ressortissant marocain
Notre client est un ressortissant marocain arrivé en France en 2011 en qualité de conjoint de français.
Suite à la séparation avec son épouse, il a perdu son droit au séjour et est resté sur le territoire français mais a continuer à travailler en qualité d’ouvrier arbo-fruitier.
Dans le dossier, nous avons pu démontrer son ancienneté de présence en France depuis plus de 10ans. Il bénéficiait de bulletins de salaire suffisants, d’un contrat de travail et du formulaire CERFA de demande d’autorisation de travail.
Dans le cadre de la procédure, la préfecture n’a pas répondu à la requête et n’a pas produit d’observation à l’instance.
Ainsi le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé l’annulation de la décision implicite de rejet avec une injonction de réexamen de la demande de titre de séjour.
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