Le titre de séjour saisonnier est un titre spécifique délivré aux étrangers qui viennent travailler temporairement en France dans des secteurs soumis aux fluctuations saisonnières, tels que l’agriculture, le tourisme ou l’hôtellerie. Ce titre de séjour est destiné à répondre aux besoins de main-d’œuvre pour des activités liées à des périodes spécifiques de l’année. La durée de validité de ce titre de séjour est strictement encadrée par la loi. Voici un guide détaillé sur la durée de validité du titre de séjour saisonnier en France et les conditions liées à son utilisation.

1. Durée maximale de validité

Le titre de séjour saisonnier est délivré pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs. Cela signifie que le travailleur étranger ne peut rester en France pour exercer une activité professionnelle saisonnière que pendant 180 jours au total au cours d’une année civile.

Pendant cette période, le travailleur est autorisé à travailler uniquement dans le cadre de l’activité mentionnée dans son contrat de travail, et exclusivement pour l’employeur qui a soumis la demande d’autorisation de travail.

2. Non-renouvelabilité immédiate

Le titre de séjour saisonnier n’est pas renouvelable immédiatement. À la fin des 6 mois autorisés, le travailleur saisonnier doit retourner dans son pays d’origine. Il n’est pas possible de prolonger la durée du titre de séjour saisonnier au-delà des six mois dans l’année en cours, et il n’est pas possible de changer de statut directement depuis ce titre pour obtenir un titre de séjour de longue durée sans quitter la France.

Pour revenir en France pour une nouvelle saison de travail, le travailleur devra faire une nouvelle demande de visa et de titre de séjour saisonnier depuis son pays d’origine, après la fin de la période d’un an entamée avec le précédent titre de séjour.

3. Calcul de la durée de travail

La durée de validité du titre de séjour saisonnier se calcule en fonction des jours cumulés de présence sur le territoire français dans le cadre de l’activité saisonnière. Cette durée peut inclure des périodes de travail qui ne sont pas continues, tant que le cumul ne dépasse pas six mois (180 jours) sur une période de 12 mois consécutifs.

Par exemple, un travailleur saisonnier qui commence une activité en mars et termine en août aura épuisé sa durée maximale de travail saisonnier pour l’année. Il ne pourra pas exercer une autre activité saisonnière en France avant mars de l’année suivante.

4. Expiration et retour au pays d’origine

À la fin de la période de validité du titre de séjour saisonnier (six mois), le travailleur étranger est tenu de quitter la France et de retourner dans son pays d’origine. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions administratives, y compris un refus de délivrance future de visas ou de titres de séjour.

5. Demande pour une nouvelle saison

Si le travailleur étranger souhaite revenir en France pour une nouvelle période de travail saisonnier après avoir épuisé les six mois autorisés, il devra suivre les mêmes démarches que lors de la première demande. Cela implique de refaire une demande de visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dans son pays d’origine, avec un nouveau contrat de travail saisonnier.

Il est donc important de bien planifier la durée de l’activité saisonnière et de s’assurer que les démarches pour un éventuel retour soient anticipées suffisamment à l’avance.

6. Activités couvertes par le titre de séjour saisonnier

Le titre de séjour saisonnier ne couvre que les activités spécifiques à la saison pour laquelle il a été délivré. Cela signifie que le travailleur ne peut pas changer d’employeur ou de secteur d’activité pendant la durée de validité de ce titre. Le travail doit être exercé exclusivement dans le cadre du contrat de travail saisonnier présenté lors de la demande.

En cas de changement de contrat ou d’employeur, un nouveau titre de séjour doit être demandé avant le début de la nouvelle activité, ce qui n’est généralement pas possible dans le cadre du statut de travailleur saisonnier.

Conclusion

Le titre de séjour saisonnier est valable pour une durée maximale de six mois sur une période de 12 mois consécutifs. Il n’est pas renouvelable immédiatement, et le travailleur doit quitter la France à l’expiration de son titre. Ce titre est strictement encadré, et il est essentiel de respecter les conditions d’emploi et de durée pour éviter des sanctions. Pour toute nouvelle saison, une nouvelle demande de visa et de titre de séjour est nécessaire, après le retour dans le pays d’origine.

Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalisé

Si vous avez des questions concernant la validité de votre titre de séjour saisonnier ou si vous souhaitez préparer une nouvelle demande pour une saison future, notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches.

CONTACT

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour

La France accueille chaque année de nombreux travailleurs étrangers qui viennent exercer une activité professionnelle temporaire, particulièrement dans des secteurs saisonniers tels que l’agriculture, l’hôtellerie ou le tourisme. Pour travailler légalement en tant que saisonnier, les ressortissants de pays hors Union européenne doivent obtenir un titre de séjour saisonnier. Voici un guide détaillé des démarches à suivre pour demander ce titre de séjour en France.

1. Qu’est-ce qu’un titre de séjour saisonnier ?

Le titre de séjour saisonnier permet à un étranger de travailler en France pour une durée limitée (jusqu’à six mois sur une période de 12 mois consécutifs). Ce titre est destiné aux travailleurs saisonniers employés dans des activités soumises aux variations saisonnières, comme les vendanges, les récoltes agricoles, ou encore les métiers liés au tourisme.

Il ne s’agit pas d’un titre de séjour permanent et il n’est pas possible de le convertir directement en un titre de séjour de longue durée. Une fois la période de travail terminée, le travailleur doit retourner dans son pays d’origine.

2. Les conditions pour demander un titre de séjour saisonnier

Avant de pouvoir faire la demande, plusieurs conditions doivent être remplies :

a) Un contrat de travail saisonnier

L’étranger doit disposer d’un contrat de travail saisonnier signé par un employeur français. Ce contrat doit préciser les dates de début et de fin du contrat, ainsi que la nature de l’activité saisonnière. La durée de l’emploi ne peut pas dépasser six mois sur une période de 12 mois consécutifs.

b) Preuve de logement

Le travailleur doit fournir une preuve de logement pour la durée de son séjour en France. Si l’employeur s’engage à fournir un logement, une attestation doit être incluse dans le dossier de demande.

c) Assurance maladie

Le travailleur doit être couvert par une assurance maladie pour toute la durée de son séjour en France. Cette assurance doit couvrir les risques liés à la santé, aux accidents du travail, et à l’hospitalisation.

3. Les étapes de la demande d’un titre de séjour saisonnier

La demande de titre de séjour saisonnier se déroule en plusieurs étapes clés, qui varient selon que le travailleur se trouve déjà en France ou non.

a) Obtention du visa long séjour pour saisonnier (VLS-TS)

Avant de venir en France, le travailleur étranger doit obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention “travailleur saisonnier” auprès du consulat ou de l’ambassade de France dans son pays d’origine.

Les documents à fournir lors de cette demande incluent :

• Un passeport valide pour la durée du séjour,
• Le contrat de travail saisonnier signé par l’employeur,
• Une preuve de logement,
• Une assurance maladie couvrant la durée du séjour,
• Une preuve de ressources financières (bulletins de salaire, économies, etc.),
• Une attestation OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration), si applicable.

b) Validation du visa à l’arrivée en France

Une fois en France, le travailleur doit faire valider son visa de long séjour auprès de l’OFII. Cette validation transforme le visa en titre de séjour temporaire permettant de travailler pour la durée du contrat saisonnier.

Les étapes de validation incluent :

• La présentation des documents d’entrée en France,
• Une visite médicale obligatoire organisée par l’OFII,
• Le paiement d’une taxe d’environ 60 à 200 euros selon la préfecture.

c) Renouvellement du titre de séjour

Le titre de séjour saisonnier est valable pour une durée maximale de six mois. Si le travailleur souhaite revenir en France pour une autre saison l’année suivante, il devra refaire une demande de visa long séjour saisonnier. Le renouvellement se fait en dehors de la France, et il n’est pas possible de rester sur le territoire entre deux contrats saisonniers.

4. Documents nécessaires à la demande de titre de séjour saisonnier

Voici les principaux documents à fournir pour faire la demande de visa long séjour saisonnier et, par la suite, le titre de séjour saisonnier :

• Passeport valide : Le passeport doit être valide pour la durée du séjour plus trois mois supplémentaires après la fin de la période de travail.
• Contrat de travail saisonnier : Ce document doit être signé par l’employeur français et détailler la durée et la nature de l’activité saisonnière.
• Preuve de logement : Soit une attestation de l’employeur s’il fournit le logement, soit une preuve de logement personnel.
• Assurance maladie : Une couverture santé valide pour toute la durée du séjour.
• Justificatifs de ressources financières : Cela peut inclure des bulletins de salaire ou des relevés bancaires, prouvant que le travailleur peut subvenir à ses besoins pendant son séjour.
• Formulaire de demande de visa long séjour : À remplir et soumettre à l’ambassade ou au consulat.

5. Refus de titre de séjour saisonnier

Dans certains cas, la demande de titre de séjour saisonnier peut être refusée. Cela peut se produire si :

• Le contrat de travail ne respecte pas les conditions légales,
• Les documents fournis sont incomplets ou non conformes,
• Le travailleur ne remplit pas les critères de qualification pour un emploi saisonnier.

En cas de refus, un recours gracieux peut être introduit auprès de la préfecture ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le recours doit être accompagné de documents justifiant la légitimité de la demande.

Conclusion

Le titre de séjour saisonnier permet aux travailleurs étrangers de venir en France pour une durée limitée afin d’exercer des activités saisonnières dans des secteurs tels que l’agriculture, l’hôtellerie et le tourisme. Bien que la procédure soit relativement simple, elle nécessite une préparation rigoureuse des documents et une conformité aux conditions légales en matière d’emploi et de séjour. Il est recommandé de commencer les démarches bien avant la date prévue du début du contrat de travail afin de s’assurer d’obtenir le visa et le titre de séjour à temps.

Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalisé

Si vous souhaitez obtenir un titre de séjour saisonnier ou si vous avez des questions concernant la procédure, notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape.

CONTACT

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour