Démarches pour la Carte de Séjour pour Conjoint de Français

Séjour

Obtenir une carte de séjour en tant que conjoint de Français implique plusieurs étapes et justificatifs. Voici un guide détaillé pour faciliter cette démarche :

Conditions à Remplir

Pour être éligible, le mariage doit être reconnu en France, soit célébré par un officier d’état civil français ou transcrit sur les registres français s’il a été célébré à l’étranger. Les conditions à respecter sont :

  • La communauté de vie avec votre époux ou épouse doit être maintenue.
  • Votre conjoint doit avoir conservé la nationalité française.
  • Vous ne devez pas être en situation de polygamie.

Types de Visa

Visa de Long Séjour Valant Titre de Séjour (VLS-TS)

Avant d’entrer en France, vous devez obtenir ce visa, qui vous permet de séjourner légalement pendant un an. Après cette période, vous pouvez demander une carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale », valable deux ans, puis une carte de résident de dix ans après trois ans de séjour.

Justificatifs Requis

  • Preuve de la situation matrimoniale et de la nationalité française du conjoint.
  • Preuve de la communauté de vie et de l’intention de la maintenir en France.

Processus Administratif

  1. Préparation du Dossier : Inclure toutes les preuves nécessaires mentionnées ci-dessus.
  2. Dépôt de la Demande : Soumettre la demande de visa au Consulat de France.
  3. Validation du Visa : Après arrivée en France, valider le VLS-TS auprès de l’OFII dans les trois mois.

Assistance Juridique

Pour maximiser vos chances de succès et naviguer efficacement dans le processus administratif, il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé.

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