OQTF
Notre cliente, ressortissante gabonaise, est arrivée en France en 2020 pour poursuivre ses études. Malheureusement, elle n’a pas réussi sa première année et s’est réorientée vers d’autres filières, notamment en géographie. Cependant, en raison de graves problèmes de santé, elle n’a pas pu mener à bien ses études.
Ce n’est qu’en janvier 2024 qu’un diagnostic a révélé une tumeur au sein gauche, nécessitant un suivi médical en France. Entre-temps, elle avait sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 25 septembre 2023. Cette demande a été refusée, accompagnée d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) en date du 7 juin 2024.
Dans le cadre de notre défense, nous avons démontré :
• L’impossibilité pour notre cliente de suivre un parcours académique régulier en raison de l’altération importante de sa santé,
• La découverte tardive de sa maladie et son suivi médical nécessaire en France.
Le juge a retenu ces éléments, annulé l’OQTF et ordonné à la préfecture de réexaminer son dossier, en tenant compte de la possibilité d’un titre de séjour pour étrangers malades.
Cette décision témoigne de l’importance de défendre les droits fondamentaux, notamment dans des situations de santé particulièrement graves.
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