FOREIGN WORKERS

We take care of all your administrative procedures to ensure that you are authorized to recruit FOREIGN WORKERS.

French companies are facing serious labor shortages, and to offset this you need to turn to foreign workers in all sectors of activity.

The firm provides companies with comprehensive advice and support in the recruitment and administrative management of their foreign workforce. We handle all procedures on behalf of the employer, and act as a point of contact with the authorities.

We support companies in all stages of recruiting a foreign worker from outside the EU, including work permit applications, visa applications, residence permit applications and all related litigation. The firm also audits and advises companies on their foreign labor management strategy.

RECRUITING AN EMPLOYEE FROM ABROAD – INTRODUCTION OF FOREIGN WORKERS

Our law firm will provide you with full assistance and support in the procedure for the introduction of foreign workers. We can take care of all the formalities involved in :

• applying for a work permit
• assistance with visa applications
• residence formalities on arrival in France

We can assist you with talent passport procedures and much more.

RECRUITING A FOREIGN EMPLOYEE LIVING IN FRANCE

Our law firm can help you change the status of your employee residing in France with a residence permit, for any type of procedure :

• work permit application
• talent passport application
• residence permit application
• change of status from student to employee

For foreign nationals in an irregular situation, the employer can assist in the regularization process.

TALENT PASSPORT APPLICATION – SECONDED EMPLOYEE

The passport is a coveted residence permit that offers recruitment facilities to both employer and employee. The firm can help you recruit your employees, apply for a residence permit or a visa, or apply for a talent passport :

• qualified employee
• recruitment in an innovative company
• highly qualified employee – european blue card
• employee on assignment
• corporate officer
• seconded employee
• seconded employee ict

FRENCH ENTRY VISAS FOR FOREIGN EMPLOYEES

We can assist your employees with the following procedures :

• Preparation of visa applications for entry into France
• Appeal against visa refusal
• Appeal to the administrative court for a visa injunction

OUR TRAINING COURSES

We train your teams on the rules governing the recruitment of foreign workers in France :

• Work authorization
• Opposability of employment situation
• Immigration reform scheduled for 2023
• Residence permits to work in France
• Risky practices and the employer’s duty of vigilance
• Work for foreign students
• Talent passport
• Practical tips and advice

Me BABOU has developed a training program tailored to companies and those involved in recruiting foreign workers.

PROFESSIONAL IMMIGRATION CONSULTANT

• Audit and evaluation of foreign employee recruitment strategy
• Assessment of foreign labor recruitment and monitoring processes
• Consulting in foreign labor recruitment and management strategy
• Process definition and development
• Control and evaluation of professional immigration processes
• Training of teams in professional immigration

CONTACT

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citoyen européen

Si vous êtes membre de la famille d’un citoyen européen et que votre nationalité est d’un pays faisant partie de l’Union Européenne (à l’exception de la France), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse, vous avez droit à certains privilèges en France.

Les membres éligibles de la famille incluent le conjoint, les descendants directs âgés de moins de 21 ans ou à charge, ainsi que les ascendants directs à charge et les ascendants ou descendants directs à charge du conjoint. Notez que si le membre de la famille est étudiant, seuls le conjoint et le descendant direct sont concernés.

Vous devez vérifier si vous devez obtenir un visa de court séjour pour entrer en France. Si tel est le cas, vous pouvez obtenir ce visa, puis demander un titre de séjour à la Préfecture de votre domicile une fois en France. Si vous n’êtes pas soumis au visa de court séjour, vous pouvez entrer et séjourner en France pendant trois mois et demander un titre de séjour pendant cette période.

Si vous prévoyez de rester en France plus de trois mois ou de vous établir dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ou les Collectivités Territoriales, vous devrez contacter l’Ambassade ou le Consulat pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

Les pays membres de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen sont:

  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. L’Espace Economique Européen est composée des 30 Etats suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

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visa étudiant

Notre cliente est une ressortissante congolaise ayant suivie une partie de ses études à Brazzaville et la seconde partie de ses études à Dakar.

Elle a, ensuite, désiré poursuivre ses études en France et a ainsi obtenu une inscription auprès d’un établissement supérieur français.

Elle a sollicité le visa en Septembre 2022 et curieusement le 07 novembre 2022, le consulat de France à Dakar a refusé sa demande avec pour motif : « il existe des éléments suffisamment probants et des motifs sérieux permettant d’établir que vous séjournez en France pour d’autres fins que celles pour lesquelles vous demandez un visa pour études », or notre cliente présentait toutes les garanties :

• une inscription en bachelor en 3eme année de  » Marketing – commercde  » au sein de l’école ESG de Rennes ;
• des revenus suffisants avec une prise en charge financière par un de ses parents en France ;
• Elle démontre du caractère réel et sérieux de ses études.

Dans le memoire en défense au tribunal administratif de Nantes, le ministère de l’intérieur a soutenu que notre cliente avait des ressources insuffisantes et qu’elle risquait de détourner l’objet de son visa.

Nous avons apporté toutes les preuves permettant d’établir qu’elle remplissait toutes les conditions pour l’obtention de son visa long séjour.

Ainsi, à juste titre, le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de visa du consulat et de la Commission et a enjoint le ministre de l’intérieur de délivrer un visa dans les deux mois.

Notre cabinet d’avocat vous assite dans toutes vos démarches concernant les demandes de visa, mais également les recours contre les décisions de refus de visa.

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Moroccan national

Our client is a Moroccan national with several years’ experience as an agricultural worker in Morocco. Her profile was spotted by a company based in the Lot-Et-Garonne region.

The company took steps to obtain a work permit for salaried employment on a permanent basis. The authorization was granted.

The applicant therefore applied for an employee visa to join her employer.

To her great surprise, by decision dated September 15, 2022, the French consulate in Casablanca refused her, stating :

• there is a risk of diverting the purpose of the visa for the purposes of illegally remaining in France after the visa expires to carry out illicit activities.

• the information provided to justify the conditions of the stay is incomplete or unreliable.

We therefore appealed to the Commission de Recours contre les décisions de Refus de Visa. The latter confirmed the consulate’s refusal, pointing out that our client had no qualifications or professional experience in the job for which she was being recruited, and that her file was incomplete as she had not provided an employment contract duly signed by both parties.

We therefore appealed to the Administrative Court of Nantes to contest these arguments.

In our appeal, we justified that our client met all the conditions to be able to come and work in France :

• the work permit was duly issued. She has all the skills and professional experience required for the job.
• the purpose of the visa is clear and cannot be misused.

In short, that the decision of the Commission de Recours was illegal.

The Nantes Administrative Court, by decision dated February 9, 2024, rightly annulled the CRRV’s decision and enjoined the Ministry of the Interior to issue the applicant with a visa within 2 months.

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