L’entrée et le séjour en France sont soumis à l’obligation d’un visa, pour la majeure partie des étrangers.
Un visa est une vignette apposée par l’administration d’un pays sur le passeport d’une personne afin de l’autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Le visa de court séjour, type C avec la mention Schengen, permet d’entrer et de voyager en France et dans les autres pays Schengen.
États membres de la zone Schengen:
Liste des pays de l’espace Schengen
- Autriche
- Belgique
- République Tchèque
- Danemark
- Estonie
- Finlande
- France
- Allemagne
- Grèce
- Hongrie
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Norvège
- Pologne
- Portugal
- Slovaquie
- Slovénie
- Espagne
- Suède
- Suisse
- Liechtenstein
Durée de séjour
Ce visa ne permet pas de séjourner plus de 3 mois dans l’espace Schengen sur une période de 6 mois .
Un simulateur permet de calculer la durée de séjour légale.
Motifs du séjour
Ce visa peut vous être accordé par exemple pour l’un des motifs suivants :
- Voyage touristique
- Voyage professionnel
- Visite familiale
- Formation courte, stage
- Exercice d’une activité rémunérée (par exemple si vous êtes artiste en tournée en France, sportif, mannequin, etc.), après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail.
Ce visa peut vous être délivré pour une seule entrée ou deux ou plusieurs entrées (visa de circulation), permettant un ou plusieurs séjours successifs ne dépassant pas 90 jours sur toute période de 180 jours (sa validité comprise entre 6 mois et 5 ans).
Coût du visa cas général
Adulte : 60 €
Enfant de 12 à 18 ans : 60 €
Enfant de 6 à 11 ans : 35 €
Enfant de moins de 6 ans : gratuit
À savoirLes enfants de moins de 6 ans sont exemptés des droits de visa.
Refus de visa
En cas de refus de visa il est possible d’effectuer :
- un recours gracieux à l’ambassade ou consulat
- un recours auprès de la commission des recours de refus de visa
Le visa peut être abrogé pour les motifs suivants:
- Vous cessez de remplir les conditions de délivrance du visa
- Vous travaillez sans autorisation en France
- Votre comportement trouble l’ordre public
- Vous êtes venu en France pour y rester et non pour un court séjour (il faut des indices le laissant penser)
Le préfet compétent pour décider l’abrogation est celui du département où vous séjournez ou celui du département où vous avez été contrôlé.
La décision d’abrogation de votre visa de court séjour doit vous être communiquée, avec ses motifs, au moyen d’un formulaire type.
Maître Babou
contact@fatoubabouavocat.com
source: https://www.demarches.interieur.gouv.fr