administratif

Dans le cadre d’une affaire impliquant un client titulaire d’une carte de résident, nous avons été confrontés à une série d’obstacles administratifs suite à la perte de son titre de séjour lors d’un vol à la roulotte. Le titre de séjour étant un document essentiel à la conduite de ses démarches quotidiennes, notre client a immédiatement entrepris les procédures nécessaires à l’obtention d’un duplicata via la plateforme ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France). Cependant, malgré ses efforts, il lui était impossible de se connecter à son compte ANEF, rendant toute démarche en ligne inaccessible.

Conscients de l’urgence de la situation, nous avons contacté la plateforme ANEF, qui nous a informés de l’existence d’un dysfonctionnement concernant le titre de séjour de notre client, en raison d’un problème informatique lié à la préfecture ayant délivré initialement son titre. Après vérification, la préfecture en question nous a opposé une fin de non-recevoir au motif qu’elle n’était plus compétente pour traiter le dossier, en invoquant le changement d’adresse de notre client qui relevait désormais de la compétence d’une autre préfecture.

Devant cette impasse, nous avons alors pris contact avec la nouvelle préfecture compétente, mais nos tentatives pour obtenir une assistance sont restées vaines. Ce blocage prolongé menaçait sérieusement les droits de notre client et compromettait sa capacité à mener à bien des démarches urgentes et nécessaires. Face à cette situation d’urgence et à l’inertie administrative, nous avons été contraints de saisir le juge des référés en sollicitant le déblocage immédiat de la situation.

Le juge, après examen du dossier, a rendu une ordonnance favorable à notre client, obligeant la préfecture à procéder au déblocage informatique du titre de séjour. En outre, la préfecture a été condamnée à verser une somme de 800 euros à notre client au titre des dommages et intérêts, en compensation des préjudices subis du fait de ces retards et dysfonctionnements.

Suite à cette décision, notre client a été convoqué par la préfecture, où il a reçu un récépissé permettant de régulariser provisoirement sa situation. Il a ainsi pu accéder à nouveau à son compte ANEF et a procédé à la demande de duplicata de son titre de séjour. Peu après, il a pu récupérer son nouveau titre, mettant un terme à cette longue et éprouvante série de démarches administratives.

Ce cas met en lumière les difficultés que peuvent rencontrer les usagers des services publics dans des situations de blocage administratif, ainsi que la nécessité d’une réponse rapide et efficace des autorités compétentes. L’intervention du juge des référés a été décisive pour rétablir les droits de notre client, démontrant une fois de plus le rôle essentiel du juge dans la protection des libertés individuelles face à des défaillances administratives.

Sara Boutin

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l’injustice

Dans le cadre de notre mission quotidienne d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en France, il est des dossiers qui résonnent avec une intensité particulière. Le cas d’une de nos clientes, ressortissante tunisienne arrivée en France en 2018, est l’un de ceux qui ont profondément touché notre cabinet, non seulement par les enjeux juridiques qu’il soulevait, mais aussi par la dimension humaine qu’il incarnait.

Dès son arrivée sur le sol français, notre cliente a entrepris les démarches nécessaires pour régulariser sa situation. Forte de son mariage avec un époux titulaire d’une carte de résident de dix ans, elle a déposé une demande de titre de séjour lors d’un dépôt physique en 2018. Cette démarche, qui aurait dû être le prélude à une intégration sereine et légitime, s’est malheureusement transformée en un parcours semé d’embûches administratives.

Pendant six longues années, notre cliente a été contrainte de vivre dans une précarité administrative, jonglant avec pas moins de huit récépissés successifs délivrés par les services de la préfecture. Huit récépissés, synonymes d’attentes interminables, de démarches répétées, et d’une incertitude pesante. Cette situation n’était pas simplement une anomalie bureaucratique, mais une véritable épreuve de résilience pour une femme qui, pourtant, remplissait toutes les conditions pour obtenir un titre de séjour stable.

Face à l’inaction prolongée de la préfecture, nous avons pris la décision, en mai 2024, de procéder à une mise en demeure. Malgré les multiples tentatives de communication auprès de la préfecture, notre cabinet se voit contraint d’agir face au silence persistant de cette dernière. Le cabinet a pris la décision de saisir le tribunal administratif dans le cadre d’un référé mesures utiles. Cette procédure exceptionnelle est destinée à remédier aux blocages administratifs en sollicitant l’intervention du juge pour obtenir la mise en œuvre de mesures nécessaires au respect des droits de nos clients.

Dès lors que la juridiction administrative a été saisie, le juge a réagi avec diligence et a pris l’initiative de contacter la préfecture. Cet acte marque une avancée significative, car il témoigne de la reconnaissance par la justice du caractère urgent et indispensable de la situation. Le dialogue, jusqu’ici inexistant, semble ainsi se rétablir sous l’autorité de la loi, ce qui constitue une lueur d’espoir pour les personnes concernées.

Cette action, essentielle pour faire valoir les droits de notre cliente, a finalement conduit à une convocation par la préfecture en juillet 2024. Cependant, malgré cette avancée, l’attente a continué, plongeant notre cliente dans une impatience légitime. Sa vie en France, malgré ses efforts d’intégration et sa présence aux côtés de son époux, demeurait suspendue à une décision administrative.

Ne pouvant tolérer une telle situation pour notre cliente, nous avons décidé de relancer la préfecture début août 2024. Cette intervention a finalement permis de débloquer la situation : notre cliente a reçu un SMS de la part de la préfecture, l’informant que son titre de séjour était enfin prêt à être retiré. C’est avec une grande satisfaction que nous avons appris qu’elle avait pu obtenir son titre de séjour à la fin du mois d’août, marquant la fin d’une longue attente et le début d’une nouvelle étape dans sa vie en France.

Ce dossier, que notre cabinet a pris à cœur, illustre malheureusement une réalité trop fréquente pour de nombreux étrangers en France. Des délais de traitement excessifs, des procédures administratives complexes, et une absence de communication claire sont autant de facteurs qui viennent alourdir la charge déjà lourde de l’incertitude et de l’attente. Notre cliente ne méritait pas de subir une telle situation. Son parcours, marqué par la patience et la dignité, est le reflet de l’injustice que subissent trop souvent ceux qui cherchent simplement à vivre en conformité avec les lois de leur pays d’accueil.

Nous sommes fiers d’avoir pu accompagner notre cliente dans cette épreuve et de voir son dossier enfin aboutir positivement. Ce succès résonne comme une victoire contre l’arbitraire et un rappel de l’importance de notre engagement à défendre les droits de ceux qui, comme notre cliente, aspirent simplement à une vie de stabilité et de respect.

MERCIER Jade

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