stagiaire ICT)
Délai de dépôt	Dans les 2 mois avant la fin de validité du VLS-TS
Coût	350 € (300 € de taxe + 50 € de timbre)
Droit de régularisation (hors délai)	180 € supplémentaires
Durée de validité	1 an moins la durée du VLS-TS
Famille	Procédure simplifiée famille accompagnante (sans regroupement familial)
Mobilité < 90 jours	Pas de titre de séjour français délivré

Besoin d’un accompagnement juridique ?

La carte de séjour stagiaire ICT implique un dossier précis et des délais stricts à respecter. Une erreur dans la constitution du dossier ou un dépôt hors délai peut entraîner des frais supplémentaires, voire un refus de titre.

Le cabinet FB Avocat, spécialisé en droit des étrangers, immigration, titre de séjour, refus de visa, regroupement familial, transcription d’acte de naissance et nationalité française, vous accompagne à chaque étape de cette procédure : constitution du dossier, suivi de l’instruction préfectorale et, si nécessaire, recours devant le juge administratif.

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