Régularisation

Notre client est un ressortissant marocain présent en France depuis 2010. Il est entré en France avec un visa court séjour délivré par les autorités italiennes. Il a travaillé tout au long de son séjour en qualité d’ouvrier agricole au sein de différentes entreprises.

En 2018, il a décidé de créer sa propre entreprise d’exploitation agricole. Il a ainsi loué des terres et a démarché plusieurs structures en vue de leur fournir des fruits. Ainsi, il a pu ouvrir des comptes bancaires, acheter ses propres véhicules et recruter des salariés afin d’exploiter les terres en location.

Son activité a été très vite rentable. Dès 2020, il a commencé à réaliser des bénéfices et à dégager une rémunération suffisante.

Nous avons ainsi saisi la préfecture afin de lui délivrer un titre de séjour en qualité d’entrepreneur et profession libérale . Une première demande a été envoyée en 2022. La préfecture n’ayant pas répondu, une seconde demande a été envoyée. Ne recevant pas de réponse, nous avons saisi le tribunal Administratif de Bordeaux dans le cadre de la contestation d’une décision implicite de rejet.

Quelques mois après la saisine, la préfecture nous informe de sa volonté de le régulariser. Elle lui a délivré un récépissé et nous invite à nous désister.

Belle victoire pour un beau parcours d’immigration !

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