Nouvelle procédure de demande de naturalisation par décret

Depuis le 3 février 2023, les ressortissants étrangers ont la possibilité de faire leur demande de naturalisation par décret en ligne via la plateforme Anef du gouvernement. Cette nouvelle procédure dématérialisée a pour objectif de faciliter et d’accélérer le processus de naturalisation pour rendre le processus plus accessible aux étrangers souhaitant devenir citoyens français. Cependant, il est important de noter que la dématérialisation ne concerne que les demandes de naturalisation par décret, et n’est pas disponible pour les ressortissants étrangers engagés dans l’armée française ou résidant en Polynésie française, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin-Saint-Barthélémy, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Il existe quatre façons d’acquérir la nationalité française.

  • Les étrangers âgés de plus de 18 ans qui ont vécu en France de manière continue pendant au moins cinq ans peuvent opter pour la procédure de naturalisation par décret.
  • Les étrangers mariés depuis au moins quatre ans avec une personne de nationalité française et résidant en France de manière continue depuis trois ans peuvent choisir la procédure de déclaration par mariage.
  • Les étrangers de plus de 64 ans, qui ont vécu en France pendant au moins 25 ans et ont un descendant direct de nationalité française peuvent opter pour la déclaration de nationalité française en tant qu’ascendant de Français.
  • Les étrangers de plus de 18 ans, qui ont suivi leur scolarité en France entre 6 et 16 ans et ont un frère ou une sœur né(e) en France et de nationalité française, peuvent choisir la déclaration de nationalité française en qualité de frère ou de sœur de Français.

Pour déposer une demande de naturalisation en ligne, les ressortissants étrangers doivent se rendre sur la plateforme administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr et cliquer sur « Je demande la nationalité française ». Ensuite, ils doivent se connecter ou créer un compte. Lors de la première visite, le numéro de visa ou le numéro étranger, ainsi que la date de début et de fin de validité du titre de séjour, doivent être renseignés. Les demandeurs doivent ensuite soumettre tous les justificatifs requis, notamment une copie de leur titre de séjour, des justificatifs de leur état civil, des justificatifs de domicile et un timbre fiscal de 55 €. D’autres documents peuvent être requis selon la situation de chaque demandeur, et ces derniers seront informés de l’avancement de leur dossier via leur espace personnel.

Il est important de noter que pendant l’instruction de la demande, les demandeurs doivent se déplacer pour passer l’entretien d’assimilation. De plus, si la demande de naturalisation est acceptée, les demandeurs doivent se rendre à la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française organisée par le maire, le préfet ou l’autorité consulaire.

Notre cabinet est compétent en droit des étrangers et de la nationalité française, nous vous accompagnons pour toutes les demandes de naturalisation en France. Nous intervenons sur toutes la France . contact@fatoubabouavocat.com 0985401864

Demandez une consultation