AVOCAT ETRANGER ZONE D’ATTENTE

Le cabinet intervient en urgence dans le cas de placement en zone d’attente, et de refus d’entrée en France.

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L’étranger qui arrive en France, qui n’est pas autorisé à entrer sur le territoire français ou qui demande l’asile, peut être maintenu en zone d’attente pendant le temps strictement nécessaire à son départ ou à l’étude de sa demande d’asile.

La personne placée en zone d’attente a le droit de droit de demander l’assistance d’un interprète ou d’un médecin, et le droit de communiquer avec une personne de son choix.

La durée de placement de l’étranger en zone d’attente est initialement prononcée pour une durée de 4 jours .  C’est le temps nécessaire pour trouver un vol retour pour l’étranger.

Après ce délai de quatre jours, l’administration doit saisir le JLD (Juge des libertés et de la détention) pour obtenir une autorisation de maintien de l’étranger en zone d’attente à défaut il doit être libéré.

L’étranger est en mesure d’effectuer une  demande d’asile qui doit être examiner par la France.

Le JLD ne pourra prolonger le maintien en zone d’attente que pour une période de 8 jours.

Après le retour de l’étranger dans son pays d’origine, il dispose du droit d’exercer un recours contre le refus d’entrée, dans un délai de 2 mois.

Maître Fatou Babou

CONSULTATION

Aéroport de Bordeaux Mérignac

Tribunal administratif de Bordeaux, 

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