regroupement familial

Je suis souvent sollicité par des personnes souhaitant connaître les délais et les procédures pour effectuer un recours contre une décision implicite de rejet dans le cadre d’un regroupement familial, ainsi que pour la demande de visa des parents.

Lorsqu’un étranger remplissant les conditions requises dépose une demande de regroupement familial, il reçoit un accusé de réception de l’OFII, l’informant que sa demande a été enregistrée. Si l’administration ne répond pas dans un délai de six mois, la demande est réputée rejetée.

Ensuite, l’administration invite la famille du demandeur, présente dans le pays d’origine, à déposer une demande de visa parallèlement à l’instruction de la demande de regroupement familial. Premièrement, si aucune nouvelle de l’administration n’est reçue après six mois, vous avez la possibilité de faire un recours.

Cependant, en pratique, les administrations prennent souvent beaucoup plus de temps pour traiter ces demandes. L’OFII doit d’abord effectuer une visite domiciliaire et instruire la demande, ce qui peut prendre entre deux à quatre mois selon les départements.

Une fois l’instruction terminée, l’OFII transmet le dossier à la préfecture, qui doit alors statuer. Les délais de réponse peuvent aller de huit à douze mois. Il est donc conseillé de relancer l’administration par mail ou courrier recommandé avec accusé de réception jusqu’à obtenir une décision explicite.

La demande de visa, déposée simultanément par le membre de la famille dans le pays d’origine, est effectuée avant la décision de regroupement familial.

Cette demande permet de vérifier l’authenticité des documents d’état civil, un processus pouvant durer jusqu’à huit mois. Si aucun retour n’est reçu après ce délai, il est déconseillé de faire un recours contre le refus de visa, car aucune décision administrative ne permettrait le regroupement familial.

Avant d’introduire un recours pour un refus de visa de regroupement familial, assurez-vous d’avoir obtenu une décision favorable de la préfecture confirmant l’accueil de votre famille en France.

Pour toute information, contactez notre cabinet. Vous pouvez bien entendu effectuer des recours si vous recevez une décision explicite de rejet de la demande de regroupement familial ou de visa.

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