annulation d’une oqtf d’un étudiant entré en France à sa minorité.

oqtf

Dans ce dossier, notre cliente est une ressortissante gabonaise entrée en France à l’âge de 14 ans et est venu rejoindre sa famille.

Elle a poursuivi ses études jusqu’au baccalauréat puis a été inscrite dans un établissement d’enseignement supérieur. Elle a effectué une demande de titre de séjour qui lui a été refusée et qui a été assortie une obligation de quitter le territoire français (OQTF).  

Nous avons contesté cet  oqtf en mentionnant la stabilité non seulement des liens familiaux de la cliente mais particulièrement le caractère réel et sérieux des études et de la continuité de son projet professionnel en France. 

Ainsi, le tribunal administratif, à juste titre, a annulé l’obligation de quitter le territoire et a enjoint la préfecture de délivrer à notre client un titre de séjour étudiant.

Notre cabinet d’avocats est compétent pour vous accompagner dans vos recours contre les Obligations de Quitter le Territoire Français.

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