L’étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail. L’autorisation de travail peut prendre la forme soit d’un visa ou d’un titre de séjour, soit d’un document distinct du document de séjour.

Cependant pour les citoyens d’un pays européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, ce document n’est pas nécessaire.

L‘autorisation de travail permet à un étranger d’exercer un emploi salarié en France.

Elle peut être sous forme de  :

  • Visa
  • Carte de séjour ou titre de séjour
  • récépissé de demande de titre de séjour
  • Document distinct du document de séjour autorisation validée par la DIRECCTE.

 

Étrangers soumis à l’autorisation de travail

Nécessité de demande d’autorisation de travail selon le titre de séjour
Catégorie de titre de séjour Demande d’autorisation de travail
VLS-TS ou carte de séjour temporaire vie privée et familiale Non
Carte de résident ou carte de résident de longue durée – UE Non
Carte de séjour passeport talent Non
Carte de séjour pluriannuelle salarié détaché ICT Non
Visa de court séjour Schengen Oui – saisine préalable du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte
VLS-TS ou carte de séjour temporaire étudiant dans la limite de 60 % de la durée annuelle du travail (964 heures) Oui, si vous souhaitez travailler au-delà de cette limite
VLS-TS ou carte de séjour salarié Oui – saisine préalable du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte
VLS-TS ou carte de séjour travailleur temporaire Oui – saisine préalable du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte
Carte de séjour travailleur saisonnier Oui – saisine préalable du service de la main d’œuvre étrangère de la Direccte

 

Étrangers dispensés de l’autorisation de travail

Les jeunes étrangers titulaires du visa vacances-travail bénéficient automatiquement de l’autorisation de travail, sauf s’ils sont néo-zélandais ou russes.

Vous êtes  exemptés si :

  • Vous êtes salarié détaché sous certaines conditions en France, travaillant pour un prestataire de services européen
  • Vous êtes entré en France pour exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à 3 mois dans les domaines suivants :
    Manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques
    Colloques, séminaires et salons professionnels
    Production et diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, en tant qu’artiste ou personnel technique
    Mannequinat et pose artistique
    Services à la personne (employé de maison) pendant le séjour en France d’un employeur particulier
    Missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie en tant que salarié détaché sous contrat
    Enseignement dispensé en tant que professeur invité

 

 

Le cabinet d’avocat vous accompagne et vous assiste dans votre demande d’autorisation de travail  .  Nous intervenons sur toute la France.

 

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