ressortissant étranger

En 2017, Monsieur X X, ressortissant étranger, est entré régulièrement en France avec pour objectif de s’insérer dans le marché du travail et d’améliorer sa situation professionnelle. Au cours de son séjour, il s’est pleinement intégré dans la société française, notamment à travers sa pratique régulière de l’athlétisme depuis quatre années. De plus, M X X est fiancé à une ressortissante française, renforçant ainsi ses attaches personnelles et sociales en France.

Néanmoins, après avoir omis de renouveler son titre de séjour, Monsieur X X s’est trouvé en situation irrégulière. Désireux de régulariser sa situation, il a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié, en joignant à son dossier une promesse d’embauche.

Cependant, la préfecture a gardé le silence, ce qui équivalait à une décision implicite de rejet. Malgré une demande formelle de communication des motifs, aucune réponse n’a été apportée par l’administration.

Face à ce silence administratif, Monsieur X X a saisi le tribunal administratif de Bordeaux, tandis que la préfecture a ultérieurement pris un arrêté de refus de séjour, assorti d’une obligation de quitter le territoire. Le tribunal, après avoir examiné les arguments de Monsieur X X, a annulé l’arrêté au motif qu’il était pris en violation des articles L421-1, L423-23 et L435-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESDA), ainsi que de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale.

Par cette décision, le tribunal a enjoint à la préfecture de délivrer le titre de séjour sollicité à Monsieur X X, reconnaissant ainsi la solidité de ses attaches en France et l’incohérence de l’arrêté préfectoral avec les normes juridiques applicables en la matière.

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