Le titre de séjour saisonnier permet aux étrangers de travailler temporairement en France dans des secteurs où l’activité est liée à des périodes spécifiques, comme l’agriculture ou le tourisme. Ce titre de séjour est valable pour une durée maximale de six mois sur une période de 12 mois consécutifs. Si vous souhaitez continuer à travailler en France au-delà de cette période, voici la procédure de renouvellement à suivre, basée sur les informations disponibles en 2024.

1. Durée maximale et non-renouvelabilité immédiate

Le titre de séjour saisonnier est valable pour une durée maximale de six mois, et il n’est pas renouvelable de manière immédiate sans quitter le territoire français. Cela signifie que, après l’expiration du titre de séjour, l’étranger doit retourner dans son pays d’origine avant de pouvoir demander un nouveau visa pour revenir en France pour une nouvelle période saisonnière. La réglementation ne permet pas de prolonger ce titre sans interruption.

Ainsi, pour renouveler votre titre de séjour saisonnier, vous devez suivre la même procédure que pour une première demande :

• Retourner dans votre pays d’origine,
• Obtenir un nouveau contrat de travail saisonnier avec un employeur français,
• Soumettre une nouvelle demande de visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) au consulat de France de votre pays d’origine​.

2. Procédure pour une nouvelle demande de titre de séjour saisonnier

Lorsque la durée de votre séjour arrive à terme et que vous souhaitez revenir en France pour une autre période saisonnière, la démarche à suivre est similaire à la première demande :

• Signer un nouveau contrat de travail saisonnier avec un employeur en France,
• L’employeur doit obtenir une autorisation de travail auprès des plateformes de main-d’œuvre étrangères.
• Vous devez soumettre une nouvelle demande de visa au consulat de France dans votre pays de résidence, accompagnée des justificatifs nécessaires, notamment le contrat de travail et l’autorisation de travail obtenue par l’employeur​.

3. Conditions spécifiques au renouvellement

Il est important de noter que, lors de chaque nouvelle demande de titre de séjour saisonnier, les conditions d’éligibilité doivent être respectées :

• Le contrat de travail doit être limité à six mois maximum,
• L’activité saisonnière doit correspondre à une période spécifique, telle que les vendanges, la cueillette de fruits, ou encore les travaux liés aux saisons touristiques​.

Les autorités françaises vérifient également que vous avez respecté l’obligation de quitter le territoire à l’issue de la période précédente et que vous ne dépassez pas la durée maximale de séjour autorisée dans l’année.

Conclusion

Le titre de séjour saisonnier en France offre la possibilité de travailler temporairement dans des secteurs saisonniers, mais il n’est pas renouvelable directement sur place. Vous devrez quitter le territoire français à l’expiration de votre titre, et entamer une nouvelle procédure depuis votre pays d’origine si vous souhaitez revenir travailler pour une autre saison. Il est crucial de respecter ces règles afin d’éviter tout refus de demande future.

Si vous avez des questions concernant le renouvellement de votre titre de séjour saisonnier, n’hésitez pas à contacter notre cabinet pour un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives.

CONTACT

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour

Le titre de séjour saisonnier permet aux travailleurs étrangers de venir en France pour exercer une activité professionnelle temporaire, notamment dans des secteurs tels que l’agriculture, le tourisme ou l’hôtellerie. Ce titre de séjour est essentiel pour répondre aux besoins spécifiques de main-d’œuvre pendant les périodes de forte activité saisonnière. Cependant, il est important de savoir que la demande de ce titre de séjour est soumise à un certain délai de traitement. Voici un guide détaillé sur les délais à prévoir pour une demande de titre de séjour saisonnier en France.

1. Demande de visa de long séjour

Avant de pouvoir obtenir un titre de séjour saisonnier, le travailleur étranger doit tout d’abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Cette demande doit être effectuée depuis le pays d’origine, auprès du consulat de France compétent.

Le délai de traitement de la demande de visa dépend de plusieurs facteurs, notamment le volume des demandes traitées par le consulat, la période de l’année, et la situation individuelle du demandeur. En général, le délai de traitement pour obtenir un visa long séjour varie entre 15 jours et 2 mois à compter de la soumission complète du dossier. Il est donc recommandé d’entamer les démarches bien avant la date prévue du début de l’activité saisonnière en France.

2. Délais pour obtenir l’autorisation de travail

L’employeur français doit également obtenir une autorisation de travail pour le travailleur étranger avant que celui-ci ne puisse soumettre sa demande de visa. Cette autorisation est délivrée par les plateformes de main-d’œuvre étrangères.

Le traitement de la demande d’autorisation de travail prend généralement 2 à 4 semaines, mais cela peut varier en fonction de la région et du volume de dossiers en cours de traitement. L’employeur doit donc s’assurer que cette étape est réalisée bien avant la demande de visa, car le délai pour obtenir l’autorisation de travail influence directement le temps nécessaire pour obtenir le visa et le titre de séjour.

3. Délai de validation du visa en France

Une fois en France, le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) doit être validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) dans un délai de trois mois suivant l’arrivée. Cette validation est obligatoire pour transformer le visa en titre de séjour temporaire.

La procédure de validation comprend :

• La soumission en ligne des informations concernant le visa,
• Une convocation pour une visite médicale obligatoire auprès de l’OFII,
• Le paiement d’une taxe (généralement d’environ 200 euros).

Le délai de traitement pour la validation du visa auprès de l’OFII peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois, selon la région et la charge de travail de l’OFII. Il est conseillé de réaliser cette démarche dès l’arrivée en France pour éviter des retards dans la régularisation du séjour.

4. Délais liés à des demandes supplémentaires ou des documents manquants

Le traitement d’une demande de titre de séjour saisonnier peut être retardé si le dossier est incomplet ou si des documents supplémentaires sont demandés par l’administration. Il est donc essentiel de fournir dès le départ tous les documents requis pour éviter des délais supplémentaires. Les principaux documents à fournir incluent :

• Le passeport valide,
• Le contrat de travail saisonnier,
• L’autorisation de travail délivrée par la Direccte,
• Une assurance maladie,
• Le justificatif de logement.

Toute omission ou erreur dans ces documents peut entraîner des retards importants dans le traitement de la demande.

5. Cas particuliers : urgence et accélération de la procédure

Dans certaines situations urgentes, par exemple en cas de début imminent d’une activité saisonnière critique, il est possible que le consulat ou la préfecture traite les demandes de manière plus rapide. Toutefois, ces cas sont rares, et il est toujours préférable d’anticiper la demande pour éviter des imprévus. Il est recommandé de contacter directement la préfecture ou l’OFII en cas de situation d’urgence pour obtenir des informations sur une éventuelle accélération du processus.

6. Délai total à prévoir

En tenant compte de l’ensemble des étapes (obtention de l’autorisation de travail, demande de visa, validation par l’OFII), il est conseillé de prévoir un délai total de 2 à 4 mois pour compléter l’ensemble du processus avant le début de l’activité saisonnière en France.

Conclusion

La demande d’un titre de séjour saisonnier en France est soumise à plusieurs délais, notamment pour l’obtention du visa long séjour, la validation par l’OFII et la délivrance de l’autorisation de travail. Afin d’éviter tout retard, il est important de bien préparer son dossier et de soumettre la demande avec suffisamment d’avance, idéalement 3 à 4 mois avant la date prévue de début d’activité.

Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalisé

Si vous avez besoin d’assistance pour la constitution de votre dossier ou des questions concernant les délais de traitement pour une demande de titre de séjour saisonnier, notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de la procédure.

CONTACT

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour