rendez-vous

Dans un dossier récent, notre cabinet a accompagné un ouvrier agricole qui devait rejoindre son employeur en France dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. 

Bien que l’autorisation de travail ait été accordée et la date d’embauche fixée au 1er juin 2024, le Consulat de France à Casablanca tardait à fixer un rendez-vous pour l’enregistrement de la demande de visa, malgré de nombreuses relances.

 Face à cette situation, nous avons saisi le Tribunal administratif de Nantes en urgence, soulignant la pénurie de main-d’œuvre dans ce secteur. Peu avant l’audience, le ministère de l’Intérieur a finalement produit une note fixant un rendez-vous pour notre client. 

Néanmoins, le tribunal a alloué une somme à notre client, en prononçant un non-lieu tout en condamnant l’État à verser des frais 500€ au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative, au regard des délais injustifiés et des frais engagés. Ce cas illustre malheureusement une tendance récurrente : souvent, il faut attendre l’intervention du tribunal pour que l’administration réagisse. 

 D’autres milliers de personnes attendent en vain des rendez-vous pour déposer leur visa et ne savent pas que si l’urgence est caractérisée ils peuvent obtenir une injonction de fixer un rendez-vous et d’enregistrement de dossier !!! 

 Vous pouvez nous contactez par mail contact@fatoubabouavocat.com par téléphone 09 85 40 18 64

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour