Le titre de séjour saisonnier permet aux travailleurs étrangers de venir en France pour exercer une activité professionnelle saisonnière dans des secteurs comme l’agriculture, l’hôtellerie ou le tourisme. Pour obtenir ce titre, plusieurs documents doivent être fournis afin de garantir que le travailleur étranger est éligible à ce type de séjour temporaire. Voici un guide des documents nécessaires pour faire une demande de titre de séjour saisonnier en France, basé sur les informations fournies en 2024.

1. Passeport et visa de long séjour

L’un des premiers documents nécessaires pour une demande de titre de séjour saisonnier est un passeport valide. Le passeport doit être en cours de validité pour la durée du séjour en France, et encore valide au moins trois mois après la fin de la période prévue de travail.

En plus du passeport, le travailleur étranger doit obtenir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) pour venir en France. Ce visa est généralement demandé dans le pays d’origine avant l’entrée en France. Une fois en France, ce visa doit être validé pour devenir un titre de séjour temporaire.

2. Contrat de travail saisonnier

Le travailleur doit disposer d’un contrat de travail saisonnier signé avec un employeur français. Ce document est essentiel, car il prouve que l’étranger a un emploi garanti en France dans le cadre d’une activité saisonnière. Le contrat doit inclure les informations suivantes :

• La durée du contrat (ne dépassant pas 6 mois),
• La nature de l’activité saisonnière,
• Les conditions d’emploi, y compris la rémunération et les horaires de travail.

L’employeur doit également garantir que le contrat respecte les lois françaises, y compris le respect du salaire minimum et des conditions de travail.

3. Autorisation de travail

Avant de soumettre une demande de titre de séjour, l’employeur français doit obtenir une autorisation de travail pour le travailleur étranger auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).

Ce document atteste que l’activité saisonnière à laquelle le travailleur étranger est employé respecte les exigences légales françaises et que le travailleur peut légalement exercer cette activité en France.

4. Justificatifs de logement

Le travailleur doit également fournir un justificatif de logement en France pour la durée de son séjour. Si l’employeur fournit le logement, une attestation d’hébergement doit être incluse dans le dossier. Si le logement est assuré de manière indépendante, le travailleur doit fournir une preuve de logement, telle qu’une location temporaire ou une attestation d’hébergement par un tiers.

5. Assurance maladie

Il est obligatoire pour le travailleur saisonnier de souscrire à une assurance maladie couvrant la durée de son séjour en France. L’assurance doit prendre en charge les frais de santé, d’accidents du travail et d’hospitalisation. La preuve de cette assurance doit être incluse dans le dossier de demande de titre de séjour.

Une fois en France, le travailleur sera affilié au régime général de la sécurité sociale française, mais une assurance temporaire est nécessaire pour la période avant cette affiliation.

6. Justificatifs de ressources financières

Dans certains cas, le travailleur doit prouver qu’il dispose de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins pendant son séjour en France. Cela inclut des bulletins de salaire ou des justificatifs d’économies. Cependant, si l’emploi saisonnier couvre tous les besoins financiers, cette exigence peut être allégée.

7. Formulaire de demande de visa de long séjour

Le travailleur étranger doit remplir un formulaire de demande de visa long séjour, qui est disponible en ligne sur le site France-Visas. Ce formulaire doit être soumis lors de la demande initiale de visa et fait partie intégrante du processus d’obtention du titre de séjour saisonnier.

8. Validation du visa en titre de séjour

Une fois en France, le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) doit être validé auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Cette validation est obligatoire dans les trois mois suivant l’arrivée et peut inclure :

• Une visite médicale,
• Le paiement d’une taxe de séjour d’environ 200 euros.

Après cette validation, le visa devient un titre de séjour saisonnier valable pour la durée du contrat de travail.

9. Renouvellement du titre de séjour saisonnier

Le titre de séjour saisonnier est valable pour une durée maximale de six mois. Il ne peut être renouvelé que si le travailleur retourne dans son pays d’origine à la fin de son contrat et refait une demande pour une nouvelle saison l’année suivante. Il est donc important de bien anticiper la durée du contrat et de respecter les règles de renouvellement imposées par la législation française.

Conclusion

Pour obtenir un titre de séjour saisonnier en France, il est essentiel de préparer un dossier complet comprenant des documents prouvant l’identité, l’emploi, les conditions de logement et la couverture médicale du travailleur étranger. Chaque document doit être soigneusement rassemblé pour respecter les exigences légales et garantir un processus sans encombre.

Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalisé

Si vous souhaitez obtenir un titre de séjour saisonnier ou si vous avez des questions concernant la procédure à suivre, notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner tout au long du processus.

CONTACT

Visa Visa France Visa étudiant Refus de visa Refus de visa France Recours refus de visa Recours refus de visa France Comment faire un recours refus de visa ? Comment annuler un refus de visa ? Qu’est-ce qu’un recours refus de visa ? Avocat recours refus de visa Avocat recours refus de visa France Avocat droit des étrangers en France Avocat droit des étrangers Avocat en immigration Les étapes d’un recours refus de visa Comment contester un refus de visa ? Visa refusé Motif de refus de visa Après un refus de visa Comment faire un recours refus de visa étudiant ? Demande de recours pour un refus de visa Visa saisonnier Visa salarié Immigration en France Comment annuler un refus de visa France pour la ? Visa parent d’enfant français Visa ascendant de français Visa visiteur Visa touristique Visa passeport talent Comment annuler un refus de visa saisonnier ? Comment annuler un refus de visa étudiant ? Comment annuler un refus de visa de conjoint français ? Comment annuler un refus de visa touristique Consulat de France Consulat de France à Dakar Consulat de France à Casablanca Consulat de France à Abidjan Consulat de France au à Alger Consulat de France à Lomé Consulat de France à Bamako Commission de recours Commission de recours contre les refus de visa CRRV Tribunal administratif de Nantes TA de Nantes Visa refusal Ambassade de France Que faire après un refus de visa ? lettre de recours le regroupement familial OFII conjoints de français visa conjoints de français parents d’enfants fançais visa parents d’enfants français consulat france visa france recours refus de visa visa travailleur saisonnier demande de titre de séjour