Séjour
En France, il existe plusieurs catégories de titres de séjour, chacun étant adapté à une situation particulière. Voici les principales catégories :
1. Carte de séjour temporaire
• Motif : Séjour pour une durée limitée, généralement un an renouvelable. •
Exemples :
Étudiant : Pour suivre des études supérieures.
Salarié : Pour exercer une activité professionnelle salariée.
Vie privée et familiale : Pour les membres de la famille de résidents légaux en France.
Commerçant, artisan ou profession libérale : Pour exercer une activité non salariée.
Scientifique-chercheur : Pour mener des recherches en France.
2. Carte de résident
Motif : Séjour de longue durée (10 ans, renouvelable de plein droit).
Exemples : Carte de résident : Accordée aux étrangers ayant des attaches familiales ou justifiant d’une intégration réussie en France.
Carte de résident de longue durée – UE : Pour les ressortissants de pays tiers qui résident légalement en France depuis au moins 5 ans.
3. Carte de séjour pluriannuelle
Motif : Séjour de longue durée, généralement 4 ans.
Exemples : Passeport Talent : Pour les étrangers qualifiés ou ayant des projets professionnels spécifiques (scientifiques, artistes, créateurs d’entreprise, salariés qualifiés).
Salarié détaché ICT : Pour les salariés détachés temporairement en France par leur entreprise à l’étranger.
4. Visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Motif : Permet de séjourner en France pour une durée de 3 mois à 1 an, sans avoir à demander un titre de séjour immédiatement.
Exemples :
Conjoint de Français : Pour le conjoint étranger d’un citoyen français.
Étudiant : Pour les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur.
5. Carte de séjour “retraité”
Motif : Pour les anciens travailleurs résidents en France qui souhaitent revenir vivre en France après leur départ à la retraite.
6. Carte de séjour “bénévole”
Motif : Pour les étrangers impliqués dans une activité bénévole reconnue d’intérêt public en France.
7. Carte de séjour “visiteur” • Motif : Pour les étrangers disposant de ressources suffisantes pour vivre en France sans y travailler (souvent pour les retraités ou les personnes venant vivre en France sans intention d’y travailler).
8. Titre de séjour “protection subsidiaire” ou “réfugié”
Motif : Pour les étrangers bénéficiant de la protection de l’État français en raison des risques encourus dans leur pays d’origine. Ces différentes catégories de titres de séjour répondent à des situations variées, et il est important de bien comprendre la catégorie qui correspond le mieux à votre situation personnelle pour faire une demande adéquate.
Pour une assistance juridique dans votre demande de titre de séjour, contactez notre cabinet. Nous vous accompagnerons à chaque étape pour garantir le succès de votre demande.
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