J’assiste très souvent des demandeurs de titres de séjour qui sont convoqués à la police pour « faux et usage de faux documents » en vue d’obtenir un titre de séjour.

La plus part du temps mes clients remplissent toutes les conditions d’obtention du titre de séjour, parent d’enfant français, conjoint de français ou autre.

Le délai d’instruction de leur dossier parait anormalement long, en général, car les préfectures vérifient, de plus en plus, systématiquement l’authenticité des documents particulièrement pour certains pays d’origine.

J’ai ainsi assisté une nigériane, vivant en France depuis 5 ans,  qui était parent d’enfant français et qui sollicitait une carte de séjour au titre de la régularisation.

Son dossier avait été instruit plus de 18 mois par la préfecture sans qu’aucune nouvelle ne lui soit donnée.

Elle recevait, soudainement,  une convocation en audition libre à la police.

La police lui déclarait que le passeport fournit lors de la demande de titre était un faux.

Elle était véritablement stupéfaite, en apprenant que son numéro de passeport appartenait à une autre personne et que les identités étaient substituées.

En effet, elle n’avait sollicité le passeport elle même, elle avait demandé a une tierce personne de le faire, ce qui était totalement illégale au Nigeria.

Heureusement que sa bonne foi a été reconnue, elle n’a pas eu de poursuites pénales son affaire étant classée sans suite.

Cependant le titre de séjour ne lui a pas été délivré.

Je conseille donc à tout demandeur de titre de s’assurer de l’authenticité des documents fournis à la préfecture.

Il est important de  savoir que les conséquences de produire un faux document, en plus d’être administratives ( refus de séjour) sont pénales: « Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »  article 441-1 du code pénal.

Le cabinet vous assiste dans toute procédure d’audition ou de garde à vue dans le cadre de vérification de vos documents.

 

Maitre Fatou BABOU

0556773437

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