Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Les salariés directement occupés à des tâches saisonnières peuvent être recrutés en contrats à durée déterminée (CDD) ou en contrat saisonnier. Dans certains secteurs d’activités tels que l’agriculture des travailleurs étrangers sont recrutés pour combler la carence de main d’œuvre nationale.
La loi du 24 juillet 2006 crée surtout une nouvelle carte de séjour temporaire (CST) mention « travailleur saisonnier » d’une durée de validité de trois ans qui autorise son titulaire à séjourner et travailler sur le territoire national pendant six mois au plus par an, l’intéressé s’engageant à « maintenir sa résidence hors de France.
Le travail des saisonniers étrangers est réglementé par :
– le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile abrégé en Ceseda ;
– le code du travail abrégé en C. travail ;
– le code de la sécurité sociale abrégé en CSS.
Ainsi que trois circulaires
- la circulaire NOR : IMI/M/0800034/C du 29 juillet 2008 relative aux modalités de la mise en place de la carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier » .
- la circulaire DGPAAT/SDOEIAAE/C n°2008- 3009 du 5 août 2008 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2008
- la circulaire n° NOR : IMI/M/0900075/C du 10 juillet 2009 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2009
Comment obtenir la carte de séjour mention « travailleur saisonnier »
C’est l’employeur français qui doit entamer la procédure d’introduction en déposant une demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat avec un salarié étranger résidant hors de France au service la de la main d’œuvre étrangère de la DIRECCTE .
Le contrat, une fois accepté et visé par ce service, est transmis à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Le salarié étranger devra accomplir plusieurs démarches d’une part auprès de l’OFII – visite médicale et taxes –, d’autre part auprès du consulat – demande de visa .
Opposabilité de l’emploi : pour obtenir l’autorisation de travail l’employeur devra prouver qu’il a effectué des démarches de recherches de recrutement en France. Cependant pour les activités saisonnières telles que l’agriculture, la main d’œuvre étrangère est fortement présente particulièrement les ressortissants marocains et tunisiens. Par conséquent les autorisations peuvent être accordées de manière particulièrement souples concernant ce domaine.
2. Caractéristiques du carte de séjour saisonnier
- La durée minimale du premier contrat saisonnier doit être d’au moins trois mois afin de permettre l’accès au visa de long séjour puis à la carte des éjour mention « travailleur saisonnier ».
- Les six mois de travail maximum sur douze mois consécutifs ne sont pas nécessairement eux-mêmes consécutifs.
- Pour leur première entrée en France, les travailleurs saisonniers doivent être en possession du contrat de travail visé par le service départemental de la main d’oeuvre étrangère et d’un visa de longue durée qui porte la mention « saisonnier, carte de séjour à solliciter dans les deux mois suivant l’arrivée ».
- La carte de séjour mention « travailleur saisonnier », en cours de validité, dispense le travailleur saisonnier de visa consulaire pendant les trois années suivant la première entrée ; il n’a plus non plus à subir chaque année la visite médicale.
- La carte de séjour temporaire mention « travailleur saisonnier » est valable trois ans. Elle « permet d’exercer des travaux saisonniers n’excédant pas six mois sur douze mois consécutifs » et « donne à son titulaire le droit de séjourner en France pendant là ou les périodes qu’elle fixe et qui ne peuvent pas dépasser une durée cumulée de six mois par an ».
- Le titulaire « s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France ».
- Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder six mois par an.
3. Renouvellement et Recours
Le renouvellement doit être sollicité dans les deux mois précédant l’expiration de la carte et les conditions de la première délivrance devront être à nouveau réunies :
- Contrat de travail visé par la Direccte
- logement
Si les conditions ne sont pas remplies le renouvellement peut être refusé. La carte de séjour peut également être retirée si le titulaire ne respecte pas les conditions
Dans ce cas il est possible de faire un recours devant le tribunal administratif.
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