« Maître, je vis en Métropole sans papiers depuis quelques temps, je viens de recevoir une promesse d’embauche. Puis-je entamer des démarches pour ma régularisation ?».

Admission exceptionnelle au séjour (Régularisation)

Ce n’est pas aussi simple que ça !

C’est une procédure de régularisation qui permet à tous étrangers non européens en situation irrégulière d’entamer les démarches nécessaires pour obtenir une carte de séjour « temporaire » ou « pluriannuels ».

Dans ce cas précis, avec une promesse d’embauche, vous pouvez demander la carte de séjour salarié ou travailleur temporaire.

Votre demande se fera auprès de la préfecture ou de la sous préfecture de votre lieu de résidence et sera étudié au cas par cas.

Comment en bénéficier ?

Vous devez remplir des conditions d’ancienneté de séjour et de travail en France selon les articles L313-10 et L313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la circulaire dite « Valls » du 28 novembre 2012.

Vous devez :

1/ Être titulaire d’un contrat de travail ou promesse d’embauche

2/ Votre employeur doit remplir le formulaire Cerfa n°15186*01

3/ Vivre en France depuis 5 ans minimum

4/ Avoir une ancienneté de travail de huit (8) mois sur les 2 dernières années ou trente (30) mois sur les 5 dernières années.

5/ Exception : Vous séjourner depuis 3 ans en France, et avoir travailler au moins 24 mois

6/ Preuve d’entrée en France: Conserver  vos billets de train, d’avion ou encore tampon sur le passeport

7/ Preuve d’ancienneté en France : Conserver vos lettres d’administrations , factures,…

Qui examine ma demande ?

Votre demande d’admission au séjour : Le Préfet

Votre demande d’autorisation de travail : La DIRRECTE

Les éléments pris en compte sont l’adéquation entre votre qualification, votre expérience ainsi les caractéristiques de votre emploi ou futur emploi.

Mon conseil

Il serait plus favorable :

  • D’obtenir un emploi CDI à temps plein
  • Avoir une rémunération au moins égale au SMIC ( 1521.22 €)
  • Avoir un métier où vous avez une certaine expérience professionnelle ou des diplômes.

Fatou BABOU

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