Recours en cas de refus de visa au consulat de France au Kazakhstan : Procédures et solutions

consulat de France au Kazakhstan

Le visa est un document indispensable pour les citoyens non européens souhaitant se rendre en France. Au consulat de France au Kazakhstan, deux types de visas sont principalement délivrés :

  • Visa court séjour (type C) : pour des séjours de moins de 90 jours (tourisme, visites familiales, déplacements professionnels).
  • Visa long séjour (type D) : pour des séjours de plus de 90 jours (études, travail, regroupement familial, installation).

Cet article met en lumière les motifs fréquents de refus de visa au Kazakhstan, les démarches de recours disponibles et l’assistance que nous proposons pour maximiser vos chances de succès.


Comme dans tous les consulats français, les refus de visa au consulat de France à Almaty peuvent être motivés par divers éléments :

  1. Justificatifs insuffisants : Les demandeurs ne fournissent pas des preuves claires de leurs ressources financières, de leur hébergement en France ou du motif de leur séjour.
  2. Doute sur l’intention de retour : Le consulat peut craindre que le demandeur ne retourne pas au Kazakhstan après l’expiration de son visa, notamment si les attaches locales ne sont pas bien documentées.
  3. Incohérences ou documents frauduleux : Toute erreur, contradiction ou suspicion de fraude dans les documents soumis peut conduire à un refus immédiat.
  4. Problème d’assurance voyage : L’absence d’une assurance valide couvrant le séjour en France est une raison fréquente de refus.
  5. Refus non motivé : Pour les visas court séjour, un refus peut être émis sans explication détaillée, comme le permet la législation européenne.

Recours en cas de refus de visa

Les recours contre un refus de visa varient selon le type de visa sollicité :

1. Recours pour un visa court séjour (type C)

  • Adresse du recours : Sous-direction des visas au ministère de l’Intérieur, en France.
  • Délai de recours : 30 jours à compter de la notification du refus.
  • Délai de réponse : La sous-direction dispose de 2 mois pour statuer.

En cas de rejet ou d’absence de réponse, le demandeur peut saisir le tribunal administratif de Nantes.

2. Recours pour un visa long séjour (type D)

  • Adresse du recours : Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).
  • Délai de recours : 30 jours après la notification du refus.
  • Délai de réponse : La CRRV a également 2 mois pour examiner la demande.

Si la réponse est négative ou inexistante, le recours peut être porté devant le tribunal administratif de Nantes.

3. En cas d’urgence

Pour des cas nécessitant une réponse rapide (inscription imminente dans une université, début de contrat de travail, soins médicaux), un référé suspension peut être introduit auprès du tribunal administratif de Nantes pour une décision accélérée.


Adresse :
Consulat de France à Almaty
41, rue Kosmonavtov
050010 Almaty, Kazakhstan

Horaires d’ouverture :

  • Lundi à vendredi : 09h00 – 13h00 (réception des dossiers)
  • Fermé les jours fériés français et kazakhs.

Coordonnées :


Nos services pour maximiser vos chances

Notre cabinet est spécialisé dans l’assistance aux demandeurs de visa et dans la gestion des recours administratifs et judiciaires. Nous intervenons dans les cas suivants :

  • Refus de visa étudiant : Assistance pour les étudiants inscrits dans une université française.
  • Refus de visa salarié : Appui pour les professionnels ayant une promesse d’embauche en France.
  • Refus de visa vie privée et familiale : Aide pour les conjoints, parents ou enfants de citoyens français.
  • Refus de visa regroupement familial : Pour rejoindre un proche résidant légalement en France.
  • Refus de visa talent : Inclut les chercheurs, entrepreneurs, artistes et professions hautement qualifiées.

Exemples de succès récents :

  1. Visa étudiant : Obtention d’un visa pour un étudiant kazakh en ingénierie admis à l’université de Lille.
  2. Visa salarié : Décision favorable pour un ingénieur recruté par une entreprise française.
  3. Visa visiteur : Annulation d’un refus pour une famille souhaitant rendre visite à un proche en France.

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Maître Fatou BABOU
Avocate au Barreau de Bordeaux
Spécialiste en droit de l’immigration et de la nationalité française