ANEF
Nous recevons ces derniers temps de nombreuses sollicitations concernant les problèmes que les étrangers rencontrent sur le site de l’ANEF (Administration des étrangers en France), accessible à l’adresse administration-étrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
Le gouvernement a entrepris un processus de dématérialisation complet des démarches administratives des étrangers en France. Plusieurs procédures sont désormais entièrement dématérialisées, incluant les demandes de titre de séjour pour étudiants, les passeports talent, les visiteurs, les citoyens européens, les demandes de naturalisation, les demandes de documents de circulation pour étrangers mineurs, et bien d’autres.
L’objectif de cette dématérialisation totale est louable, mais la plateforme ANEF connaît de nombreux dysfonctionnements qui causent d’énormes préjudices aux usagers. Par exemple, un de nos clients n’a pas pu valider son visa car son numéro de visa n’était pas reconnu par la plateforme. Un autre n’a pas pu créer de compte sur ANEF car son numéro d’étranger, précédemment délivré par la préfecture, n’était pas reconnu. D’autres clients rencontrent des difficultés à effectuer des changements de statut ou à trouver les rubriques nécessaires pour demander un titre de séjour.
Certains se retrouvent sans nouvelles après avoir déposé leur dossier, tandis que d’autres sont bloqués par le statut des anciens dossiers, les empêchant de faire de nouvelles demandes. Ces dysfonctionnements créent une situation où de nombreux étrangers se trouvent en situation irrégulière et en grande précarité. Lorsqu’ils s’adressent à la préfecture, ils sont souvent renvoyés vers la plateforme ANEF, malgré les bugs. Il est parfois nécessaire d’insister à plusieurs reprises, voire de saisir le tribunal administratif par le biais d’un référé, pour que le dossier soit enfin enregistré par la préfecture.
Face à cette situation, voici les étapes à suivre si vous êtes confronté à un problème sur l’ANEF :
1. Captures d’écran : Effectuez plusieurs captures d’écran des difficultés rencontrées sur le site. Cela constituera une preuve importante de votre situation.
2. Saisine du service d’assistance ANEF : Contactez le service d’assistance d’ANEF pour signaler le problème, même si cela ne résoudra pas immédiatement votre situation.
3. Courrier recommandé à la préfecture : Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre préfecture, incluant votre dossier complet, les captures d’écran des bugs, et une lettre explicative détaillant votre impossibilité de déposer le dossier en ligne.
4. Relance : Si la préfecture ne répond pas, n’hésitez pas à la relancer par courrier recommandé, par mail, et en vous déplaçant si possible. Insistez sur la nécessité de prendre en compte votre situation.
5. Recours devant le tribunal administratif : En dernier recours, avec l’assistance d’un conseil juridique, saisissez le tribunal administratif de Nantes dans le cadre d’un référé-mesure utile. Si vous prouvez l’impossibilité de déposer votre dossier à cause des dysfonctionnements de la plateforme et le refus de la préfecture d’enregistrer votre demande, le tribunal enjoint généralement à la préfecture de procéder à l’enregistrement et de vous délivrer un récépissé.
Il est crucial de rappeler que le Conseil d’État et les tribunaux administratifs ont déjà statué que l’administration doit systématiquement proposer une alternative à la voie dématérialisée pour le dépôt des dossiers. Les préfectures doivent tenir compte des bugs de la plateforme ANEF, les résoudre rapidement, et enregistrer les dossiers des étrangers en situation régulière pour éviter qu’ils ne se retrouvent en situation de précarité. Notre cabinet intervient systématiquement pour accompagner les étrangers confrontés à ces situations, en veillant à ce que leurs droits soient respectés malgré les dysfonctionnements de l’ANEF.
Si vous êtes confronté à ces difficultés ou si vous avez besoin d’une assistance juridique, n’hésitez pas à nous contacter pour un suivi personnalisé de votre dossier.
