Le cabinet propose les modèles de documents suivants: modele-de-lettre-regularisation-demande-de-titre-de-sejour-salarie-admission-exceptionnelle-au-sejour-par-le-travail–circulaire-valls, lettre-regularisation-demande-de-titre-de-sejour-vie-privee-et-familiale-regularisation-parent-denfant-francais,modele-de-lettre-regularisation-demande-de-titre-de-sejour-vie-privee-et-familiale-regularisation-conjoint-de-francais, modele-de-lettre-regularisation-demande-de-titre-de-sejour-vie-privee-et-familiale-liens-prives-en-france

Lettre de demande de titre de séjour salarié – régularisation valls

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Lettre de demande de carte de séjour vie privée et familiale  régularisation conjoint de français

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Lettre de demande de carte de séjour vie privée et familiale  régularisation parent d’enfant  français

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Lettre de demande de carte de séjour vie privée et familiale  régularisation liens privées et familiaux en France

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Requête demande d’effacement TAJ

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Demander un consultation avocat en droit des étrangers

Le cabinet vous propose des modèles de lettres de demande de titre de séjour, très bien élaborées dans l’intérêt de vous assurer de meilleurs garanties de succès de votre démarche.  Ces lettres contiennent plusieurs pages et comprennent la liste des pièces à fournir et les indications précises sur la situation du demandeur.

La lettre de demande de titre de séjour est essentiel car il pose les fondements juridiques de votre demande.

Avant l’achat de la lettre de demande de titre de séjour, vous devez vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions.

La demande de titre de séjour salarié au titre de la régularisation Valls

vous devez avoir 5 ans de présence en France  ou 3 ans:

– 5 ans de présence en france et au moins 8 bulletins de salaires

– 3 ans de présence en France au moins 24 bulletins de salaire

Cette lettre accompagne votre dossier de demande de titre séjour.

Lettre de demande de titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français – régularisation.

Il faut vérifier si vous remplissez préalablement les conditions , en l’espèce:

– Mariage en france avec un français

– Entrée régulière en France

– au moins 6 mois de vie commune depuis le mariage

Lettre de demande de titre de séjour  parent d’enfant français  régularisation

Il faut vérifier si vous remplissez préalablement les conditions , en l’espèce:

– Enfant de nationalité française

– Vous devez disposer de preuves de contribution à l’entretient et l’éducation de l’enfant

Lettre de demande de titre de séjour vie privée et familiale – liens privés en France

Vous devez avoir des liens privées et familiaux forts en France, vous devez avoir au moins 5 ans de présence en France

– Parent d’enfant nés et scolarisé

– Tous vos frères et soeurs ou les membres de votre famille  sont en France

– Conjoint d’étranger en situation régulière

Le cabinet vous accompagne également dans toutes ces procédures, en Préfecture.

MODÈLE DE DEMANDE D’EFFACEMENT TAJ – REQUÊTE

Le modèle de requête de 15 pages,  proposé,  concerne uniquement les demandes  d’effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires pour les demandes de naturalisation. Il faut vérifier si vous remplissez préalablement les conditions , en l’espèce: Vous pouvez  former cette demande sans délai à la suite d’une décision devenue définitive de relaxe, d’acquittement, de condamnation avec dispense de peine ou dispense de mention au casier judiciaire, de non-lieu ou de classement sans suite. 

Vous devez déposez la requête en effacement de TAJ dans le tribunal judiciaire du ressort de votre lieu de résidence.

Ce document vous indique la trame de la demande et mentionne également les textes de lois au soutien de votre demande.

Vous avez également la liste des documents à joindre.

Ce document concerne plusieurs cas:

–  les personnes ayant déposé leur demande de naturalisation et ayant fait l’objet d’un ajournement

– les personnes ayant déposé leur demande de naturalisation et n’ayant  pas encore fait l’objet d’un ajournement

Ce document peut être adapté à tout autre raison de demande d’effacement de TAJ.

Explication détaillée de ce qu’il faut mettre et ce qu’il est important de préciser

I- Parcours ( Explications des mentions importantes et de l’ordre de présentation)

II – Fondements juridiques ( demonstration adéquate de la recevabilité de la demande)

III- Bordereau de pièces

Explication détaillée des pièces à fournir et de leur disposition

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour