Aujourd’hui, avec l’attractivité économique du continent Africain, plusieurs sociétés étrangères cherchent de plus en plus à s’y implanter afin de développer leur activité.

La zone OHADA est particulièrement prisée en raison de l’énorme potentiel de développement de plusieurs secteurs d’activités ( industriel, agricole, santé, technologique, etc…) et de  l’harmonisation des normes en droit des affaires.

Le droit des sociétés de l’espace OHADA est régi par les normes OHADA  ainsi que par certaines réglementations nationales propres .

La norme principale est L’ ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE DU 30 JANVIER 2014.

Ces réglementations prévoient plusieurs formes d’implantations de sociétés étrangères parmi lesquelles :

  • Le bureau de représentation

Il constitue la structure d’implantation pour étudier le marché, analyser la faisabilité du projet et tester l’activité. Elle permet une représentation de la société étrangère auprès de clients potentiels et des pouvoirs publics locaux.  Il s’agit d’un bureau de liaison entre la clientèle et la société étrangère. Ce bureau n’a pas de personnalité juridique et par conséquent pas d’activité commerciale propre .

  • La succursale

Établissement secondaire de la société étrangère. Le législateur OHADA la définit comme «un établissement commercial ou industriel, ou de prestations de services, appartenant à une société ou à une personne physique et doté d’une certaine autonomie de gestion». L’immatriculation au RCCM est obligatoire, ce qui confère la personnalité juridique à la succursale. Elle est soumise aux règles de fiscalité locales. Cependant, la durée d’activité de la succursale ne peut excéder deux ans.Passé cette période le législateur exige qu’elle soit apportée à une société existante ou à créer.

  • La filiale

La filiale est définie comme une entreprise dont plus de 50% du capital est détenu par une autre société dite « société mère », qui en assure la direction, l’administration et le contrôle. Elle constitue une entité juridique distincte de la société mère. La filiale est juridiquement indépendante et soumise entièrement au droit OHADA et à la fiscalité locale. Une société étrangère qui souhaite intégrer complètement l’espace OHADA peut constituer une filiale.

En tout état de cause, toute société étrangère peut être associée d’une société implantée dans la zone OHADA, au même titre qu’un résidant de la zone.

Cependant des règles particulières organisent l’investissement de capitaux dans la zone UEMOA.

Il est donc important de faire un audit juridique complet afin de pouvoir mener son opération en parfaite sécurité.

Vous êtes un investisseur étranger installé hors des pays de la zone OHADA ou UEMOA et vous souhaitez vous implanter dans la zone OHADA, le cabinet vous conseille et vous accompagne dans votre opération juridique, au sein de tous les pays de la zone OHADA.

Fatou BABOU

Avocat à la Cour

http://www.fatoubabou-avocat.com