Votre entreprise est établie en France et vous devez envoyer un ou plusieurs salariés au Sénégal pour une mission, un chantier ou une prestation de services ? Le détachement de salariés au Sénégal suppose des démarches des deux côtés : en France pour la protection sociale et le contrat de travail, au Sénégal pour l’entrée, le séjour et le travail. Le cabinet FATOU BABOU AVOCAT, avocat en immigration professionnelle et mobilité internationale, vous accompagne avec son cabinet correspondant à Dakar, Legal Field Avocats (Maître Ndèye Fatou Touré, barreau du Sénégal).
Détachement, expatriation ou recrutement local : choisir le bon statut
Le choix du statut détermine le droit du travail applicable, la protection sociale du salarié et les formalités à accomplir. C’est la première question à régler avant le départ.
- Détachement : le salarié reste lié à votre entreprise française pendant sa mission au Sénégal
- Expatriation : le salarié travaille pour une structure établie au Sénégal
- Recrutement local : la structure sénégalaise embauche directement le salarié
Sécurité sociale : l’accord franco-sénégalais du 29 mars 1974
La France et le Sénégal sont liés par une convention bilatérale de sécurité sociale, signée le 29 mars 1974. Elle permet, sous conditions et pour une durée limitée, de maintenir le salarié détaché au régime français de sécurité sociale. L’employeur doit accomplir les formalités de détachement et remettre au salarié le formulaire prévu par l’accord.
Sources officielles : Cleiss – Employeur établi en France, vous détachez un salarié au Sénégal et Cleiss – Accords de sécurité sociale entre la France et le Sénégal.
Entrée, séjour et travail au Sénégal
- Missions courtes : les ressortissants français n’ont pas besoin de visa pour un séjour de moins de trois mois
- Séjours plus longs : demande de la carte d’identité d’étranger
- Travail : visa du contrat de travail par les services du travail, selon le statut retenu
Les formalités sénégalaises sont traitées avec notre cabinet correspondant à Dakar, au fait des pratiques de l’administration locale.
Prestation de services au Sénégal : sécuriser votre contrat
Lorsque vos salariés interviennent dans le cadre d’un contrat de prestation de services avec un client sénégalais, nous vérifions le statut adapté à chaque salarié, la rédaction de la lettre de mission ou de l’avenant de détachement, et la cohérence de l’ensemble avec les règles applicables dans les deux pays.
Notre accompagnement
- Choix du statut et sécurisation du montage
- Rédaction de la lettre de mission ou de l’avenant de détachement
- Formalités en France et au Sénégal, en lien avec notre cabinet correspondant à Dakar
- Conseil et assistance en cas de difficulté administrative
Questions fréquentes sur le détachement au Sénégal
Un salarié français détaché au Sénégal reste-t-il affilié à la Sécurité sociale française ?
Oui, l’accord franco-sénégalais de sécurité sociale le permet pour une durée limitée, à condition que l’employeur accomplisse les formalités de détachement.
Faut-il un visa pour une mission courte au Sénégal ?
Les ressortissants français n’ont pas besoin de visa pour un séjour de moins de trois mois. Pour une mission plus longue, des démarches de séjour et de travail sont nécessaires.
Pourquoi faire appel à un avocat pour un détachement au Sénégal ?
Un détachement mal préparé peut entraîner une double cotisation sociale, un blocage administratif ou un litige avec le salarié. Notre présence à Bordeaux et à Dakar permet de traiter les deux côtés du dossier.
Vous accueillez plutôt des salariés étrangers en France ? Consultez notre page Entreprises étrangères en France et notre page Sénégal – France : immigration, séjour, nationalité et état civil.
Contactez notre cabinet
France – Bordeaux : 09 85 40 18 64 (depuis l’étranger : +33 9 85 40 18 64) – contact@legalfb-avocat.fr
Sénégal – Dakar : +221 33 844 29 16 – contact@fbavocat-sn.com
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