Lorsque vous recrutez un ressortissant étranger
Lorsque vous recrutez un ressortissant étranger, il est primordial de demander l’original du titre de séjour ou de la carte nationale d’identité étrangère.
En effet, les contrôles auprès des employeurs sont de plus en plus stricts, et les sanctions administratives, notamment de l’OFII, se durcissent suite à la loi du 26 janvier 2024.
Obligation pour les employeurs :
Avant le début d’un contrat, vous devez obligatoirement adresser la copie du titre de séjour à la préfecture afin d’en vérifier l’authenticité. Si la préfecture ne répond pas dans les 48h, cela équivaut à une validation tacite.
Cependant, ce système présente une faille pour les ressortissants de pays membres de l’UE, qui peuvent travailler librement sans titre de séjour. Les cartes nationales d’identité européennes ne sont pas soumises à vérification par la préfecture. Malheureusement, cela ouvre la porte à l’utilisation de faux documents, comme de fausses cartes d’identité italiennes ou espagnoles, mettant en difficulté les employeurs de bonne foi.
Un cas récent illustre bien le problème : un employeur a été relaxé pénalement après avoir embauché un salarié muni d’une fausse carte d’identité italienne, mais a tout de même subi une sanction financière de l’OFII. Cette situation aurait pu être évitée avec une vérification rigoureuse des documents originaux.
Conseils pour les employeurs :
– Toujours demander l’original des documents d’identité.
– Procéder aux vérifications nécessaires auprès de la préfecture.
– Rester vigilant face aux documents d’identité européens, même s’il n’existe pas encore de dispositif de vérification officiel pour ces derniers.
Un dispositif pour vérifier les documents européens doit être instauré afin de protéger les employeurs de bonne foi. En attendant, soyez prudents et rigoureux !