Mon client est marié depuis plus de 4 ans avec une ressortissante française. Le couple mène une vie familiale stable dans le pays basque, ils ont un enfant de 2 ans. Mon client travaille à 40km de son domicile avec des horaires assez variés.
Il était en situation irrégulière et a obtenu un titre de séjour grâce à sa situation familiale. Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, la préfecture a diligenté une enquête de communauté de vie pour vérifier s’il vivait effectivement avec son épouse et son enfant. Deux contrôles de police ont été effectués à son domicile et il était absent. Sans solliciter d’explication la préfecture a refusé de renouveler son titre et lui a délivré une obligation de quitter le territoire français.
Nous sommes actuellement en instance devant le tribunal administratif de Bordeaux, je vous informerai des suites de la procédure.
Maître Fatou BABOU
05 56 77 34 37