Comment faire une demande de transcription d’acte d’état civil en France

Lorsque vous avez vécu un événement d’état civil (naissance, mariage, décès) à l’étranger, il est important de faire une demande de transcription afin que cet événement soit reconnu officiellement en France. Voici les étapes à suivre pour une demande de transcription d’acte d’état civil.

Étapes pour faire la demande :

  1. Préparer les documents requis :
    • Acte de l’état civil étranger (exemple : acte de naissance, acte de mariage, etc.) délivré par les autorités locales.
    • Pièce d’identité française.
    • Justificatif de nationalité française (carte d’identité, certificat de nationalité, etc.).
    • Tout autre document complémentaire demandé (certains cas peuvent nécessiter des justificatifs spécifiques).
  2. Soumettre la demande :

La demande se fait au consulat ou l’ambassade de France dans le pays qui a dressé l’acte ou le pays de naissance.

3. Délai de traitement : Le délai varie en fonction de la charge de travail des services, mais il peut être long, il peut aller de 6, 12 voir plus de 18 mois. Les documents peuvent être envoyés par courrier ou récupérés en ligne via votre espace personnel.

Coordonnées pour assistance avec votre démarche :

Le cabinet Selarl FB AVOCAT peut vous accompagner dans la préparation de votre dossier et le suivi de la demande :

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