Un étranger. qui souhaite exercer un emploi en France doit être titulaire d’un titre de séjour ou visa l’autorisant à travailler à défaut il doit solliciter une demande d’autorisation de travail qui est instruit par les services de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Pour accorder ou refuser l’autorisation de travail, le service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte examine plusieurs éléments.
L’administration analyse la situation de l’emploi dans la profession et le bassin d’emploi concernés, notamment en sollicitant des données pôle emploi.
Elle vérifie que le travailleur a toutes les compétences correspondantes au profil de l’emploi proposé:
- de son curriculum vitae,
- de la copie de ses diplômes,
- expériences professionnelles antérieures.
Elle examine :
- les conditions d’emploi et de rémunération offertes au salarié étranger ,
- le salaire proposé qui doit être au moins égal au Smic .
Elle tient également compte :
- du respect par l’employeur (et/ou l’entreprise utilisatrice et/ou d’accueil) de la législation sur le travail et la protection sociale. En cas de manquement, l’autorisation de travail est refusée (par exemple : travail dissimulé, non versement des cotisations sociales),
- si besoin, du respect par l’employeur, l’entreprise utilisatrice ou d’accueil ou le salarié des conditions d’exercice de l’activité professionnelle réglementée concernée,
- des dispositions prises par l’employeur pour assurer son logement dans des conditions normales.
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source: Service Public
