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29 août 202429 août 2024

Démarches pour le Passeport Talent Créateur d’Entreprise pour les Entrepreneurs Étrangers

Le Passeport Talent « Créateur d’entreprise » est un titre de séjour destiné aux entrepreneurs étrangers souhaitant créer et développer une entreprise en France. Ce titre de séjour, valable pour une durée de quatre ans et renouvelable, permet aux entrepreneurs d’établir leur activité en France tout en bénéficiant d’un cadre juridique favorable. Voici les démarches à suivre pour obtenir ce titre de séjour.

1. Vérification de l’Éligibilité

Avant de commencer les démarches, il est essentiel de vérifier que vous remplissez les critères d’éligibilité pour le Passeport Talent « Créateur d’entreprise ». Vous devez :

Disposer d’un projet entrepreneurial viable : Votre projet doit être sérieux et économiquement viable. Un business plan détaillé est nécessaire pour démontrer la faisabilité du projet.
Investir un montant minimum : Vous devez justifier d’un investissement personnel d’au moins 30 000 € dans le projet d’entreprise.
Posséder les qualifications nécessaires : Vous devez prouver que vous disposez des compétences et de l’expérience nécessaires pour mener à bien votre projet.

2. Constitution du Dossier

Une fois l’éligibilité vérifiée, vous devez constituer un dossier complet comprenant :

Passeport valide : Votre passeport doit être en cours de validité.
Business plan : Un document détaillé présentant votre projet d’entreprise, incluant une analyse de marché, la stratégie de développement, et les prévisions financières.
Preuve d’investissement : Justificatifs de l’investissement personnel de 30 000 € minimum dans le projet.
Qualifications et expérience : Diplômes, certificats et toute autre preuve de votre compétence dans le domaine d’activité concerné.
Justificatif de domiciliation en France : Par exemple, un bail de location ou une attestation d’hébergement.

3. Soumission de la Demande

La demande de Passeport Talent « Créateur d’entreprise » peut être soumise :

À l’étranger : Auprès du consulat de France de votre pays de résidence.
En France : Si vous résidez déjà en France, vous pouvez déposer votre demande auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Il est conseillé de soumettre votre demande bien à l’avance, car le délai de traitement peut varier.

4. Délai de Traitement

Les délais de traitement varient généralement entre deux et quatre mois, en fonction de la complexité du dossier et de la préfecture ou du consulat en charge du traitement.

5. Obtention et Renouvellement du Passeport Talent

Une fois votre demande approuvée, le Passeport Talent vous sera délivré pour une durée maximale de quatre ans. Ce titre de séjour est renouvelable, sous réserve que vous continuiez de remplir les conditions initiales.

Accompagnement par le Cabinet Me Fatou BABOU

Le cabinet Me Fatou BABOU offre un accompagnement personnalisé pour les entrepreneurs étrangers tout au long du processus de demande de Passeport Talent « Créateur d’entreprise ». Le cabinet vous aide à préparer un dossier solide, à respecter les exigences légales, et à naviguer dans les démarches administratives complexes.

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Comment Obtenir un Passeport Talent Créateur d’Entreprise en France

Le Passeport Talent « Créateur d’entreprise » est un titre de séjour conçu pour encourager les entrepreneurs étrangers à créer et développer leur entreprise en France. Ce titre de séjour est particulièrement attractif pour ceux qui souhaitent s’installer en France pour lancer une activité innovante ou apporter une expertise unique au marché français. Voici les étapes à suivre pour obtenir ce titre de séjour.

1. Vérifier les Conditions d’Éligibilité

Pour être éligible au Passeport Talent « Créateur d’entreprise », vous devez remplir plusieurs conditions :

Projet entrepreneurial viable : Vous devez prouver que votre projet de création d’entreprise est sérieux et économiquement viable. Cela implique de fournir un business plan détaillé, démontrant le potentiel de votre entreprise et son apport à l’économie française.
Investissement minimum : Vous devez justifier d’un investissement personnel d’au moins 30 000 € dans le projet d’entreprise. Cet investissement peut inclure des fonds propres, des prêts, ou d’autres formes de financement.
Qualifications professionnelles : Vous devez prouver que vous avez les compétences et l’expérience nécessaires pour mener à bien votre projet d’entreprise. Cela peut inclure des diplômes, une expérience professionnelle pertinente, ou une expertise spécifique dans votre domaine d’activité.

2. Préparer le Dossier de Demande

Une fois que vous avez vérifié votre éligibilité, l’étape suivante consiste à préparer un dossier complet. Les documents requis incluent :

Passeport en cours de validité.
Business plan détaillé : Ce document doit inclure une présentation du projet, une analyse de marché, une stratégie de développement, et des prévisions financières.
Justificatif de l’investissement : Preuves de l’investissement personnel de 30 000 € minimum.
Diplômes et certificats : Attestations de qualifications professionnelles et d’expérience.
Preuve de domiciliation en France : Par exemple, un bail de location ou une attestation d’hébergement.

3. Soumettre la Demande

La demande de Passeport Talent « Créateur d’entreprise » peut être faite auprès du consulat de France dans votre pays de résidence si vous êtes à l’étranger, ou directement auprès de la préfecture si vous êtes déjà en France. Il est essentiel de soumettre tous les documents requis pour éviter des retards dans le traitement de votre dossier.

4. Délai de Traitement

Le délai de traitement de la demande peut varier, mais il est généralement compris entre deux et quatre mois. Il est conseillé de commencer les démarches bien à l’avance pour s’assurer que vous obtiendrez votre titre de séjour à temps pour démarrer votre activité en France.

5. Obtention et Validité du Passeport Talent

Une fois votre demande acceptée, vous recevrez votre Passeport Talent, qui est généralement valable pour une durée de quatre ans. Ce titre de séjour est renouvelable si vous continuez à remplir les conditions initiales.

Conclusion

Obtenir un Passeport Talent « Créateur d’entreprise » est une excellente opportunité pour les entrepreneurs étrangers de développer leur activité en France. En suivant les étapes décrites et en vous appuyant sur un accompagnement professionnel, vous pouvez transformer votre projet en réalité et bénéficier des avantages de ce titre de séjour.

Accompagnement par le Cabinet Me Fatou BABOU

Le cabinet Me Fatou BABOU propose un accompagnement personnalisé pour les entrepreneurs étrangers souhaitant obtenir le Passeport Talent « Créateur d’entreprise ». Le cabinet vous aide à constituer un dossier solide, à respecter les exigences légales, et à naviguer dans les démarches administratives complexes pour maximiser vos chances de succès.

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Comment Changer un Visa de Travail en Passeport Talent Salarié Qualifié

Passeport

Si vous êtes un travailleur étranger en France avec un visa de travail et que vous souhaitez passer au Passeport Talent « Salarié qualifié », il est possible de le faire sous certaines conditions. Ce changement de statut vous permet de bénéficier des avantages du Passeport Talent, notamment une durée de séjour plus longue et une plus grande flexibilité pour votre carrière en France. Voici les étapes à suivre pour effectuer cette transition.

1. Vérifier l’Éligibilité

Avant de commencer la procédure de changement de statut, il est crucial de vérifier que vous remplissez les critères d’éligibilité pour le Passeport Talent « Salarié qualifié ». Les conditions sont les suivantes :

Niveau de diplôme : Vous devez être titulaire d’un diplôme de niveau master ou équivalent.
Contrat de travail : Vous devez avoir un contrat de travail en France d’une durée minimale de 12 mois, avec un salaire brut annuel au moins égal à deux fois le SMIC (environ 42 406 € en 2024).

2. Constituer le Dossier de Demande

Une fois que vous avez vérifié que vous êtes éligible, la prochaine étape est de constituer un dossier complet pour votre demande de changement de statut. Les documents requis incluent :

Votre passeport valide.
Le visa de travail actuel.
Le contrat de travail actuel, qui doit respecter les conditions de durée et de rémunération mentionnées ci-dessus.
Une attestation de votre employeur justifiant que le poste correspond à vos qualifications.
Une copie de votre diplôme ou de l’attestation d’équivalence.
Un justificatif de domicile en France.

3. Soumettre la Demande

La demande de changement de statut doit être soumise à la préfecture de votre lieu de résidence en France. Il est recommandé de soumettre votre demande au moins deux mois avant l’expiration de votre visa de travail actuel pour éviter toute interruption dans votre statut de résident.

Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne via la plateforme ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), qui simplifie les démarches administratives pour les étrangers en France.

4. Délai de Traitement

Le délai de traitement pour un changement de statut varie généralement entre deux et quatre mois. Ce délai peut être prolongé si des vérifications supplémentaires sont nécessaires. Pendant ce temps, il est important de s’assurer que tous les documents requis sont bien en ordre pour éviter des retards inutiles.

5. Obtention du Passeport Talent

Une fois que votre demande est acceptée, vous serez invité à retirer votre Passeport Talent à la préfecture. Ce nouveau titre de séjour est généralement valable pour une durée maximale de quatre ans et peut être renouvelé sous certaines conditions.

Conclusion

Le changement de statut d’un visa de travail à un Passeport Talent « Salarié qualifié » en France offre de nombreux avantages, notamment une plus grande stabilité et la possibilité de travailler plus librement. En suivant les étapes mentionnées ci-dessus et en vous assurant que toutes les conditions sont remplies, vous pouvez faciliter cette transition.

Accompagnement par le Cabinet Me Fatou BABOU

Changer de statut pour obtenir un Passeport Talent « Salarié qualifié » peut être un processus complexe. Le cabinet Me Fatou BABOU est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de cette démarche. Le cabinet vous aide à préparer un dossier solide, à respecter les exigences administratives et à s’assurer que votre transition se fasse en toute légalité.

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Délai de Traitement pour une Demande de Passeport Talent Salarié Qualifié

Le Passeport Talent « Salarié qualifié » est un titre de séjour qui permet aux travailleurs étrangers hautement qualifiés de s’installer et de travailler en France. Si vous envisagez de demander ce titre de séjour, il est important de connaître les délais de traitement pour mieux planifier votre installation en France.

1. Délai Moyen de Traitement

Le délai de traitement pour une demande de Passeport Talent « Salarié qualifié » peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le pays d’origine, la préfecture en charge du dossier, et la complexité de la demande. En général, le délai de traitement peut être estimé entre deux à quatre mois. Ce délai comprend la vérification de tous les documents soumis, l’évaluation de votre éligibilité, et la prise de décision par les autorités compétentes.

2. Variabilité en Fonction des Préfectures

Les délais peuvent varier d’une préfecture à l’autre. Certaines préfectures, en particulier dans les grandes villes comme Paris, peuvent être plus sollicitées, ce qui peut prolonger le délai de traitement. Il est donc conseillé de soumettre votre demande dès que possible, en particulier si votre contrat de travail a une date de début précise.

3. Délai en Cas de Demande à l’Étranger

Si vous faites votre demande depuis l’étranger, via un consulat de France, le délai de traitement peut également dépendre de la charge de travail du consulat et des spécificités du pays d’origine. Dans certains cas, cela peut ajouter du temps supplémentaire au traitement global de votre dossier.

4. Facteurs qui Peuvent Influencer le Délai

Qualité du Dossier : Un dossier complet et bien documenté peut réduire les délais de traitement. Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires et de suivre les instructions à la lettre.
Vérifications supplémentaires : Si des vérifications supplémentaires sont nécessaires (par exemple, pour les diplômes ou l’expérience professionnelle), cela peut prolonger le délai.

Conclusion

Bien que le délai de traitement pour une demande de Passeport Talent « Salarié qualifié » puisse varier, il est crucial de se préparer à l’avance et de soumettre un dossier complet pour éviter les retards. Avec l’accompagnement du cabinet Me Fatou BABOU, vous pouvez naviguer plus sereinement dans ce processus et obtenir votre titre de séjour dans les meilleurs délais.

Accompagnement par le Cabinet Me Fatou BABOU

Pour vous aider à naviguer dans le processus de demande et à maximiser vos chances d’obtenir rapidement votre Passeport Talent, le cabinet Me Fatou BABOU offre un accompagnement personnalisé. Le cabinet vous aide à préparer un dossier complet et à anticiper les éventuels obstacles administratifs qui pourraient retarder le traitement de votre demande.

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Procédure de Renouvellement pour le Passeport Talent Salarié Qualifié

Le Passeport Talent « Salarié qualifié » est un titre de séjour conçu pour attirer les talents étrangers en France. Valable pour une durée maximale de quatre ans, il peut être renouvelé sous certaines conditions. Voici les étapes à suivre pour renouveler ce titre de séjour et continuer à travailler en France.

1. Vérifier les Conditions de Renouvellement

Pour renouveler votre Passeport Talent, vous devez continuer à remplir les conditions qui vous ont permis d’obtenir ce titre de séjour initialement. Ces conditions incluent :

Maintien d’un Contrat de Travail : Vous devez toujours avoir un contrat de travail valide avec un employeur en France. Le poste doit rester qualifié et aligné avec vos compétences et votre niveau de diplôme.
Salaire : Le salaire brut annuel doit continuer à être au moins égal à deux fois le SMIC (environ 42 406 € en 2024).

2. Préparer les Documents Nécessaires

Pour renouveler votre Passeport Talent, vous devez fournir un certain nombre de documents, dont :

Passeport en cours de validité.
Titre de séjour actuel : Votre Passeport Talent en cours de validité.
Nouveau contrat de travail ou attestation de l’employeur confirmant la poursuite du contrat.
Bulletins de salaire : Fournir les derniers bulletins de salaire pour prouver que vous avez respecté les conditions salariales.
Preuve de domicile : Un justificatif de domicile récent, tel qu’une facture de services publics ou un bail de location.

3. Soumettre la Demande de Renouvellement

La demande de renouvellement doit être faite dans les deux mois précédant l’expiration de votre titre de séjour actuel. Vous pouvez faire cette demande directement auprès de la préfecture de votre lieu de résidence ou via la plateforme en ligne dédiée (ANEF).

4. Délai de Traitement

Le délai de traitement pour le renouvellement du Passeport Talent varie en fonction de la préfecture, mais il est recommandé de s’y prendre suffisamment à l’avance pour éviter toute interruption dans votre statut de résident.

5. Obtention du Nouveau Titre de Séjour

Une fois votre demande acceptée, vous serez invité à retirer votre nouveau Passeport Talent à la préfecture. Ce nouveau titre sera valide pour une durée maximale de quatre ans, sous réserve que vous remplissiez les conditions nécessaires.

Conclusion

Le renouvellement du Passeport Talent « Salarié qualifié » est une étape essentielle pour continuer à travailler en France. En vous assurant de remplir toutes les conditions nécessaires et en suivant les procédures correctement, vous pouvez garantir la continuité de votre séjour en France. Le cabinet Me Fatou BABOU est à votre disposition pour vous accompagner tout au long de ce processus.

Accompagnement par le Cabinet Me Fatou BABOU

Renouveler un titre de séjour peut être complexe, surtout lorsqu’il s’agit de démontrer la continuité de l’éligibilité. Le cabinet Me Fatou BABOU propose un accompagnement personnalisé pour s’assurer que votre demande de renouvellement se déroule sans encombre. Le cabinet vous aide à rassembler les documents nécessaires, à remplir les formulaires et à respecter les délais administratifs.

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Documents Nécessaires pour un Passeport Talent Salarié Qualifié en France

Le Passeport Talent « Salarié qualifié » est un titre de séjour français destiné aux travailleurs étrangers hautement qualifiés. Pour obtenir ce titre de séjour, il est essentiel de constituer un dossier complet avec les documents requis. Voici la liste des documents nécessaires pour faire une demande de Passeport Talent en tant que salarié qualifié en France.

1. Passeport en Cours de Validité

Le premier document indispensable est un passeport valide. Assurez-vous que votre passeport est en cours de validité pour la durée de votre séjour prévu en France.

2. Photo d’Identité Récente

Vous devez fournir une photo d’identité récente, conforme aux normes françaises. La photo doit être en couleur, sur fond clair et neutre, et répondre aux critères de taille et de cadrage définis par les autorités.

3. Contrat de Travail

Le contrat de travail signé par l’employeur en France est un document clé pour prouver votre engagement professionnel. Ce contrat doit indiquer clairement :

La durée du contrat (au moins 12 mois).
Le salaire brut annuel, qui doit être au moins égal à deux fois le salaire minimum de croissance (SMIC), soit environ 42 406 € en 2024.

4. Diplôme de Niveau Master ou Équivalent

Vous devez également fournir une copie de votre diplôme de niveau master ou un diplôme équivalent. Si nécessaire, une attestation d’équivalence doit être jointe pour prouver que votre diplôme correspond aux normes françaises.

5. Justificatif de Domicile en France

Un justificatif de domicile en France est requis. Ce document peut être :

Un bail de location.
Une attestation d’hébergement.
Une facture récente (électricité, gaz, téléphone) à votre nom.

6. Attestation de l’Employeur

L’employeur doit fournir une attestation précisant que le poste proposé correspond à votre niveau de qualification et qu’il est en lien avec votre diplôme.

7. Preuve de Paiement de la Taxe

En fonction de votre situation, vous pourriez être tenu de payer une taxe de délivrance de titre de séjour. Une preuve de ce paiement, sous forme de timbre fiscal électronique, doit être incluse dans votre dossier.

Accompagnement par le Cabinet Me Fatou BABOU

Pour s’assurer que votre dossier est complet et conforme aux exigences légales, le cabinet Me Fatou BABOU propose un accompagnement personnalisé. Le cabinet vous aide à rassembler tous les documents nécessaires, à vérifier leur conformité, et à naviguer dans les démarches administratives pour maximiser vos chances d’obtenir le Passeport Talent « Salarié qualifié ».

Conclusion

Obtenir un Passeport Talent « Salarié qualifié » en France nécessite une préparation minutieuse de votre dossier. Assurez-vous de réunir tous les documents requis et de respecter les normes administratives pour éviter tout retard ou refus. Pour un accompagnement complet, le cabinet Me Fatou BABOU est à votre disposition pour vous aider dans toutes les étapes de cette démarche.

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27 août 202427 août 2024

Durée de Validité du Passeport Talent Salarié Qualifié en France

Le Passeport Talent « Salarié qualifié » est un titre de séjour conçu pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés souhaitant exercer une activité professionnelle en France. Ce titre offre de nombreux avantages, dont une durée de validité particulièrement intéressante pour ceux qui envisagent de s’installer durablement en France. Voici les principaux points à retenir concernant la durée de validité de ce titre de séjour.

1. Durée Initiale de Validité

Le Passeport Talent « Salarié qualifié » est généralement délivré pour une durée maximale de quatre ans. Cette durée est fixée en fonction de la durée de votre contrat de travail. Si votre contrat de travail est inférieur à quatre ans, la durée de validité du Passeport Talent sera alignée sur la durée de votre contrat.

2. Renouvellement

À l’expiration de la durée initiale, il est possible de renouveler le Passeport Talent. Pour cela, il est nécessaire de continuer à remplir les conditions initiales, à savoir disposer d’un contrat de travail valide et répondre aux critères de qualification. Le renouvellement permet de prolonger la durée de séjour en France pour continuer à exercer son activité professionnelle.

3. Renouvellement Automatique pour la Famille

Les membres de la famille du titulaire d’un Passeport Talent, tels que le conjoint et les enfants, bénéficient également d’un titre de séjour spécifique (« Passeport Talent Famille »), dont la durée est alignée sur celle du titulaire principal. À chaque renouvellement du Passeport Talent, le titre de séjour des membres de la famille est également renouvelé automatiquement.

4. Absence Prolongée

Il est important de noter que le Passeport Talent peut perdre sa validité si le titulaire quitte la France pour une période prolongée sans justification professionnelle. Une absence de plus de six mois consécutifs ou de dix mois cumulés sur l’ensemble de la durée de validité du titre peut entraîner sa perte.

Conclusion

La durée de validité du Passeport Talent « Salarié qualifié » en France offre une flexibilité appréciable pour les travailleurs étrangers, avec la possibilité de séjourner en France jusqu’à quatre ans avec des options de renouvellement. Pour toute assistance dans les démarches d’obtention ou de renouvellement de ce titre de séjour, le cabinet Me Fatou BABOU est à votre disposition pour vous offrir un accompagnement sur mesure.

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Pour s’assurer que toutes les démarches liées à l’obtention et au renouvellement du Passeport Talent « Salarié qualifié » sont bien respectées, le cabinet Me Fatou BABOU propose un accompagnement juridique complet. Le cabinet aide à constituer le dossier, à s’assurer du respect des conditions de validité, et à naviguer dans les procédures administratives pour éviter toute complication.

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27 août 202427 août 2024

Avantages du Passeport Talent Salarié Qualifié pour Travailler en France

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Le Passeport Talent « Salarié qualifié » est un titre de séjour particulièrement avantageux pour les travailleurs étrangers hautement qualifiés souhaitant s’installer et travailler en France. Conçu pour attirer les talents internationaux, ce titre de séjour offre une multitude de bénéfices tant pour les professionnels que pour leurs familles. Voici un aperçu des principaux avantages de ce dispositif.

1. Une Durée de Séjour Longue et Renouvelable

Le Passeport Talent « Salarié qualifié » est valable pour une durée maximale de quatre ans. Cette durée peut être renouvelée, sous réserve que vous continuiez à remplir les conditions nécessaires, notamment le maintien d’un emploi qualifié en France. Cette stabilité est un atout majeur pour les travailleurs souhaitant s’établir à long terme en France.

2. Exonération de la Demande d’Autorisation de Travail

Contrairement à d’autres titres de séjour, le Passeport Talent dispense le titulaire de l’obligation de demander une autorisation de travail. Cela simplifie considérablement les démarches administratives, permettant aux salariés qualifiés de commencer leur emploi plus rapidement une fois en France.

3. Accès Facilitée pour la Famille

Les titulaires d’un Passeport Talent « Salarié qualifié » peuvent faire venir leur famille en France plus facilement. Le conjoint peut obtenir un titre de séjour portant la mention « Passeport Talent (Famille) » qui lui permet de travailler en France sans restriction. De plus, les enfants mineurs peuvent également accompagner le titulaire du Passeport Talent et bénéficier d’un accès à l’éducation en France.

4. Mobilité au Sein de l’Espace Schengen

Le Passeport Talent permet à son titulaire de circuler librement au sein de l’espace Schengen, ce qui est particulièrement avantageux pour les professionnels amenés à voyager pour des raisons professionnelles ou personnelles. Cette liberté de mouvement simplifie également les déplacements pour les affaires, facilitant ainsi la gestion des collaborations internationales.

5. Facilitation de la Reconnaissance des Diplômes

Le processus pour obtenir la reconnaissance de vos diplômes en France est simplifié pour les titulaires d’un Passeport Talent. Cette reconnaissance facilite votre insertion sur le marché du travail français et vous permet de pleinement valoriser vos qualifications professionnelles.

Conclusion

Le Passeport Talent « Salarié qualifié » est un dispositif attrayant pour les travailleurs étrangers souhaitant s’établir en France. Il offre une stabilité, une reconnaissance des compétences, et des facilités pour la vie de famille, rendant la transition vers une carrière en France beaucoup plus fluide.

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Pour maximiser les avantages du Passeport Talent « Salarié qualifié » et s’assurer que toutes les démarches sont effectuées correctement, le cabinet Me Fatou BABOU propose un accompagnement personnalisé. Que vous ayez besoin d’aide pour constituer votre dossier, pour obtenir des conseils juridiques sur l’immigration, ou pour faciliter l’installation de votre famille, le cabinet vous offre un soutien complet.

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