La présence de ressortissants marocains en France

La présence marocaine en France remonte à plusieurs décennies. La communauté marocaine constitue la deuxième communauté d’immigrés dans le pays (derrière l’Algérie). Cette dernière, diversifiée, a apporté une richesse culturelle, économique et sociale à la France, tout en contribuant de manière significative à la société française.

L’histoire de l’immigration marocaine en France remonte au début du 20e siècle, mais elle s’est intensifiée après la Seconde Guerre mondiale, lorsque la France a connu une forte demande de main-d’œuvre pour la reconstruction du pays. De nombreux Marocains ont été recrutés pour travailler dans les secteurs de l’industrie, de la construction et de l’agriculture.

Dans les années 1960 et 1970, une deuxième vague d’immigration marocaine a eu lieu en raison de la croissance économique de la France et de l’appel de la main-d’œuvre étrangère pour combler les besoins du marché du travail. Beaucoup de Marocains sont venus en France pour des emplois temporaires, mais beaucoup d’entre eux ont fini par s’installer de manière permanente, créant ainsi une communauté marocaine de plus en plus nombreuse.

Selon Observatoire de l’Immigration et de la Démographie (OID) :

  • La France abrite une diaspora marocaine de 1,5 millions de personnes au minimum, dont 670 000 binationaux. C’est la principale nationalité bénéficiaire de premiers titres de séjour depuis 2018 (plus de 30 000 octrois par an).
  • Avec le décret de 1976 instaurant un droit au regroupement familial, le premier motif d’immigration marocaine devient familial, loin devant celui initial du travail.
  • L’ampleur et l’accélération des flux d’immigration marocaine posent question au regard de sa difficulté d’intégration
  • Illustration : 42,7% des Marocains de plus de 15 ans vivant en France étaient chômeurs ou inactifs (ni en emploi, ni en études, ni en retraite) en 2016, soit un taux trois fois plus élevé que celui des Français (14,1%).
  • Illustration : 70% des femmes descendantes d’immigrés marocains en France épousent un conjoint marocain ou d’origine marocaine, soit le taux d’endogamie le plus élevé après celui des Turques.

L’impact culturel et économique

La présence marocaine en France a eu un impact significatif sur la société française. Sur le plan culturel, la cuisine marocaine est devenue populaire en France, avec des plats tels que le couscous, le tajine et les pâtisseries orientales qui sont désormais couramment consommés. De plus, la musique, la danse et l’art marocains ont enrichi la scène culturelle française.

Sur le plan économique, les Marocains en France ont contribué à la croissance économique du pays en occupant des emplois dans divers secteurs, de la construction à la santé en passant par la restauration. De nombreux entrepreneurs marocains ont également créé leurs propres entreprises en France, contribuant ainsi à la création d’emplois et à la vitalité économique.

Les défis et les enjeux

La présence marocaine en France n’a pas été sans défis. Comme de nombreuses communautés immigrées, les Marocains ont dû faire face à la discrimination, au racisme et à d’autres formes d’exclusion sociale. L’intégration économique et sociale a été un défi pour de nombreuses familles, en particulier pour celles vivant dans des quartiers défavorisés.

En outre, la question de l’identité et de l’appartenance a souvent été au cœur des préoccupations des Marocains en France, qui doivent jongler entre leur héritage culturel marocain et leur vie en France. Cependant, de nombreuses personnes issues de la communauté marocaine ont réussi à surmonter ces défis et à s’épanouir en France.

Source : Observatoire de l’Immigration et de la Démographie (OID)

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Que faire en cas de refus de visa étudiant ?

Les visas étudiants ne sont pas toujours accordés. Même si Campus France délivre une attestation d’acceptation au sein d’un établissement français d’enseignement supérieur, l’ambassade ou le consulat de France dans votre pays d’origine peut refuser le visa pour plusieurs raisons, notamment des problèmes de documentation incomplète ou incorrecte, des insuffisances financières, des incohérences dans les antécédents académiques, etc.

Dans ce cas, que dois faire l’étudiant ? Il y’a deux solutions possibles :

  • Dans le cas où la période de rentrée s’effectue dans un délai de deux mois, il a la possibilité de saisir un avocat pour faire un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le cadre d’un référé. Ainsi, le tribunal pourra statuer très rapidement sur le refus et demander un réexamen de la demande dans les délais de 1 mois.

Mais cela doit être fait à condition que la rentrée scolaire n’ait pas encore débuté et qu’il soit encore possible pour l’étudiant de s’acheminer en France.

  • Dans d’autres cas où la rentrée scolaire a déjà commencé,

¤ si l’étudiant bénéficie d’une dérogation, il pourra également saisir le Tribunal administratif dans le cadre d’un référé.

¤ s’il n’existe aucune dérogation, le référé n’aboutira certainement pas car les délais de rentrée seront dépassés. Il devra alors, soit s’orienter vers un autre pays, soit attendre l’année suivante pour refaire une demande.

Attention

Si vous avez omis certains éléments dans votre demande de visa et que le refus est justifié car vous n’avez pas fourni, par exemple, une attestation d’hébergement, sachez que vous pouvez redéposer cette demande en rectifiant cette erreur et en espérant que le consulat étudie avec bienveillance votre demande.

Notre cabinet intervient en droit de l’immigration et de la nationalité française. Nous venons d’ouvrir notre cabinet correspondant à Dakar +221 77 173 69 05 contact@fbavocat-sn.com

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Le référé refus de visa étudiant

référé

Le référé en matière de refus de visa étudiant fait référence à la procédure de référé administratif. Cette procédure d’urgence permet de contester rapidement et devant le juge administratif la décision de refus de visa étudiants, donner une vue d’ensemble générale.

Le référé est une procédure accélérée qui vise à obtenir une décision rapide lorsque des droits fondamentaux ou des intérêts majeurs sont en jeu et lorsque l’urgence le justifie. Voici les étapes générales que vous pourriez suivre :

  1. Contacter un avocat spécialisé en immigration : Dès la réception de votre refus de visa, vous devez contacter un avocat spécialisé en droit de l’immigration afin qu’il puisse entamer les démarches de saisine du juge administratif dans le cadre de référé refus de visa étudiant.
  2. Dépôt d’une requête en référé : L’avocat devra saisir la Commission de Recours. Dès la réception de l’accusé de réception, il pourra introduire sa requête en référé devant le Tribunal Administratif de Nantes
  3. Urgence et motivation : Dans votre requête, l’avocat devra également démontrer l’urgence de la situation et la motivation pour laquelle vous demandez une intervention en référé. Cela pourrait être lié à la nécessité de rejoindre votre programme d’études à temps, des raisons financières, etc.
  4. Présentation des preuves : L’avocat devra fournir toutes les preuves et documents pertinents pour étayer vos arguments. Cela peut inclure des preuves d’admission à un établissement d’enseignement, des documents financiers, des correspondances avec l’ambassade ou le consulat, etc.
  5. Audience devant le juge : Si le tribunal accepte votre requête en référé, une audience sera programmée rapidement. L’avocat aura l’occasion de présenter vos arguments devant le juge administratif.
  6. Décision du juge : La procédure de référé dure en moyenne 4 à 5 semaines entre la saisine du juge et le jugement.

 Il est important de noter que les procédures de référé peuvent varier considérablement en fonction du pays et de sa législation. Assurez-vous donc de vous familiariser avec les règles et les procédures spécifiques de votre juridiction et surtout de se référer à un avocat spécialisé en droit de l’immigration.

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COMMENT ÉVITER LES REFUS DE VISA ÉTUDIANT : Les motifs

VISA ÉTUDIANT

POURQUOI CONNAÎTRE LES MOTIFS DE REFUS DE VISA ÉTUDIANT ?

Il y’a un vieux proverbe italien qui disait : « Veux-tu vaincre ton ennemi, sois irréprochable. »

Il est donc important pour chaque les étudiants de connaître les motifs de refus de visa afin de pouvoir les éviter et s’assurer que leur demande de visa ait toutes les chances d’être acceptée.


Tout d’abord, il est important de savoir qu’une décision de refus de visa peut prendre deux formes :

  • Le consulat vous notifie expressément par une décision écrite que vous trouverez généralement dans l’enveloppe quand vous récupérerez votre passeport
  • Le consulat ne vous donne aucune réponse après les deux mois qui suivent le dépôt de votre demande. Dans ce cas, le refus est implicite

Depuis le 1er novembre 2016, les autorités consulaires françaises ont l’obligation de motiver leurs décisions de refus de visa pour les étudiants étrangers.
Si vous ne recevez pas de lettre portant le motif de refus, n’hésitez pas à former un recours gracieux auprès du Consul de France afin de connaître les raisons du refus et de demander une révision de la décision.

LES MOTIFS DE REFUS : COMMENT LES ÉVITER ?

Il y a officiellement 8 motifs pour lesquels votre demande de visa de long séjour pour études peut être refusée par le consulat de France

MOTIF 1 : Le document de voyage présenté est faux/falsifié

C’est un motif courant de refus de visa étudiant. Si les autorités consulaires constatent que le passeport, le visa précédent ou tout autre document de voyage présenté par le demandeur est faux, falsifié, ou contient des informations inexactes, cela entraînera très probablement un refus de visa.

La présentation de documents falsifiés est une infraction grave aux règles d’immigration et peut entraîner des conséquences juridiques graves, en plus du refus de visa. Les pays vérifient attentivement l’authenticité des documents pour garantir la sécurité et l’intégrité de leur système d’immigration.

Comment l’éviter ?

Voici quelques points à vérifier pour éviter le motif 1 :

  • Vérifiez que les informations sur votre passeport et votre billet d’avion sont correctes et à jour. Les fautes d’orthographes des noms est assez courantes en Algérie, donc pensez à bien tout vérifier à l’avance.
  • Ne tentez surtout pas de falsifier ou de modifier de quelque manière que ce soit vos documents.
  • Si vous avez besoin de traduire des documents, utilisez un traducteur agréé ou certifié.
  • Si vous utilisez des documents fournis par une tierce personne (par exemple une agence de voyage), vérifiez que ces documents sont légitimes et authentiques.

MOTIF 2 : Vous n’avez pas des ressources suffisantes pour couvrir les frais de votre séjour en France

Lorsqu’un étudiant étranger demande un visa étudiant pour la France, il doit prouver qu’il dispose de ressources financières adéquates pour couvrir ses frais de scolarité, ses frais de subsistance, ses frais de logement, ainsi que ses dépenses personnelles pendant toute la durée de ses études en France.

Les autorités consulaires examineront attentivement les documents financiers fournis par le demandeur pour s’assurer qu’il dispose des moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins pendant son séjour en France. Cela peut inclure des relevés bancaires, des déclarations de revenus, des lettres de soutien financier, des bourses d’études, etc.

Si le demandeur ne peut pas démontrer de manière convaincante qu’il dispose des fonds nécessaires pour étudier en France, le visa étudiant peut être refusé.

Comment l’éviter ?

  1. Prouver que vous possédez la somme minimum de 7 380 € (soit 615 € / mois) pour une année
  2. Prouver l’origine légale de vos ressources financière
  3. Prouver que votre garant est solvable
  4. Prouver le lien de parenté fort avec votre garant

MOTIF 3 : Vous n’avez pas d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur français

Pour obtenir un visa étudiant pour la France, il est généralement obligatoire de présenter une lettre d’admission ou une attestation d’inscription confirmant que le demandeur a été accepté dans un établissement d’enseignement supérieur français.

Les autorités consulaires examineront attentivement cette lettre d’admission pour s’assurer qu’elle est valide, émise par un établissement d’enseignement reconnu en France et correspond au programme d’études mentionné dans la demande de visa.

Si le demandeur ne peut pas fournir une preuve d’admission valide, le visa étudiant peut être refusé. Il est donc essentiel de s’assurer d’avoir été accepté dans un établissement d’enseignement supérieur français avant de faire une demande de visa étudiant.

Comment l’éviter ?

Pour éviter ce motif de refus vous devez vous assurer des points suivants :

Si votre préinscription provient d’un établissement connecté à Campus France, le motif ” risque très peu d’être invoqué.
Si au contraire, il s’agit d’un établissement non connecté, assurez-vous qu’il est agréé et reconnu par l’état.

Dans le cas où l’établissement annule votre préinscription, le consulat le saura certainement et vous refusera le visa.
Assurez-vous donc de suivre toutes les étapes de préinscription, notamment le paiement des frais d’inscription (ou acompte).

Assurez-vous également de ne pas demander votre visa avec une préinscription de courte durée. Les formations légères de quelques mois ne donne certainement pas l’accès au visa long séjour pour études en France.

MOTIF 4 : L’autorité consulaire n’est pas sûre que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif 

Lorsqu’un étudiant étranger présente une demande de visa étudiant, les autorités consulaires cherchent à s’assurer que le but principal du séjour est réellement de poursuivre des études et que le demandeur a des intentions sincères de respecter les conditions de son visa.

Si les autorités consulaires ont des raisons de croire que le demandeur a l’intention d’abuser du visa étudiant en utilisant le séjour à des fins autres que celles liées aux études (par exemple, pour travailler illégalement, rester de manière permanente sans autorisation, etc.), le visa peut être refusé.

Comment l’éviter ?

Pour éviter un refus de visa basé sur ce motif, il est essentiel de fournir des preuves solides de l’inscription dans un établissement d’enseignement français, d’avoir un plan d’études clair et crédible, ainsi que des documents montrant une intention réelle de retourner dans le pays d’origine après l’achèvement des études. Le demandeur doit être en mesure de démontrer son engagement sérieux envers ses études en France et son respect des lois et règlements en vigueur concernant le visa étudiant.

MOTIF 5 : Les informations sur les conditions du séjour sont incomplètes et/ou non fiables

L’étudiant doit fournir des informations complètes, précises et fiables concernant son séjour prévu en France.

Les autorités consulaires examineront attentivement toutes les informations fournies, y compris les détails sur l’établissement d’enseignement, le programme d’études, le logement, les ressources financières, les assurances santé, et d’autres aspects liés au séjour. Si des informations essentielles sont manquantes ou si les informations fournies semblent peu fiables, cela peut entraîner un refus de visa.

Il est donc crucial de s’assurer que toutes les informations fournies dans la demande de visa étudiant sont complètes, véridiques et étayées par des documents justificatifs appropriés. Tout manque de clarté ou d’honnêteté dans la demande peut être interprété comme un signe de suspicion, et cela pourrait influencer négativement la décision d’octroi du visa.

Comment l’éviter ?

  • Vérifier que votre dossier est complet, qu’il contient tous les documents nécessaires et qu’aucun document ne comporte de faute quelconque. On vous propose d’utiliser notre check-list pour mieux vous organiser et n’oublier aucun document.
  • Pensez surtout à compléter les pièces justificatives qui paraissent faibles ou qui lèvent un doute en ajoutant des documents officiels pertinents et des lettres explicatives. Ceci concerne notamment l’origine de vos ressources financières comme nous l’avons vu dans le motif 2.
  • Assurez-vous de vérifier que vos justificatifs d’hébergement sont solides et crédibles. Si vous n’avez qu’une réservation d’hôtel fournie par une agence touristique par exemple, vérifiez-bien qu’elle est fiable, qu’elle comporte vos données correctes (nom, prénom…), qu’elle est confirmée par l’hôtel, qu’elle est pour une durée de 3 mois, et que l’hôtel n’est pas très éloigné de votre université.
  • Ne soumettez surtout pas de documents faux ou falsifié ! En plus d’être une faute pénale, le consulat s’en rendra certainement compte car il a le pouvoir de contacter les organismes qui ont délivré ce document pour vérifier son authenticité.

MOTIF 6 : Vous êtes interdit de retourner sur le territoire français 

Si le demandeur a été précédemment interdit d’entrer ou de revenir en France en raison de violations des lois d’immigration, d’infractions pénales ou de tout autre motif d’interdiction, il sera très probablement refusé pour un visa étudiant.

L’interdiction de retourner sur le territoire français peut résulter d’une expulsion antérieure, d’un dépassement de la durée autorisée du séjour précédent, d’une infraction grave ou de tout autre problème d’immigration antérieur.

Il est essentiel de respecter les lois et les règles d’immigration du pays d’accueil. Si une personne a été interdite de retour en France, il est peu probable qu’elle obtienne un visa étudiant à moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient une révision de cette interdiction par les autorités compétentes.

MOTIF 7 : Vous êtes un risque de menace pour l’ordre public français

Les autorités consulaires examinent attentivement le profil et l’historique de chaque demandeur pour s’assurer qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public du pays d’accueil.

Si les autorités ont des raisons de croire que le demandeur pourrait poser un risque pour la sécurité publique, la sûreté nationale ou l’ordre public français, le visa étudiant peut être refusé.

Les facteurs qui peuvent être pris en compte pour évaluer ce risque comprennent les antécédents criminels du demandeur, son implication dans des activités terroristes, des actes de violence, des troubles civils, ou toute autre activité qui pourrait mettre en danger la sécurité ou la stabilité de la France.

Il est essentiel que les demandeurs de visa étudiant respectent les lois et les règlements du pays d’accueil et qu’ils n’aient pas été impliqués dans des activités illégales ou dangereuses. Si des doutes subsistent quant au profil du demandeur, cela peut entraîner un refus de visa.

Comment l’éviter ?

Pour éviter un refus de visa basé sur ce motif, il est essentiel de fournir des documents et des informations qui démontrent que le demandeur est une personne respectueuse des lois, n’a pas de comportement dangereux, et qu’il a de bonnes intentions pour étudier et respecter les règles du pays pendant son séjour en France.

MOTIF 8 : Avis SCAC défavorable (nouveau motif, ajouté en 2021)

Le motif 8 est récent. Il a été ajouté en 2021.
Auparavant, il était implicitement inclus dans le motif 4. L’autorité consulaire a constaté qu’il est très fréquent d’avoir des dossiers peu sérieux avec un avis SCAC négatif, elles ont donc ajouté ce motif 8.
C’est donc un motif assez rencontré, tout comme les motifs 2, 4 et 5

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Le rôle de Campus France dans la demande de visa étudiant

Campus France

CAMPUS FRANCE, C’EST QUOI ?

Campus France est un organisme public français chargé de la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger et de l’accueil des étudiants internationaux en France.

SON RÔLE DANS LA DEMANDE DE VISA ÉTUDIANT

Campus France joue un rôle essentiel dans la demande de visa étudiant pour la France. L’organisme facilite le processus d’obtention du visa étudiant pour les étudiants internationaux qui souhaitent étudier en France. Voici comment Campus France intervient dans le processus de demande de visa étudiant :

  1. Inscription auprès de Campus France (dans certains pays) : Pour certains pays, Campus France peut être l’étape préalable à la demande de visa étudiant. Les étudiants de ces pays doivent d’abord s’inscrire en ligne sur le portail Campus France de leur pays d’origine. Cette inscription permet à Campus France d’évaluer les projets d’études des étudiants et de fournir des recommandations sur les formations et les établissements adaptés à leur profil.
  2. Lettre d’acceptation conditionnelle : Après l’inscription sur le portail Campus France, les étudiants recevront généralement une lettre d’acceptation conditionnelle (ou attestation d’inscription) de la part de Campus France. Cette lettre est généralement requise pour la demande de visa étudiant.
  3. Préparation des documents : Les étudiants devront préparer les documents nécessaires pour leur demande de visa étudiant, y compris la lettre d’acceptation conditionnelle de Campus France, la lettre d’admission de l’établissement d’enseignement supérieur français, un passeport valide, une photo d’identité, une preuve de moyens financiers suffisants, une assurance santé, etc.
  4. Demande de visa étudiant : Une fois que les étudiants ont obtenu tous les documents nécessaires, ils peuvent déposer leur demande de visa étudiant auprès de l’ambassade ou du consulat français de leur pays. La lettre d’acceptation conditionnelle de Campus France peut être demandée lors de cette étape.
  5. Suivi du dossier : Campus France peut également jouer un rôle de suivi pour aider les étudiants à résoudre d’éventuels problèmes liés à leur dossier de visa étudiant.

Il est important de noter que les procédures et les exigences spécifiques peuvent varier d’un pays à l’autre, donc il est essentiel pour les étudiants internationaux de se référer au site officiel de Campus France dans leur pays d’origine et au site de l’ambassade ou du consulat.

Si vous avez essuyé un refus, notre cabinet d’avocat, spécialisé en droit des étrangers, de l’immigration et de la nationalité française vous accompagne et vous assiste dans vos démarches de recours contre cette décision de refus de visa.

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