Lorsque la naissance d’un enfant a été déclarée à l’étranger, les parents doivent demander la transcription de l’acte de naissance sur les registres de l’état civil français pour qu’il soit reconnu en France. Cette transcription est indispensable pour obtenir un acte de naissance français.
Étapes à suivre pour la transcription d’un acte de naissance étranger :
- Rassembler les documents nécessaires :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance délivrée par les autorités du pays où l’enfant est né.
- La pièce d’identité française du parent français (carte nationale d’identité ou passeport).
- Le livret de famille si l’acte concerne un enfant dont les parents sont mariés.
- Preuve de nationalité française pour le parent français.
- Où faire la demande de transcription ? :
La demande est faite au consulat ou l’ambassade de France dans le pays qui a dressé l’acte, ou le pays de naissance.
- Délais de traitement :
- Le délai pour la transcription peut être long, il varie entre 6, 12 voir 18mois. Une fois la transcription effectuée, vous recevrez un acte de naissance français.
- Suivi de la demande :
- Il est possible de suivre l’évolution de la demande via le site Service-Public.fr en se connectant à votre espace personnel ou via FranceConnect.
Coordonnées pour assistance avec la transcription d’acte de naissance :
Si vous souhaitez être accompagné dans cette démarche, le cabinet Selarl FB AVOCAT peut vous assister dans la constitution et le suivi de votre dossier :
SELARL FB AVOCAT IMMIGRATION NATIONALITE FRANCAISE – Maître Fatou BABOU
NOS BUREAUX
BORDEAUX – PARIS DAKAR
SELARL FATOU BABOU AVOCAT
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Cabinet correspondant à Paris
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