Autorisations de travail
Beaucoup de sociétés ont du mal à faire revenir des salariés depuis l’étranger en raison des refus de visa ou des absences de rendez-vous alors qu’ils ont dûment obtenus des autorisations de travail.
comment expliquer cela ?
Quelles sont les solutions ?
Quelles sont les améliorations à envisager ?
Pour faire venir un salarié qui réside à l’étranger en France afin qu’il occupe un emploi dans votre entreprise, vous devez d’abord solliciter une autorisation de travail pour un résident hors de France.
Pour cela, il y a un certain nombre d’informations à fournir vous concernant et concernant le salarié.
La demande est instruite et gérée par la plateforme de main d’œuvre étrangère compétente pour votre département. La plateforme est susceptible de vous demander des compléments d’informations afin de vérifier que vous avez réalisé toutes les diligences nécessaires pour l’opposabilité à la situation de l’emploi ; c’est à dire :
- publier une offre d’emploi pendant au moins 3 semaines ;
- ne pas avoir de candidat qui corresponde ;
- que le candidat est professionnellement compétent pour le poste que vous lui proposez
- que vous êtes à jour de toutes vos cotisations sociales et que vous justifiez de votre capacité de recrutement.
Une fois toutes ces démarches non moins faciles effectuées, vous recevez une autorisation de travail.
Prenons l’exemple d’une société d’exploitation agricole qui souhaite recruter un ouvrier agricole du Maroc.
Une fois l’autorisation de travail obtenue, la plateforme transmet l’autorisation à l’OFII où réside votre futur salarié ou au consulat de France qui doit se charger de le convoquer et d’inscrire la demande de visa.
Pour le Maroc, il est très difficile d’obtenir des rendez-vous à l’OFII de Casablanca.
D’une part, même si vous mettez une tête de prévisionnel d’embauche imminente, l’OFII peut prendre plusieurs mois (plus de 6mois) à convoquer votre salarié ce qui peut porter énormément préjudice aux d’entreprises agricoles, certaines entreprises ne reçoivent jamais de convocation.
Dans d’autres pays, les convocations peuvent être beaucoup plus rapide. Si le l’OFII ou le consulat ne convoque pas vos salariés, ces derniers peuvent relancer le consulat afin de décrire l’imminence et l’urgence du projet de recrutement.
Seulement, dans certains cas, malgré l’autorisation qui est obtenue, visa est refusé.
En effet le consulat de France peut estimer qu’il n’y a pas de garantie suffisante, que les conditions de séjour et d’entrée en France ne sont pas respectées,
Cette situation est assez surprenante dans la mesure où l’administration a suffisamment vérifié les conditions d’introduction d’un étranger.
D’une part, la jurisprudence donne au consulat la faculté de vérifier des conditions de travail de l’étranger. Il peut vérifier ses qualifications professionnelles, vérifier son hébergement, vérifier également les conditions de séjour.
Cependant, dans la majeure partie des cas, toutes ces conditions sont remplies et les consulats donnent des refus arbitraires et injustifiés ce qui portent fortement préjudice aux entreprises françaises.
Dans ce cas-là, il ne faut plus hésiter, si vous êtes sûr de la solidité de votre dossier, d’effectuer un recours devant la Commission des Recours contre les décisions de Refus de Visa (CRRV), puis devant le tribunal administratif de Nantes avec l’assistance d’un avocat.
En effet, il n’est pas logique de voir une autorisation de travail délivrée et de refuser à un salarié l’entrée sur le territoire français alors que toutes les conditions sont remplies. Il faudrait que l’administration face d’avantage confiance aux plateformes de main d’œuvre étrangère, qu’il puisse vérifier toutes les conditions requises concernant l’emploi des salariés afin qu’aucun visa ne puisse être refusé sauf menace à l’ordre public du salarié ou incohérence ou fraude des documents qui ont été produits.
En effet, les refus de visa salarié portent énormément préjudice aux entreprises françaises qui sont en très grave pénurie de main d’œuvre étrangère. Particulier pour le secteur agricole et à l’OFII de Casablanca par exemple.
Notre cabinet et compétent pour vous accompagner dans toutes vos démarches de recrutement de salariés étrangers en France.
