étudiant

Dans cette affaire complexe, un étudiant béninois vivant au Canada s’est retrouvé pris dans un imbroglio administratif après avoir sollicité un visa étudiant auprès de l’ambassade de France. Son objectif était clair : poursuivre ses études en Master 1 à Bordeaux, pour lequel il avait reçu une préinscription. Pourtant, une erreur du consulat de France allait bouleverser ses projets.

Le contexte de l’erreur administrative

Tout semblait conforme dans la demande initiale de l’étudiant : dossier de préinscription validé, documents requis complets. Cependant, malgré la demande explicite d’un visa étudiant, le consulat lui délivre à son insu un visa de type « dispense temporaire de carte de séjour » (visa D-TC), ne permettant ni renouvellement ni obtention d’un titre de séjour étudiant. Ignorant cette particularité, l’étudiant arrive en France et commence ses études normalement. Ce n’est qu’à l’expiration de son visa, lorsqu’il sollicite le renouvellement pour obtenir un titre de séjour étudiant, qu’il se voit opposer un refus accompagné d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

La position de la préfecture

La préfecture a justifié son refus en arguant que le type de visa dont il disposait n’était pas renouvelable pour la situation d’étudiant. De leur point de vue, le statut octroyé initialement par le consulat ne permettait pas de continuer son séjour au titre d’étudiant. Une situation absurde et injuste pour un étudiant qui remplissait pourtant toutes les conditions initiales pour bénéficier du statut souhaité.

Une contestation justifiée

Notre cabinet a contesté cette décision en mettant en avant l’erreur manifeste du consulat. Nous avons démontré devant le tribunal que notre client avait effectivement sollicité un visa étudiant, qu’il remplissait tous les critères nécessaires et que cette erreur administrative ne pouvait lui être imputée. La préfecture aurait dû considérer la situation dans son ensemble et apprécier les faits avec bienveillance, plutôt que de s’en tenir à une application mécanique de la réglementation.

Une décision juste et humaine

Le tribunal, après examen du dossier, a reconnu cette injustice et a annulé l’Obligation de Quitter le Territoire Français. La préfecture a été enjointe de délivrer à notre client le titre de séjour étudiant qu’il aurait dû recevoir dès le départ. Cette décision rétablit non seulement les droits de notre client mais souligne aussi l’importance d’un traitement juste et équitable des dossiers de demande de séjour, particulièrement lorsque des erreurs administratives sont en cause.

Ce cas met en lumière les défis auxquels peuvent être confrontés les ressortissants étrangers en raison d’erreurs administratives et démontre l’importance de se battre pour le respect de leurs droits.

Pour toute situation similaire ou pour un accompagnement dans vos démarches administratives et juridiques en France, nous restons à votre disposition.

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