Avocat urgence droit des étrangers

Le cabinet intervient dans les situation d’urgence;   recours oqtf 48H, 15j jours ou 30 jours ,  en centre de rétention administrative, assignation à résidence.

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Maitre Babou intervient, dans les situations d’urgence,  dans le cadre de :

  1. L’obligation de quitter le territoire avec ou sans délai
  2. Le placement en centre de rétention administrative. C’est le cas de l’étranger faisant l’objet d’une Obligation de quitter le territoire français QTF ou d’une OQTF sans délai (d’un arrêté d’expulsion), ou en exécution d’une Interdiction de territoire français.La rétention administrative permet d’assurer l’exécution d’une mesure d’éloignement.
  3. La première prolongation de la rétention administrative par le JLD (juge des libertés et de la rétention La durée initiale du placement en rétention 48h. Ce délai court à partir de la notification des droits.Si l’administration entend maintenir l’étranger en rétention pendant , elle doit  solliciter la prolongation de la  rétention administrative pour une durée de vingt jours. L’étranger peut également saisir le JLD en contestation de l’arrêté de placement.
  4. La seconde prolongation, le JLD peut être de nouveau saisi par l’administration lorsque l’étranger placé en centre de rétention n’a pu être renvoyé dans les délais de 28 jours initialement prévus. Cette seconde prolongation est sollicitée pour un délai de 28 jours supplémentaire.
  5. L’assignation à résidence de l’étranger:  un étranger peut être assigner à résidence dans la perspective de l’exécution de son éloignement du territoire français.

 

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